Instruments financiers – Questions ultérieures

ÉTAT D’AVANCEMENT PROCHAINES ÉTAPES

Approbation par le CCSP d’un report, du 1er avril 2019 au 1er avril 2021, de la date d’entrée en vigueur des chapitres SP 3450, « Instruments financiers », et SP 2601, « Conversion des devises ».

2e trimestre 2018 – Publication des modifications apportées à la date d’entrée en vigueur des chapitres SP 3450, « Instruments financiers », et SP 2601, « Conversion des devises ».

CONTEXTE

Depuis la publication du chapitre SP 3450, «Instruments financiers», des problèmes de transition et d’autres questions ont été portés à l’attention du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP).

(Pour en savoir plus)

L’objectif du projet est d’étudier ces questions à mesure qu’elles sont soulevées. 

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NOUVELLES ET RÉSUMÉS DES DÉCISIONS

En bref – Décision récente du CCSP concernant les instruments financiers – Questions ultérieures
Le 6 juin 2018. Ce bulletin En bref donne un aperçu clair et net de la décision prise par le CCSP en mars 2018 concernant l’applicabilité des normes sur les instruments financiers et la conversion des devises ainsi que des normes connexes. Apprenez-en plus au sujet de cette décision et sur les prochaines étapes.

Résumé des décisions du CCSP – Les 22 et 23 mars 2018
Le Conseil a approuvé un report de la date d’entrée en vigueur des chapitres SP 3450, « Instruments financiers », et SP 2601, « Conversion des devises », qui s’appliqueront aux exercices ouverts à compter du 1er avril 2021. Il se proposera d’apporter des modifications de portée limitée au chapitre SP 3450 pour régler certaines des questions non liées à la comptabilité de couverture qui ont été soulevées pendant le processus de consultation. Le Conseil a pris ces décisions en tenant compte des commentaires formulés par les parties prenantes canadiennes au sujet de l’exposé-sondage 62, Financial Instruments, du Conseil des normes comptables internationales du secteur public (IPSASB), ainsi que des commentaires qu’il a reçus de différents groupes de parties prenantes.

Résumé des décisions du CCSP – Les 14 et 15 décembre 2017
Le Conseil a reçu un compte rendu des principales questions soulevées par les parties prenantes lors des consultations et discussions tenues récemment au sujet de l’exposé-sondage 62, Financial Instruments, publié par l’International Public Sector Accounting Standards Board. Il a demandé à ses permanents de trouver des solutions possibles à ces questions et de les lui présenter à sa réunion de mars.

Résumé des décisions du CCSP – Les 21 et 22 septembre 2017
Le Conseil a reçu un compte-rendu concernant le projet ainsi que l’exposé-sondage 62, Financial Instruments, récemment publié par l’International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB). Le Conseil a demandé à ses permanents de continuer à informer les parties prenantes pour s’assurer qu’elles comprennent bien les propositions de l’IPSASB. Le Conseil a également discuté du calendrier du projet et a demandé qu’on lui fournisse plus d’information en décembre.

Le CCSP fait le point sur les instruments financiers et vous invite à répondre à l’exposé-sondage de l’IPSASB sur le sujet
Le 24 août 2017. Découvrez comment le CCSP en est venu à voir la norme sur les instruments financiers de l’IPSASB comme une solution à certains problèmes liés à la comptabilité de couverture au Canada. Les parties prenantes sont invitées à répondre à l’exposé-sondage de l’IPSASB d’ici le 31 décembre 2017.

Résumé des décisions du CCSP – Les 22 et 23 juin 2017
Le Conseil a reçu un compte rendu sur les consultations menées auprès des parties prenantes au sujet de leur expérience de mise en œuvre du chapitre SP 3450, « Instruments financiers », dans le secteur des organismes sans but lucratif, et a fait part de ses commentaires à ses permanents concernant les suites à donner au projet.

Résumé des décisions du CCSP – Les 15 et 16 décembre 2016
Le CCSP a discuté d’un projet de programme de travail en vue de déterminer ce que nécessiterait, sur le plan technique comme sur celui des ressources, la résolution des difficultés que pose aux parties prenantes l’application du chapitre SP 3450, « Instruments financiers ». Notant que l’ajout d’une option de comptabilité de couverture pourrait avoir une incidence sur les entités qui ont déjà adopté la norme, le CCSP a demandé aux permanents de consulter ces entités au sujet de leur expérience de mise en œuvre afin d’orienter sa décision à venir.

Résumé des décisions du CCSP – Les 26 et 27 septembre 2016
Le CCSP a reçu un rapport sur les consultations menées auprès des parties prenantes dans l’ensemble du Canada. Ces consultations ont permis à tous de mieux comprendre les problèmes que pose la mise en œuvre des chapitres SP 2601, « Conversion des devises », et SP 3450, « Instruments financiers ».

