Fondements conceptuels de la performance financière

ÉTAT D’AVANCEMENT PROCHAINES ÉTAPES

Énoncé de concepts et énoncé de principes publiés.

2019 – Délibérations sur les commentaires reçus en réponse à l’énoncé de concepts et à l’énoncé de principes.

CONTEXTE

Il faut revoir le cadre conceptuel présenté dans les chapitres SP 1000, « Fondements conceptuels des états financiers », et SP 1100, « Objectifs des états financiers », en mettant l’accent sur la mesure de la performance financière des entités du secteur public.

(Pour en savoir plus)

Ce projet a été classé comme prioritaire dans le Plan stratégique 2010-2013 du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) en réponse à une suggestion provenant du milieu des gestionnaires des finances des gouvernements d’ordre supérieur.

Dans le cadre de ce projet, on examinera les concepts qui sous-tendent la mesure de la performance financière. Le projet pourrait entraîner la modification du cadre conceptuel et toucher aussi le chapitre SP 1201, « Présentation des états financiers ».

(Réduire)


NOUVELLES ET RÉSUMÉS DES DÉCISIONS

En bref – Comment les propositions en vue d’un cadre conceptuel et d’un modèle d’information révisés tiennent compte des besoins des OSBL du secteur public
Le 5 octobre 2018. Ce bulletin En bref donne un aperçu clair et net de la façon dont les propositions formulées par le CCSP dans l’énoncé de concepts Cadre conceptuel révisé pour le secteur public canadien et l’énoncé de principes Modèle d’information révisé pour le secteur public canadien tiennent compte des besoins des OSBL du secteur public et de leurs parties prenantes. La date limite de réception des commentaires pour ces deux documents de consultation est le 28 novembre 2018.

En bref – Comment les propositions en vue d’un cadre conceptuel et d’un modèle d’information révisés tiennent compte des besoins des gouvernements autochtones
Le 5 octobre 2018. Ce bulletin En bref donne un aperçu clair et net de la façon dont les propositions formulées par le CCSP dans l’énoncé de concepts Cadre conceptuel révisé pour le secteur public canadien et l’énoncé de principes Modèle d’information révisé pour le secteur public canadien tiennent compte des besoins des gouvernements autochtones et de leurs parties prenantes. La date limite de réception des commentaires pour ces deux documents de consultation est le 28 novembre 2018.

Article – Proposition concernant la dette nette
Le 28 septembre 2018. Dans le cadre de son projet de révision du cadre conceptuel et du modèle d’information pour les entités du secteur public, le CCSP se propose d’apporter des modifications au calcul et à la présentation de la dette nette.

Page synthèse – Énoncé de concepts, Cadre conceptuel révisé pour le secteur public
Le 27 septembre 2018. Cette page synthèse donne un aperçu des principales propositions de l’énoncé de concepts du CCSP, intitulé Cadre conceptuel révisé pour le secteur public.

Page synthèse – Énoncé de principes, Modèle d’information révisé pour le secteur public canadien
Le 27 septembre 2018. Cette page synthèse donne un aperçu du modèle d’information proposé dans l’énoncé de principes du CCSP, intitulé Modèle d’information révisé pour le secteur public canadien

Comparaison sommaire – Propositions du CCSP pour un cadre conceptuel révisé et cadre conceptuel existant de l’IPSASB
Le 19 septembre 2018.  Cette comparaison sommaire donne un aperçu des différences entre les propositions du CCSP pour un cadre conceptuel révisé et le cadre conceptuel existant de l’IPSASB.

Comparaison sommaire – Propositions du CCSP pour un modèle d’information révisé et modèle d’information existant de l’IPSASB
Le 19 septembre 2018.  Cette comparaison sommaire donne un aperçu des différences entre les propositions du CCSP pour un modèle d’information révisé et le modèle d’information existant de l’IPSASB.

