Normes pour les entités du secteur public

NOUVEAUTÉS

Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public – Compte rendu de la réunion publique du 3 mars 2016
Le 24 juin 2016. Nous vous invitons à lire le compte rendu de la plus récente réunion du Groupe.

Rapport annuel 2015-2016 du CCSP – Travailler ensemble à l’élaboration de normes de haute qualité
Le 23 juin 2016. Le thème du rapport annuel de cette année traduit notre préoccupation centrale en 2015-2016, laquelle se maintiendra dans les prochaines années. Apprenez-en plus sur la façon dont nous nous sommes employés à consulter chacun de nos groupes de parties prenantes, ainsi que sur nos activités, nos réalisations et les défis que nous avons dû relever au cours de l’année.

Appel à commentaires – Projet de plan stratégique 2017-2020 du CCSP
Le 30 mai 2016. Le CCSP a publié un appel à commentaires sur son prochain plan stratégique, qui décrit les grandes lignes de sa vision, de sa mission et des objectifs stratégiques qu’il adoptera pour réaliser ses activités de normalisation. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires sur le formulaire prévu à cet effet, au plus tard le 28 octobre 2016.

Message du Président – Mai 2016
Le 30 mai 2016. Le président du CCSP, Rod Monette, fait le point sur les discussions tenues lors de la réunion du CCSP de mars 2016 et sur d’autres sujets.

Sondage du CCSP – Sondage de 2016 auprès des parties prenantes sur la performance du CCSP
Le 4 mai 2016. Le CCSP sollicite vos commentaires afin d’évaluer sa performance et de déterminer les aspects à améliorer. Vous pouvez l’aider en répondant à ce sondage d’ici le 1er juillet 2016.

Offre d’emploi – Directeur de projets, Comptabilité du secteur public
Le 29 avril 2016. CPA Canada est à la recherche d’une personne désireuse de se joindre à l’équipe Comptabilité du secteur public, qui est chargée d’élaborer des normes de comptabilité et d’information financière pour le secteur public au Canada.

Appel à commentaires du CCSP – Plan stratégique 2013-2016 : Projet de prolongation d’un an de la période couverte par le plan
Le 28 avril 2016. Le CCSP a publié un appel à commentaires dans lequel il propose de prolonger d’un an la période couverte par son plan stratégique actuel. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires sur le formulaire prévu à cet effet, au plus tard le 27 mai 2016.

Synthèse des commentaires – Examen de la mise en œuvre : Chapitre SP 3410, Paiements de transfert
Le 20 avril 2016. Ce document résume les constatations faites par le CCSP dans le cadre de son examen de la mise en œuvre du chapitre SP 3410.

CPA Magazine – La normalisation en bref – Avril 2016
Le 5 avril 2016. La rubrique «La normalisation en bref» de CPA Magazine fournit un aperçu mensuel des faits nouveaux et actualités en matière de normalisation. Ce mois-ci, elle traite du plan stratégique 2016-2021 du CNC et présente une entrevue avec le directeur du CCSP au sujet du Groupe de travail sur les partenariats public-privé qui vient d’être mis sur pied.

Soumettre une question – Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public
Le 24 mars 2016. La prochaine réunion du Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public aura lieu à Toronto le 18 novembre 2016. Les personnes qui désirent soumettre des questions relativement à l’application des normes du Manuel du secteur public sont invitées à le faire d’ici au 23 septembre 2016.

Ordre du jour de la réunion du Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public – Le 3 mars 2016
Le 26 février 2016. Résumé des sujets à discuter.

Exposé-sondage de l'IPSASB – Amendments to Financial Reporting under the Cash Basis of Accounting
Le 26 février 2016. L’IPSASB a publié un exposé-sondage dans lequel il est proposé que certaines des exigences énoncées dans la partie 1 de la norme IPSAS sur la comptabilité de caisse soient révisées, réintroduites sous forme de recommandations et déplacées dans la partie 2. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à transmettre leurs commentaires à l’IPSASB au plus tard le 31 juillet 2016.

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