Le CCSP a demandé à ses permanents d’élaborer un plan pour résoudre les questions techniques soulevées dans le cadre des consultations. Ce plan sera soumis à l’examen du CCSP à sa réunion de décembre 2016.

Résumé des décisions du CCSP – Les 16 et 17 juin 2016
Les permanents ont présenté au CCSP un exposé sur les questions qui sont ressorties des consultations pancanadiennes menées auprès des parties prenantes. Les permanents continueront à rencontrer les parties prenantes et présenteront un rapport au CCSP en septembre 2016.

Résumé des décisions du CCSP – Les 17 et 18 septembre 2015
Le CCSP a reçu un rapport sur les résultats d’une consultation informelle tenue avec les gouvernements d’ordres supérieurs. Il a demandé à ses permanents de préparer un document de comparaison faisant ressortir les similitudes et les différences par rapport aux autres normes sur la conversion des devises et les instruments financiers.

Résumé des décisions du CCSP – Les 18 et 19 juin 2015
Le CCSP a approuvé une modification des dispositions transitoires des chapitres SP 2601, « Conversion des devises », et SP 3450, « Instruments financiers », visant le report de la date d’entrée en vigueur du 1er avril 2016 au 1er avril 2019.

Le CCSP a reporté l’examen des modifications proposées dans l’exposé-sondage d’octobre 2014, intitulé Instruments financiers : Transition, à une date ultérieure.

Résumé des décisions du CCSP – Les 19 et 20 mars 2015
Le CCSP a de nouveau confirmé la nécessité de remplacer le chapitre SP 2600, « Conversion des devises ». Il est toujours d’avis que le risque de change doit refléter le cours de clôture et que les produits dérivés utilisés comme instruments de couverture doivent être présentés séparément plutôt qu’au sein d’un instrument synthétique.

De manière générale, le CCSP est favorable à l’ensemble des orientations du chapitre SP 2601, « Conversion des devises », et du chapitre SP 3450, « Instruments financiers », mais il a convenu d’examiner plus à fond les points soulevés par les parties prenantes, particulièrement en ce qui concerne la comptabilité de couverture et les liens avec le projet sur les fondements conceptuels de la performance financière. Pour amorcer la procédure officielle, le CCSP a demandé à ses permanents de préparer des dispositions de report de mise en œuvre pour les parties prenantes qui continuent d’appliquer le chapitre SP 2600. Ces dispositions, qui tiendront également compte des entités qui ont choisi d’appliquer de façon anticipée les chapitres SP 2601 et SP 3450, seront soumises au CCSP pour approbation à sa réunion de juin 2015.

Le CCSP a reporté l’examen des modifications proposées dans l’exposé-sondage, Instruments financiers : Transition, à sa réunion de juin 2015.

Exposé-sondage – Instruments financiers : Transition
Le 10 octobre 2014. Le CCSP a publié un exposé-sondage dans lequel il clarifie certains éléments du champ d’application du chapitre SP 3450, « Instruments financiers », et ajoute de nouvelles indications et des dispositions transitoires à ce chapitre. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires sur le formulaire prévu à cet effet, au plus tard le 15 janvier 2015.

Résumé des décisions du CCSP – Les 15 et 16 septembre 2014
Le report de la date d’entrée en vigueur du chapitre SP 3450, « Instruments financiers », a permis au CCSP de rencontrer des parties prenantes afin d’identifier les problèmes de transition et les autres sujets de préoccupation. Le CCSP a analysé en détail les problèmes de transition et les autres points soulevés lors de ces rencontres.

Après examen et discussion approfondis, le CCSP a approuvé un exposé-sondage dans lequel il est proposé de clarifier le champ d’application et les dispositions transitoires du chapitre SP 3450.

Lors de ses discussions, le CCSP a en outre accordé une attention particulière à plusieurs préoccupations exprimées par les parties prenantes. Ces préoccupations tiennent essentiellement à la question de comptabiliser immédiatement les gains ou les pertes au lieu de les reporter ou de les communiquer uniquement par voie de notes. Le CCSP a confirmé que les principes de la norme étaient fondamentalement adéquats et a demandé aux permanents de préparer un document visant à mieux expliquer pourquoi cette façon de faire sert l’intérêt public.

Résumé des décisions du CCSP – Les 12 et 13 décembre 2013
Le CCSP a terminé son examen de l’application des chapitres SP 2601, « Conversion des devises », et SP 3450, « Instruments financiers », pour ce qui est des gouvernements, et confirmé le bien-fondé des principes.

La demande de délai supplémentaire pour la mise en œuvre des normes a été approuvée par le CCSP, qui voit dans ce délai une occasion de traiter des questions et des préoccupations liées à la transition avant l’entrée en vigueur.

Le CCSP a approuvé une modification des dispositions transitoires visant le report de la date d’entrée en vigueur du 1er avril 2015 au 1er avril 2016; la modification sera publiée dans le Manuel en mars 2014.

