Revenus

ÉTAT D’AVANCEMENT PROCHAINES ÉTAPES

Délibérations du CCSP en cours sur les commentaires concernant son exposé-sondage.

2e trimestre 2018 – Approbation de la norme définitive.

CONTEXTE

Il est nécessaire d’élaborer des principes de comptabilisation des revenus s’appliquant aux revenus des gouvernements et des organismes publics autres que les paiements de transfert et les recettes fiscales.

(Pour en savoir plus)

Le Manuel de comptabilité de l’ICCA pour le secteur public contient deux chapitres qui traitent de deux sources principales de revenus des gouvernements, à savoir les paiements de transfert et les recettes fiscales. Les revenus sont définis dans le chapitre SP 1000, «Fondements conceptuels des états financiers». La comptabilisation et la présentation des revenus sont décrites en termes généraux dans le chapitre SP 1201, «Présentation des états financiers».

Ce projet traitera de la comptabilisation, de l’évaluation et de la présentation des revenus courants dans le secteur public.

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NOUVELLES ET RÉSUMÉS DES DÉCISIONS

Résumé des décisions du CCSP – Les 22 et 23 mars 2018
Le Conseil a reçu un compte rendu du président de son groupe de travail concernant le projet et a discuté des principales questions soulevées dans les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage Projet de chapitre SP 3400, Revenus. Le Conseil a donné son avis sur les recommandations du groupe de travail visant à régler les questions soulevées dans ces commentaires. Il prévoit approuver le texte définitif de la norme en juin 2018.

Résumé des décisions du CCSP – Les 14 et 15 décembre 2017
Le Conseil a reçu un aperçu des réponses à l’exposé-sondage Projet de chapitre SP 3400, Revenus et a formulé des commentaires sur les solutions envisagées par le Groupe de travail pour résoudre certains des principaux problèmes soulevés par les répondants. Il a demandé au Groupe de travail de lui présenter, à sa réunion de mars 2018, un compte rendu des progrès réalisés.

Exposé-sondage du CCSP – Projet de chapitre SP 3400, Revenus
Le 1er mai 2017. Le CCSP a publié un exposé-sondage sur les revenus. Le cadre proposé divise les revenus en deux catégories : les revenus d’opérations avec contrepartie et les revenus unilatéraux. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires sur le formulaire prévu à cet effet, au plus tard le 15 août 2017.

Webinaire – Pour mieux comprendre l’exposé-sondage du CCSP sur les revenus
Le 5 avril 2017. Suivez ce webinaire, qui se tiendra le 26 juin (en anglais) et le 27 juin 2017 (en français), pour en savoir plus sur l’exposé-sondage du CCSP sur les revenus. On y donnera un aperçu des propositions concernant la constatation et la mesure des revenus ainsi que les informations à fournir à leur sujet.

Résumé des décisions du CCSP – Les 15 et 16 décembre 2016
Le CCSP a approuvé, sous réserve de modifications du libellé et d’un vote par écrit au début de 2017, un exposé-sondage sur les revenus.

Résumé des décisions du CCSP – Les 26 et 27 septembre 2016
Le CCSP a examiné les principes clés relatifs à l’élaboration d’un exposé-sondage et a fait part de ses commentaires au groupe de travail. Il entend examiner le texte de l’exposé-sondage à sa réunion de décembre 2016.

Résumé des décisions du CCSP – Les 23 et 24 mars 2016
Le CCSP a reçu un compte rendu sur le projet, y compris sur l’examen de la comptabilisation des coûts de mise hors service d’une immobilisation, et a formulé des commentaires à l’intention du groupe de travail.

Résumé des décisions du CCSP – Les 19 et 20 mars 2015
Le CCSP a examiné un document de réflexion sur les obligations de prestation et a discuté d’une approche recommandée par le groupe de travail.  

Résumé des décisions du CCSP – Les 15 et 16 décembre 2014
Le CCSP a entendu un compte rendu des discussions des deux dernières réunions du groupe de travail, présenté par les permanents, notamment celles portant sur les principales questions soulevées par les répondants à l’énoncé de principes Revenus, lesquelles font l’objet de délibérations.

Résumé des décisions du CCSP – Les 20 et 21 mars 2014
Le CCSP a discuté des questions relevées par les permanents à la suite d’un examen préliminaire des commentaires reçus en réponse à son énoncé de principes. Il a constaté qu’il sera nécessaire de mener de plus amples recherches sur ces questions. L’échéancier du projet sera prolongé en conséquence.

Webinaire – Quand constater un revenu?
Le 24 septembre 2013. Assistez à ce webinaire (donné le 2 octobre en anglais et le 16 octobre en français) pour en savoir plus au sujet de l'énoncé de principes récent sur les revenus, dans lequel le CCSP propose un cadre unique de classement pour accroître l’uniformité en matière de constatation et de mesure des revenus.