En bref – Énoncé de concepts, Cadre conceptuel révisé pour le secteur public canadien
Le 12 septembre 2018. Ce bulletin En bref donne un aperçu clair et net des principales propositions de l’énoncé de concepts Cadre conceptuel révisé pour le secteur public canadien. Il présente aussi des informations générales sur le projet du CCSP sur les fondements conceptuels de la performance financière.

En bref – Énoncé de principes, Modèle d’information révisé pour le secteur public canadien
Le 12 septembre 2018. Ce bulletin En bref donne un aperçu clair et net des principales modifications du modèle d’information proposées dans l’énoncé de principes Modèle d’information révisé pour le secteur public canadien. Il présente aussi des informations générales sur le projet du CCSP sur les fondements conceptuels de la performance financière.

Baladodiffusion sur le bulletin En bref – publication par le CCSP, en mai 2018, des documents de consultation sur ses propositions concernant le cadre conceptuel, le modèle d’information et la stratégie internationale
Le 7 septembre 2018.  Ce balado (en anglais, transcription en français) fournit un aperçu clair et net des documents de consultation sur les propositions du CCSP concernant le cadre conceptuel, le modèle d’information et la stratégie internationale.

Webinaire – Cadre conceptuel proposé du CCSP
Le 14 août 2018. Suivez ce webinaire, qui se tiendra le 5 novembre 2018 (en français) et le 15 octobre 2018 (en anglais), pour prendre connaissance des principales caractéristiques de l’énoncé de concepts du CCSP intitulé Cadre conceptuel révisé pour le secteur public canadien.

Webinaire – Découvrez l’énoncé de principes du CCSP en vue d’un modèle d’information révisé
Le 14 août 2018. Suivez ce webinaire, qui se tiendra le 7 novembre 2018 (en français) et le 17 octobre 2018 (en anglais), pour prendre connaissance des principales caractéristiques de l’énoncé de principes du CCSP intitulé Modèle d’information révisé pour le secteur public canadien.

Avancement de projets importants – Le CCSP publie des documents de consultation sur ses propositions concernant le cadre conceptuel, le modèle d’information et la stratégie internationale
Le 28 mai 2018. Le CCSP a publié plusieurs documents de consultation sur des sujets qui toucheront les parties prenantes dans les décennies à venir. Nous aimerions connaître votre point de vue! Pour vous faciliter la tâche, nous menons de nombreuses activités de communication et avons publié plusieurs documents de vulgarisation : des bulletins En bref à l’intention de groupes particuliers de parties prenantes, des baladodiffusions et des comparaisons sommaires. Restez à l’affût, d’autres publications et activités sont à venir!

Énoncé de principes – Modèle d’information révisé pour le secteur public canadien
Le 28 mai 2018. Prononcez-vous sur les propositions relatives à un nouveau modèle d’information! Le CCSP a publié un énoncé de principes dans lequel il propose un modèle d’information révisé pour le secteur public canadien. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 28 novembre 2018.

Énoncé de concepts – Cadre conceptuel révisé pour le secteur public canadien
Le 28 mai 2018. Nouveaux concepts proposés pour le secteur public canadien! Le CCSP a publié un énoncé de concepts dans lequel il propose un cadre conceptuel révisé, et il souhaite connaître votre point de vue. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 28 novembre 2018.

Résumé des décisions du CCSP – Les 14 et 15 décembre 2017
Le Conseil a approuvé un énoncé de concepts et un énoncé de principes proposant un cadre conceptuel et un modèle d’information révisés pour le secteur public canadien. Il prévoit publier ces documents au printemps 2018.

Résumé des décisions du CCSP – Les 21 et 22 septembre 2017
Le Conseil a discuté des fondements et des objectifs des états financiers ainsi que de la révision du modèle d’information financière. Plus particulièrement, le Conseil a abordé les concepts de contrôle et de capacité de service, et a considéré certaines améliorations à apporter aux objectifs des états financiers. Le Conseil a également étudié de nombreux exemples d’états financiers pour mieux comprendre comment les états financiers des différents types d’entités du secteur public se présenteraient visuellement selon le modèle proposé.

