Normes pour les entités du secteur public

NOUVEAUTÉS

Message du président – Janvier 2017
Le 27 janvier 2017. Le président du CCSP, Rod Monette, fait le point sur les discussions tenues lors de la réunion du CCSP de décembre 2016 et sur d’autres sujets.

Soumettre une question – Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public
Le 7 décembre 2016. La prochaine réunion du Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public aura lieu à Toronto le 15 mars 2017. Les personnes qui désirent soumettre des questions relativement à l’application des normes du Manuel du secteur public sont invitées à le faire d’ici au 31 janvier 2017.

Webinaire – État du projet sur les avantages sociaux et appel à commentaires sur les dispositions relatives au report
Le 6 décembre 2016. Suivez ce webinaire, qui se tiendra le 30 janvier 2017 (en anglais) et le 31 janvier 2017 (en français), pour obtenir les dernières nouvelles du projet sur les avantages sociaux du CCSP, y compris l’appel à commentaires sur les dispositions relatives au report.

Appel à commentaires – Avantages sociaux : dispositions relatives au report énoncées dans les chapitres SP 3250 et SP 3255
Le 25 novembre 2016. Le CCSP a publié un appel à commentaires pour recueillir les points de vue des parties prenantes avant de prendre position à titre préliminaire sur les dispositions relatives au report énoncées dans les normes sur les avantages sociaux. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires sur le formulaire prévu à cet effet, au plus tard le 3 mars 2017.

Document de consultation de l’IPSASB – Public Sector Specific Financial Instruments
Le 11 août 2016. L’IPSASB a publié un document de consultation qui traite des questions relatives aux instruments financiers propres au secteur public et des méthodes possibles pour les comptabiliser. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à transmettre leurs commentaires à l’IPSASB au plus tard le 31 décembre 2016.

Bulletin express du CCSP à l’œuvre – Partenariats pour objectifs communs
Le 17 novembre 2015. Obtenez un aperçu du chapitre SP 3060, «Partenariats», qui établit la façon dont une entité doit comptabiliser ses participations dans des partenariats.

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