Normes pour les entités du secteur public

NOUVEAUTÉS

Nouveauté! Diffusion en direct de la réunion du Conseil de surveillance de la normalisation comptable – Les 1er et 2 mars 2018
Le 15 janvier 2018. Assistez à la prochaine réunion du CSNC en personne ou en ligne! Grâce à la diffusion en direct, les observateurs qui ne peuvent assister à la réunion en personne pourront suivre les discussions en temps réel. Inscrivez-vous dès maintenant, car le nombre de places est limité!

Article – Taux d’actualisation relatif aux avantages sociaux : Le rendement prévu des actifs du régime pose-t-il problème?
Le 4 janvier 2018. Lisez cet article pour en apprendre davantage sur le débat entourant le caractère approprié du taux fondé sur le rendement prévu des actifs du régime, couramment utilisé dans le secteur public aux fins de l’actualisation des obligations des régimes par capitalisation, pour déterminer l’obligation au titre des avantages sociaux.

Article – Existe-t-il une manière de bien mesurer la valeur temps de l’argent?
Le 11 décembre 2017. Le taux d’actualisation peut avoir une incidence importante sur l’obligation au titre des prestations définies. Lisez l’article afin d’en apprendre davantage sur le choix d’un taux d’actualisation qui reflète au mieux la valeur temps de l’argent pour déterminer cette obligation.

Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public – Compte rendu de la réunion du 17 novembre 2017 diffusée en direct
Le 8 décembre 2017. Nous vous invitons à lire le compte rendu de la plus récente réunion du Groupe, au cours de laquelle il a été notamment question des infrastructures vertes et des obligations à impact social.

En bref – Appel à commentaires sur les avantages sociaux : indications sur le taux d’actualisation du chapitre SP 3250
Le 30 novembre 2017. Ce bulletin En bref donne un aperçu clair et net de l’appel à commentaires Avantages sociaux : indications sur le taux d’actualisation du chapitre SP 3250. Il présente aussi des informations générales sur le projet du CCSP sur les avantages sociaux.

Appel à commentaires – Avantages sociaux : indications sur le taux d’actualisation du chapitre SP 3250
Le 29 novembre 2017. Le CCSP a publié un appel à commentaires pour recueillir les points de vue des parties prenantes avant de prendre position à titre préliminaire concernant les indications sur le taux d’actualisation de la norme sur les avantages sociaux. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 9 mars 2018.

Ordre du jour de la réunion du CCSP – Les 14 et 15 décembre 2017
Le 29 novembre 2017. À sa prochaine réunion, le Conseil discutera d’un certain nombre de sujets, dont les fondements conceptuels de la performance financière, les instruments financiers et la stratégie internationale.

Exposé-sondage 62 de l’IPSASB, Financial Instruments – Texte français publié par le CCSP
Le 24 novembre 2017. Le CCSP a fait traduire des extraits d’un document de comparaison de l’IPSASB afin d’aider les parties prenantes à mieux comprendre l’exposé-sondage 62 que ce dernier a élaboré en s’inspirant d’IFRS 9. Ce texte complémentaire devrait être lu conjointement avec IFRS 9. Les parties prenantes sont invitées à en prendre connaissance et à répondre à l’IPSASB d’ici le 31 décembre 2017.

Nouveau projet – Examen de la stratégie internationale du CCSP
Le 10 novembre 2017. Dans le cadre de la mise en œuvre de son plan stratégique 2017-2020, le CCSP a approuvé un nouveau projet qui pourrait avoir des conséquences sur le rôle qu’il joue en matière de normalisation au Canada.

Exposé-sondage 63 de l’IPSASB – Social Benefits
Le 8 novembre 2017. L’IPSASB a publié son exposé-sondage 63, qui définit les prestations sociales et propose des dispositions en matière de comptabilisation, d’évaluation et d’informations à fournir concernant les programmes de prestations sociales. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à transmettre leurs commentaires à l’IPSASB au plus tard le 31 mars 2018.

Ordre du jour de la réunion du Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public – Le 17 novembre 2017 DIFFUSÉE EN DIRECT!
Le 20 octobre 2017. Le Groupe traitera un certain nombre de sujets, dont les incidences des rapports d’audit reposant sur l’obligation de conformité, les infrastructures vertes et les obligations à impact social. Inscrivez-vous pour assister à la réunion en personne ou en ligne.

Webinaire – Avantages sociaux : Appel à commentaires sur les taux d’actualisation
Le 6 octobre 2017. Suivez ce webinaire, qui se tiendra le 17 janvier 2018 (en français) et le 16 janvier 2018 (en anglais), pour découvrir les principales caractéristiques de l’appel à commentaires du CCSP, «Avantages sociaux : indications sur le taux d’actualisation du chapitre SP 3250».

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