Bénévoles recherchés – Groupe de travail sur les fondements conceptuels de la performance financière
Le 24 août 2017. Le CCSP est actuellement à la recherche de nouveaux membres pour son Groupe de travail sur les fondements conceptuels de la performance financière, dont l’objectif est d’appuyer l’examen et la révision du cadre conceptuel et du modèle d’information financière pour le secteur public canadien. Pour poser votre candidature, faites parvenir votre curriculum vitæ d’ici le 22 septembre 2017.

Le CCSP fait le point sur les instruments financiers et vous invite à répondre à l’exposé-sondage de l’IPSASB sur le sujet
Le 24 août 2017. Découvrez comment le CCSP en est venu à voir la norme sur les instruments financiers de l’IPSASB comme une solution à certains problèmes liés à la comptabilité de couverture au Canada. Les parties prenantes sont invitées à répondre à l’exposé-sondage de l’IPSASB d’ici le 31 décembre 2017.

Résumé des décisions du CCSP – Les 22 et 23 juin 2017
Le Conseil a discuté des composantes des états financiers et fait part de ses commentaires à son groupe de travail.

Résumé des décisions du CCSP – Les 16 et 17 mars 2017
Le CCSP a examiné le projet de chapitre sur la comptabilisation et l’évaluation qui sera proposé dans l’énoncé de principes et fait part de ses commentaires à son groupe de travail.

Résumé des décisions du CCSP – Les 15 et 16 décembre 2016
Le CCSP a poursuivi sa discussion sur le modèle d’information financière et a fourni des orientations au groupe de travail sur le modèle d’information financière à proposer dans un énoncé de principes.

Résumé des décisions du CCSP – Les 26 et 27 septembre 2016
Le CCSP a discuté de divers modèles d’information financière et prévoit poursuivre la discussion à sa réunion de décembre 2016.

Résumé des décisions du CCSP – Les 16 et 17 juin 2016
Le CCSP a discuté des caractéristiques qualitatives et d’autres questions connexes, et a fait part de ses commentaires au groupe de travail.

Résumé des décisions du CCSP – Les 14 et 15 décembre 2015
Le CCSP a reçu un aperçu des réponses au document de consultation 3, Fondements du cadre conceptuel et modèle d’information financière, et a formulé des commentaires, à l’intention du Groupe de travail, sur les pistes de solutions pouvant permettre de remédier aux principaux problèmes soulevés dans les réponses.

Article de CPA Canada – Établissement de fondements conceptuels pour les entités du secteur public : Le cadre conceptuel du CCSP
Le 20 août 2015. Dans cet article, Clyde MacLellan, président du Groupe de travail sur le cadre conceptuel, décrit les travaux réalisés en lien avec le projet sur le cadre conceptuel pour le secteur public. Ces travaux visaient principalement à poser de solides fondations pour la comptabilité et l’information financière dans le secteur public.

Résumé des décisions du CCSP – Les 18 et 19 juin 2015
Le CCSP a discuté de questions relatives aux objectifs des états financiers et a fait part de ses commentaires au Groupe de travail sur le cadre conceptuel.

Webinaire – Cadre conceptuel et modèle d’information financière pour le secteur public
Le 21 mai 2015. Suivez ce webinaire, qui se tiendra le 29 juin (en français) et le 22 juin (en anglais), pour en savoir plus sur le troisième document de consultation publié par le Groupe de travail sur le cadre conceptuel.

Document de consultation – Fondements du cadre conceptuel et modèle d’information financière
Le 11 mars 2015. Le Groupe de travail sur le cadre conceptuel du CCSP a publié le Document de consultation 3, qui propose un nouveau modèle d’information financière et un projet de principes portant sur les caractéristiques, les objectifs des états financiers, les caractéristiques qualitatives, les composantes, ainsi que les normes de constatation, de mesure, de présentation et d’information propres au secteur public. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires sur le formulaire prévu à cet effet, au plus tard le 31 août 2015.