Résumé des décisions du CCSP – Les 12 et 13 juin 2013
Le CCSP a revu le libellé des dispositions transitoires des chapitres SP 2601, « Conversion des devises », et SP 3450, « Instruments financiers », afin de préciser les dates d’entrée en vigueur prévues. Le CCSP a approuvé la modification des dispositions transitoires de ces deux chapitres et a jugé qu’il n’était pas nécessaire de publier un exposé-sondage, du fait que les modifications visent uniquement à clarifier son intention quant aux modalités de mise en œuvre. Ces modifications précisent que les chapitres s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er avril 2015. Pour les organismes publics qui appliquaient le Manuel de l’ICCA – Comptabilité avant d’adopter le Manuel de comptabilité de l’ICCA pour le secteur public, le chapitre s’applique aux exercices ouverts à compter du 1er avril 2012.

Résumé des décisions du CCSP – Les 13 et 14 décembre 2012
Le CCSP a approuvé des modifications du chapitre SP 3450, « Instruments financiers », après avoir révisé le libellé proposé dans l’exposé-sondage Instruments financiers – Rendement généré par des actifs grevés d’une affectation d’origine externe. Le CCSP n’a pas jugé nécessaire de publier un deuxième exposé-sondage comportant le nouveau libellé, puisque les changements étaient peu importants. 

Les modifications font en sorte que le rendement généré par des actifs grevés d’une affectation d’origine externe qui sont des instruments financiers selon le chapitre SP 3450 soit présenté en conformité avec les exigences du chapitre SP 3100, « Actifs et revenus affectés », et portent également sur les questions de transition pouvant se poser lors de l’adoption du chapitre SP 3450. Les répondants à l’exposé-sondage se sont prononcés en faveur des changements proposés.

Base des conclusions – Instruments financiers : dispositions transitoires
Le 2 octobre 2012. Ce document indique comment le CCSP est parvenu à ses conclusions. Il expose également les points importants soulevés dans les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage et indique comment le CNC a résolu les problèmes soulevés.

Exposé-sondage – Instruments financiers : Rendement généré par des actifs grevés d'une affectation d'origine externe
Le 15 août 2012. Le CCSP a publié un exposé-sondage dans lequel il propose d’apporter des modifications au chapitre SP 3450, « Instruments financiers », afin que le rendement généré par des actifs grevés d’une affectation d’origine externe qui sont des instruments financiers soit présenté en conformité avec les exigences du chapitre SP 3100, « Actifs et revenus affectés ». Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires sur le formulaire prévu à cet effet au plus tard le 16 octobre 2012.

Résumé des décisions du CCSP – Les 26 et 27 juin 2012
Le CCSP a approuvé un exposé-sondage dans lequel il propose l’apport de modifications à certains paragraphes du chapitre SP 3450, « Instruments financiers ». Les modifications visent à faire en sorte que le rendement généré par des actifs grevés d’une affectation d’origine externe, qui sont des instruments financiers, soit présenté en conformité avec les exigences du chapitre SP 3100, « Actifs et revenus affectés ». Les modifications proposées traitent également des questions de transition pouvant se poser lors de l’adoption du chapitre SP 3450.

Cette question a été soulevée par des répondants à un exposé-sondage précédent intitulé Instruments financiers – Dispositions transitoires.

Résumé des décisions du CCSP – Du 21 au 23 mars 2012
Le CCSP a approuvé les modifications des dispositions transitoires des chapitres SP 2601, « Conversion des devises », et SP 3450, « Instruments financiers », pour les organismes publics ayant des gains et des pertes sur des instruments financiers classés comme « disponibles à la vente ». Les répondants à l’exposé-sondage se sont montrés favorables aux modifications proposées.

Le CCSP a également approuvé une autre modification du chapitre SP 3450 précisant que les dispositions sur l’évaluation doivent être appliquées prospectivement. Il n’a pas jugé nécessaire de publier un deuxième exposé-sondage sur cette modification, car elle apporte une précision et ne représente pas une modification importante.

Par ailleurs, le CCSP a demandé aux permanents de faire des recherches sur une question dont ne traite pas l’exposé-sondage, à savoir la présentation des gains et pertes sur des actifs et des rentrées grevés d’affectations d’origine externe lorsqu’ils sont utilisés à une fin déterminée.

Résumé des décisions du CCSP – Les 15 et 16 décembre 2011
Le CCSP a approuvé l’exposé-sondage Instruments financiers : dispositions transitoires, dans lequel il est proposé d’apporter des modifications aux dispositions transitoires des chapitres SP 2601, « Conversion des devises », et SP 3450, « Instruments financiers », afin de traiter des soldes qui, à la date de transition, se rattachent à des gains ou pertes de change cumulés associés à un élément de couverture d’un établissement étranger autonome, et à des instruments financiers classés comme des éléments disponibles à la vente détenus par des organismes publics qui appliquaient auparavant le Manuel de l’ICCA – Comptabilité.

 

Avertissement : Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.