Normes pour les entités du secteur public

NOUVEAUTÉS

Soumettre une question – Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public
Le 24 mars 2016. La prochaine réunion du Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public aura lieu à Toronto le 18 novembre 2016. Les personnes qui désirent soumettre des questions relativement à l’application des normes du Manuel du secteur public sont invitées à le faire d’ici au 23 septembre 2016.

Ordre du jour de la réunion du Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public – Le 3 mars 2016
Le 26 février 2016. Résumé des sujets à discuter.

Exposé-sondage de l'IPSASB – Amendments to Financial Reporting under the Cash Basis of Accounting
Le 26 février 2016. L’IPSASB a publié un exposé-sondage dans lequel il est proposé que certaines des exigences énoncées dans la partie 1 de la norme IPSAS sur la comptabilité de caisse soient révisées, réintroduites sous forme de recommandations et déplacées dans la partie 2. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à transmettre leurs commentaires à l’IPSASB au plus tard le 31 juillet 2016.

Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public – Compte rendu de la réunion du 27 octobre 2015
Le 3 février 2016. Nous vous invitons à lire le compte rendu de la plus récente réunion du Groupe.

Exposé-sondage de l’IPSASB – Public Sector Combinations
Le 3 février 2016. L’IPSASB a publié un exposé-sondage dans lequel il propose de classer les regroupements d’entités du secteur public à titre de fusions ou d’acquisitions, pour lesquelles il préconise des traitements comptables différents. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à transmettre leurs commentaires à l’IPSASB au plus tard le 30 juin 2016.

Bulletin express du CCSP à l’œuvre – Participations dans des entreprises publiques
Le 21 janvier 2016. Obtenez un aperçu du chapitre SP 3070, «Participations dans des entreprise publiques», qui établit le mode de comptabilisation des participations dans des entreprises publiques. 

Exposé-sondage de l’IPSASB – Amendments to IPSAS 25, Employee Benefits
Le 20 janvier 2016. L’IPSASB a publié un exposé-sondage dans lequel il est proposé d’apporter des modifications à la norme IPSAS 25 afin de maintenir la convergence avec la Norme comptable internationale (IAS) 19 Avantages du personnel. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à transmettre leurs commentaires à l’IPSASB au plus tard le 30 avril 2016.

Message du président – Janvier 2016
Le 12 janvier 2016. Le président du CCSP, Rod Monette, fait le point sur les discussions tenues lors de la réunion du CCSP de décembre 2015 et sur d’autres sujets.

Bénévoles recherchés – Groupe de travail du CCSP sur les partenariats public-privé
Le 6 janvier 2016. Le CCSP est actuellement à la recherche de membres pour son Groupe de travail sur les partenariats public-privé. Pour poser votre candidature, faites parvenir votre curriculum vitæ d’ici le 15 février 2016.

LinkedIn – Suivez-nous!
Le 27 novembre 2015. Les conseils de normalisation et les conseils de surveillance sont déjà sur Twitter : @frascanada.ca. Vous pouvez maintenant nous suivre sur LinkedIn! Renseignez-vous, partagez nos actualités et nouez le dialogue avec nous! Nous avons très hâte de vous entendre.

Soumettre une question – Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public
Le 24 novembre 2015. La prochaine réunion du Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public aura lieu à Toronto le 3 mars 2016. Les personnes qui désirent soumettre des questions relativement à l’application des normes du Manuel du secteur public sont invitées à le faire d’ici au 4 janvier 2016.

Bulletin express du CCSP à l’œuvre – Partenariats pour objectifs communs
Le 17 novembre 2015. Obtenez un aperçu du chapitre SP 3060, «Partenariats», qui établit la façon dont une entité doit comptabiliser ses participations dans des partenariats.

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