Résumé des décisions du CCSP – Les 15 et 16 décembre 2014
Le CCSP a examiné un troisième document de consultation et a répondu à son groupe de travail à ce propos.

Résumé des décisions du CCSP – Les 20 et 21 mars 2014
Le CCSP a répondu à son groupe de travail concernant les questions de présentation des états financiers. Le groupe de travail prévoit consulter les parties prenantes sur ces questions, puisque celles-ci ont des incidences sur d’autres éléments du cadre conceptuel. Le troisième document de consultation devrait être publié au cours du second semestre de 2014.

Résumé des décisions du CCSP – Les 12 et 13 décembre 2013
Le CCSP a répondu au Groupe de travail sur le cadre conceptuel concernant diverses questions.

Résumé des décisions du CCSP – Les 23 et 24 septembre 2013
Le CCSP a discuté le projet de définitions des éléments des états financiers et a fait part de ses commentaires au Groupe de travail sur le cadre conceptuel.

Résumé des décisions du CCSP – Les 12 et 13 juin 2013
Le CCSP a reçu l’analyse détaillée des réponses au document de consultation 2 de son groupe de travail, La mesure de la performance financière dans les états financiers du secteur public, ainsi qu’un compte rendu sur les prochaines étapes du projet.

Résumé des décisions du CCSP – Les 21 et 22 mars 2013
Le CCSP a entendu un exposé sur le cadre conceptuel du Governmental Accounting Standards Board, l’organisme qui établit les normes de comptabilité et d’information financière pour les États et les collectivités locales des États-Unis.

Résumé des décisions du CCSP – Les 13 et 14 décembre 2012
Le CCSP a reçu un rapport sur les activités d’information et de consultation menées et sur les commentaires recueillis au sujet du document de consultation 2 de son groupe de travail, La mesure de la performance financière dans les états financiers du secteur public, depuis sa réunion de septembre 2012. La consultation se poursuivra en 2013 auprès d’autres groupes de parties prenantes.

Webémission – Document de consultation 2 – Mesure de la performance financière
Le 23 octobre 2012. Le Groupe de travail sur le cadre conceptuel du CCSP réexamine actuellement les concepts sous-tendant la performance financière dans le cadre conceptuel énoncés dans le Manuel du secteur public. Visionnez cette webémission pour connaître le contenu du Document de consultation 2, la démarche du Groupe de travail, et les prochaines étapes.

Document de consultation – La mesure de la performance financière dans les états financiers du secteur public
Le 11 octobre 2012. Le Groupe de travail du CCSP sur le cadre conceptuel a publié le Document de consultation 2, dans lequel sont présentés les éléments suivants : un objectif, les principaux utilisateurs de l’information financière, les obligations reddionnelles pour les états financiers et divers modèles disponibles pour s’acquitter de ces obligations. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires sur le formulaire prévu à cet effet, au plus tard le 31 janvier 2013.

Résumé des décisions du CCSP – Les 20 et 21 septembre 2012
Le CCSP a passé en revue la version définitive du document de consultation 2 de son groupe de travail, Mesure de la performance financière dans les états financiers du secteur public. On a demandé qu’un représentant du Governmental Accounting Standards Board participe à une prochaine réunion du CCSP afin d’exposer la position des États-Unis.

Le Conseil a également reçu un compte rendu sur les prochaines étapes du projet, y compris la publication du document de consultation et de webémissions connexes sur le site Web du CCSP en octobre 2012, et d’autres activités d’information et de consultation prévues d’ici le 31 janvier 2013, date limite de réception des commentaires.

Résumé des décisions du CCSP – Les 26 et 27 juin 2012
Le CCSP a entendu une présentation sur le contenu proposé d’un deuxième document de consultation et a formulé des commentaires à l’intention du groupe de travail. Le document de consultation traitera des éléments suivants :

  • les principales caractéristiques des entités du secteur public, révisées en fonction des réponses reçues au sujet du premier document de consultation;
  • l’objectif et le contexte de l’information financière du secteur public;
  • les parties auxquelles et ce sur quoi les entités du secteur public doivent rendre des comptes;
  • les autres modèles d’évaluation de la performance financière permettant de satisfaire aux obligations de reddition de compte établies.