Énoncé de principes – Revenus
Le 30 août 2013. Le CCSP a publié un énoncé de principes dont les propositions pourraient avoir une incidence sur la comptabilisation d’un large éventail de revenus. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires sur le formulaire prévu à cet effet d’ici au 3 février 2014.

Résumé des décisions du CCSP – Les 12 et 13 juin 2013
Le CCSP a approuvé un énoncé de principes sur les revenus, après avoir examiné les renseignements supplémentaires qu’il avait demandés lors de sa réunion de mars 2013. Dans l’énoncé de principes, il est proposé d’adopter un cadre pour la comptabilisation et la présentation de nombreuses catégories de revenus du secteur public.

Il est également proposé que les revenus se rapportant à des biens ou à des services promis soient classés dans la catégorie des revenus d’opérations avec contrepartie. Les entités du secteur public identifieraient les obligations de prestation liées aux biens ou aux services promis et comptabiliseraient les revenus à mesure qu’ils s’acquitteraient de ces obligations de prestation.

Les revenus qui ne confèrent aucun droit de recevoir un avantage ou un service public particulier au payeur seraient classés dans la catégorie des revenus unilatéraux, sauf dans le cas des apports volontaires. Les revenus unilatéraux seraient comptabilisés au moment où une autorisation et un événement confèrent à l’entité un droit sur les revenus.

L’énoncé de principes traite aussi d’autres questions de présentation connexes et on y propose des exigences générales en matière d’informations à fournir.

Résumé des décisions du CCSP – Les 21 et 22 mars 2013
Le CCSP a examiné un projet d’énoncé de principes. Étant donné la nature particulière des revenus du secteur public et la diversité des circonstances dans lesquelles ils sont générés, le CCSP a demandé que de plus amples informations lui soient fournies à sa réunion de juin 2013 pour lui permettre de procéder à un examen plus approfondi des principes proposés.

Résumé des décisions du CCSP – Les 29 et 30 septembre 2011
Le CCSP a approuvé une nouvelle proposition de projet sur les revenus. Il a convenu que la nécessité de ce projet ne faisait toujours aucun doute. Il a également approuvé la nature et l’étendue des questions à traiter, la composition du groupe de travail, l’étendue des ressources à allouer au projet, le plan de communication connexe et le calendrier proposé.

Les indications que contient actuellement le Manuel du secteur public sur l’application de la définition des revenus sont plutôt limitées, et les revenus des entités du secteur public proviennent de nombreuses sources autres que celles mentionnées dans les normes détaillées du Manuel du secteur public. Le CCSP n’a pas entrepris le projet de revoir ses normes actuelles, mais vise plutôt à mettre en place des indications générales quant au moment de comptabiliser les revenus et à la façon de les évaluer et de les présenter dans les états financiers.

Même si les travaux des autres normalisateurs constitueront une ressource, le CCSP a déterminé que certaines questions doivent faire l’objet de discussions, puisque les entités du secteur public :

  • reçoivent certains types de revenus qui proviennent de l’octroi d’un droit ou d’un privilège que seule une administration publique peut autoriser;
  • imposent des amendes et des pénalités en vertu du pouvoir que leur confèrent les lois;
  • fixent souvent les prix de biens et de services dans le but d’en favoriser l’accessibilité plutôt que d’en maximiser le rendement économique.

Résumé des décisions du CCSP – Les 23 et 24 juin 2011
Le CCSP a demandé à ses permanents de préparer une nouvelle proposition de projet et un document de réflexion connexe pour approbation lors d’une prochaine réunion. Le projet initial conçu en 2009 visait les revenus d’opérations avec contrepartie. Depuis, les permanents ont suivi l’avancement d’un projet pour le secteur privé entrepris conjointement par l’International Accounting Standards Board et l’US Financial Accounting Standards Board sur les produits des activités ordinaires tirés de contrats avec des clients, croyant pouvoir s’en inspirer. Or, il s’avère que les questions qui se posent aux entités du secteur public en matière d’information financière sont suffisamment différentes pour justifier l’adoption d’une nouvelle approche.

Résumé des décisions du CCSP – Les 15 et 16 juin 2009
Le CCSP a approuvé un nouveau projet sur la comptabilisation des revenus découlant d’opérations avec contrepartie. Ce projet a également été classé comme prioritaire par les participants au sondage mentionné ci-dessus. Le projet permettra d’étoffer les dispositions des paragraphes .077 à .081 du chapitre SP 1200, Présentation des états financiers, du fait qu’il concerne la comptabilisation des revenus découlant d’opérations avec contrepartie. Dans le cadre de ce projet, on examinera d’abord l’évolution du projet conjoint de l’IASB et du FASB sur la comptabilisation des revenus découlant de contrats passés avec des clients.

 

Avertissement : Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.