Normes pour les entités du secteur public

NOUVEAUTÉS

Bulletin express du CCSP à l’œuvre – Gains et pertes actuariels : Reporter ou ne pas reporter?
Le 2 février 2017. La question de savoir si les gains et pertes actuariels devraient continuer d’être reportés et amortis est matière à débat dans le secteur public canadien. Lisez cet article pour en savoir plus sur les arguments avancés de part et d’autre et pour découvrir comment participer au débat et influer sur les délibérations du CCSP concernant cette question.

Message du président – Janvier 2017
Le 27 janvier 2017. Le président du CCSP, Rod Monette, fait le point sur les discussions tenues lors de la réunion du CCSP de décembre 2016 et sur d’autres sujets.

Soumettre une question – Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public
Le 7 décembre 2016. La prochaine réunion du Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public aura lieu à Toronto le 15 mars 2017. Les personnes qui désirent soumettre des questions relativement à l’application des normes du Manuel du secteur public sont invitées à le faire d’ici au 31 janvier 2017.

Webinaire – État du projet sur les avantages sociaux et appel à commentaires sur les dispositions relatives au report
Le 6 décembre 2016. Suivez ce webinaire, qui se tiendra le 30 janvier 2017 (en anglais) et le 31 janvier 2017 (en français), pour obtenir les dernières nouvelles du projet sur les avantages sociaux du CCSP, y compris l’appel à commentaires sur les dispositions relatives au report.

Appel à commentaires – Avantages sociaux : dispositions relatives au report énoncées dans les chapitres SP 3250 et SP 3255
Le 25 novembre 2016. Le CCSP a publié un appel à commentaires pour recueillir les points de vue des parties prenantes avant de prendre position à titre préliminaire sur les dispositions relatives au report énoncées dans les normes sur les avantages sociaux. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires sur le formulaire prévu à cet effet, au plus tard le 3 mars 2017.

Message du Président – Novembre 2016
Le 18 novembre 2016. Le président du CCSP, Rod Monette, fait le point sur les discussions tenues lors de la réunion du CCSP de septembre 2016 et sur d’autres sujets.

Bénévoles recherchés – Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public
Le 20 octobre 2016. Le CCSP est à la recherche de membres pour son Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public. Pour poser votre candidature, faites parvenir votre curriculum vitæ d’ici le 3 novembre 2016.

Activités à tarifs réglementés – Document de recherche préparé par les permanents du CNC
Le 15 septembre 2016. Un document (en anglais) examinant l’utilité pour la prise de décisions d’une information financière qui reflète les aspects économiques des activités à tarifs réglementés fera l’objet de discussions au cours de réunions à venir du CNC, de l’International Forum of Accounting Standard Setters et de l’Accounting Standards Advisory Forum (ASAF). Inscrivez-vous pour écouter la webdiffusion ou l’enregistrement (en anglais) de la réunion de l’ASAF qui se tiendra le 29 septembre 2016.

Bulletin express du CCSP à l’œuvre – État d’avancement du projet sur les avantages sociaux
Le 26 août 2016. Soyez au fait de l’évolution du projet sur les avantages sociaux et des occasions de faire connaître votre point de vue.

Bulletin express du CCSP à l’œuvre – La norme sur les paiements de transfert demeurera telle quelle.
Le 26 août 2016. Cet article expose les raisons pour lesquelles nous avons décidé de conserver tel quel le chapitre SP 3410, «Paiements de transfert».

Message du Président — Août 2016
Le 15 août 2016. Le président du CCSP, Rod Monette, fait le point sur les discussions tenues lors de la réunion du CCSP de juin 2016 et sur d’autres sujets.

Document de consultation de l’IPSASB – Public Sector Specific Financial Instruments
Le 11 août 2016. L’IPSASB a publié un document de consultation qui traite des questions relatives aux instruments financiers propres au secteur public et des méthodes possibles pour les comptabiliser. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à transmettre leurs commentaires à l’IPSASB au plus tard le 31 décembre 2016.

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