Résumé des décisions du CCSP – Du 21 au 23 mars 2012
Lors de sa réunion de décembre 2011, le CCSP avait examiné un projet de calendrier fixant l’achèvement du projet à septembre 2016. Les membres du CCSP ont exprimé le désir d’accélérer ce projet. Lors de la réunion de mars, le CCSP a étudié et appuyé une approche et un calendrier modifiés.

L’approche modifiée est axée sur deux questions principales : les caractéristiques des entités du secteur public, sur lesquelles portait le document de consultation 1; et l’évaluation de la performance financière, sur laquelle portera le document de consultation 2. On prévoit que le projet sera terminé d'ici septembre 2015.

Résumé des décisions du CCSP – Les 15 et 16 décembre 2011
Le CCSP a entendu un exposé sur le document de consultation 1 du Groupe de travail, qui décrit les 24 réponses reçues, l'analyse des questions soulevées par les répondants et les mesures proposées par le Groupe de travail. Le Groupe de travail a souligné qu’une analyse des questions en jeu, qui répondra aux principales préoccupations des répondants, accompagnera un second document de consultation.

Le CCSP a commenté les prochaines étapes du projet. Il a proposé au Groupe de travail de modifier l’échéancier afin que celui-ci ait davantage de temps pour analyser les questions soulevées par les répondants. En outre, le CCSP a encouragé le Groupe de travail à envisager d’autres façons de consulter les parties prenantes et d'accélérer les travaux, tout en reconnaissant que le projet de cadre conceptuel est une entreprise de taille.

Résumé des décisions du CCSP – Les 29 et 30 septembre 2011
Le CCSP a reçu un exposé sur le premier document de consultation du Groupe de travail sur le cadre conceptuel, publié en août 2011. Le CCSP a discuté des caractéristiques proposées pour les entités du secteur public et a formulé des commentaires qui seront transmis au Groupe de travail.

Résumé des décisions du CCSP – Les 23 et 24 juin 2011
Le CCSP a reçu un compte rendu sur l’état d’avancement du projet, y compris une description et un projet de calendrier, ainsi que les positions provisoires du Groupe de travail. Le Conseil a dit appuyer chacune des facettes de ce projet.

Le Groupe de travail prévoit maintenant publier un document initial qui servira lors des consultations avec les parties prenantes (les sous-ministres des Finances, contrôleurs généraux, auditeurs législatifs, Administrations locales et organismes publics et leurs auditeurs), à l’été et à l’automne 2011. Des consultations sur un deuxième document sont prévues pour le deuxième trimestre de 2012. Ces consultations initiales visent à permettre au Groupe de travail de recueillir les commentaires des gens du milieu sur des éléments de base, comme les caractéristiques des entités du secteur public et les répercussions particulières de chacune de ces caractéristiques sur le plan de la comptabilité ou de la présentation de l’information. Il rédigera ensuite un document de consultation pour approbation par le CCSP et publication.  

Résumé des décisions du CCSP – Les 9 et 10 décembre 2010
Le CCSP a approuvé un projet visant l’examen des fondements conceptuels de la performance financière dans son cadre conceptuel. Il a confirmé que ce projet était le plus important sur le plan de la portée et de l’incidence potentielle, de l’ampleur des ressources qui y seront affectées, et du temps que le CCSP prévoit consacrer à la recherche, aux délibérations et à l’analyse. Le processus de nomination des membres du Groupe de travail est actuellement en cours.

Dans le cadre de cet examen, les questions soulevées et les recommandations formulées par les sous-ministres membres du Groupe de travail mixte devront être prises en compte. Les travaux du Conseil des normes comptables internationales du secteur public (IPSASB) sur le projet de cadre conceptuel et l’applicabilité de celui-ci au secteur public canadien seront également pris en compte.  

 

Avertissement : Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.