Avancement de projets importants – Le CCSP publie des documents de consultation sur ses propositions concernant le cadre conceptuel, le modèle d’information et la stratégie internationale

Le 28 mai 2018

Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié des documents de consultation sur des sujets qui toucheront les parties prenantes dans les décennies à venir.

Ces documents de consultation constituent une occasion rare, qui ne se présente qu’une fois par génération, de contribuer à façonner l’avenir du CCSP et des normes qu’il établit. Il est très important de se prononcer sur les concepts et les principes du projet sur les fondements conceptuels de la performance financière, lesquels auront une incidence sur la normalisation dans le secteur public pour les années à venir, et d’analyser les critères décisionnels sur lesquels fonder l’évaluation de notre stratégie internationale. Nous avons publié ces documents de consultation simultanément pour que vous puissiez les examiner en parallèle.

Charles-Antoine St-Jean, président du CCSP

Nous aimerions connaître votre point de vue

Les résultats de ces projets pourraient avoir de vastes conséquences sur le rôle que joue le Conseil dans l’élaboration des Normes comptables pour le secteur public au Canada. C’est pourquoi nous mènerons de nombreuses activités de communication. 

Outre l’évaluation des lettres de commentaires reçues, des réunions du Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public et d’autres activités pancanadiennes seront tenues, au cours desquelles les documents seront analysés.

La date limite de réception des commentaires sur l’énoncé de concepts et l’énoncé de principes proposant un cadre conceptuel et un modèle d’information révisés est le 28 novembre 2018.

La date limite de réception des commentaires sur le document de consultation sur le projet de stratégie internationale est le 28 septembre 2018.

Documents connexes

Webinaires

Découvrez l’énoncé de principes du CCSP en vue d’un modèle d’information révisé
(Novembre | CCSP | 1 heure)

Pour mieux comprendre l’énoncé de concepts du CCSP en vue d’un cadre conceptuel révisé
(Novembre | CCSP | 1 heure)

Vidéo

Vidéo : Révision de notre stratégie internationale (en anglais)

Lire la transcription avec les images

En bref : balado

Balado sur les bulletins En bref : publication par le CCSP, en mai 2018, des documents de consultation sur ses propositions concernant le cadre conceptuel, le modèle d’information et la stratégie internationale (en anglais, transcription en français)

Lire la transcription

En bref : documents

En bref : Énoncé de concepts, Cadre conceptuel révisé pour le secteur public canadien

En bref : Énoncé de principes, Modèle d’information révisé pour le secteur public canadien

En bref : Comment les propositions en vue d’un cadre conceptuel et d’un modèle d’information révisés tiennent compte des besoins des gouvernements autochtones

En bref : Comment les propositions en vue d’un cadre conceptuel et d’un modèle d’information révisés tiennent compte des besoins des organismes sans but lucratif du secteur public

En bref : Document de consultation, Revoir l’approche du CCSP à l’égard des Normes comptables internationales du secteur public

Comparaisons sommaires

Comparaison sommaire des propositions du CCSP pour un cadre conceptuel révisé et du cadre conceptuel existant de l’IPSASB

Comparaison sommaire des propositions du CCSP pour un modèle d’information révisé et du modèle d’information existant de l’IPSASB

À propos du projet sur les fondements conceptuels de la performance financière

Le CCSP se propose d’apporter des modifications à son cadre conceptuel et à son modèle d’information pour différentes raisons :

  • il est nécessaire pour un normalisateur de revoir périodiquement son cadre conceptuel pour s’assurer qu’il demeure pertinent;
  • les parties prenantes ont demandé au CCSP d’examiner le cadre conceptuel pour s’assurer qu’il est bien ancré dans le contexte du secteur public et qu’il le reflète adéquatement;
  • des questions au niveau des normes ont amené certaines parties prenantes à mettre en cause les fondements de l’information financière du secteur public et à demander au CCSP d’en confirmer le caractère approprié.

Nous apportons donc certains changements par :

  1. la publication d’un cadre conceptuel révisé qui remplacera deux chapitres du Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public (Manuel du secteur public) :
    • SP 1000, « Fondements conceptuels des états financiers »,
    • SP 1100, « Objectifs des états financiers »;
  2. la publication d’une norme révisée sur la présentation des états financiers qui remplacerait le chapitre SP 1201, « Présentation des états financiers ».

TÉLÉCHARGEMENT : Cadre conceptuel


TÉLÉCHARGEMENT : Modèle d’information

Pour suivre l’évolution du projet, consultez la page du projet sur les fondements conceptuels de la performance financière.

À propos du projet sur la stratégie internationale

Lors de l’élaboration de notre plan stratégique 2017-2020, nous avons déterminé que le temps était venu de revoir notre stratégie internationale actuelle, consistant à exercer une influence à l’égard des travaux du Conseil des normes comptables internationales du secteur public (IPSASB).

Nous avons préparé un document de consultation qui présente aux parties prenantes les critères décisionnels dont le CCSP prévoit tenir compte pour évaluer la stratégie internationale qui répondra le mieux aux besoins du secteur public dans l’avenir. 

Le document de consultation illustre l’application des critères pour quatre options que le CCSP considère comme des stratégies internationales viables.

Pour suivre l’évolution du projet, consultez la page du projet sur l’examen de la stratégie internationale.