Normes pour les entités du secteur public

NOUVEAUTÉS

Bulletin express du CCSP à l’œuvre – Résultats du sondage de 2016 auprès des parties prenantes
Le 7 juin 2017. Ce bulletin présente les résultats du sondage de 2016 auprès des parties prenantes sur la performance du CCSP, et les mesures que le Conseil compte prendre en 2017-2018.

Bénévole recherché – Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public
Le 26 mai 2017. Le CCSP est à la recherche d’un membre provenant du milieu des responsables des finances des administrations locales pour son Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public. Pour poser votre candidature, faites parvenir votre curriculum vitæ d’ici le 23 juin 2017.

Plan stratégique 2017-2020 du CCSP – Notre parcours se poursuit
Le 24 mai 2017. Consultez notre nouveau plan stratégique triennal. Vous y constaterez que les parties prenantes demeurent une priorité pour le CCSP.

Exposé-sondage du CCSP – Projet de chapitre SP 3400, Revenus
Le 1er mai 2017. Le CCSP a publié un exposé-sondage sur les revenus. Le cadre proposé divise les revenus en deux catégories : les revenus d’opérations avec contrepartie et les revenus unilatéraux. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires sur le formulaire prévu à cet effet, au plus tard le 15 août 2017.

Soumettre une question – Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public
Le 1er mai 2017. La prochaine réunion du Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public aura lieu à Toronto le 17 novembre 2017. Les personnes qui désirent soumettre des questions relativement à l’application des normes du Manuel du secteur public sont invitées à le faire d’ici au 15 septembre 2017.

Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public – Compte rendu de la réunion du 15 mars 2017
Le 19 avril 2017. Nous vous invitons à lire le compte rendu de la plus récente réunion du Groupe.

Document de consultation de l’IPSASB – Financial Reporting for Heritage in the Public Sector
Le 18 avril 2017. L’IPSASB a publié un document de consultation sur la question de savoir si les biens patrimoniaux répondent à la définition d’actifs et s’ils peuvent être évalués et comptabilisés dans les états financiers. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à transmettre leurs commentaires à l’IPSASB au plus tard le 30 septembre 2017.

Message du président – Avril 2017
Le 7 avril 2017. Le président du CCSP, Rod Monette, fait le point sur les discussions tenues lors de la réunion du CCSP de mars 2017 et sur d’autres sujets.

Webinaire – Pour mieux comprendre l’exposé-sondage du CCSP sur les revenus
Le 5 avril 2017. Suivez ce webinaire, qui se tiendra le 26 juin (en anglais) et le 27 juin 2017 (en français), pour en savoir plus sur l’exposé-sondage du CCSP sur les revenus. On y donnera un aperçu des propositions concernant la constatation et la mesure des revenus ainsi que les informations à fournir à leur sujet.

Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public – Compte rendu de la réunion publique du 18 novembre 2016
Le 27 mars 2017. Nous vous invitons à lire le compte rendu de la réunion de novembre 2016 du Groupe.

Exposé-sondage – Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations : Projet de chapitre SP 3280
Le 9 mars 2017. Le CCSP a publié un exposé-sondage dans lequel il propose une nouvelle norme sur les obligations liées à la mise hors service d’immobilisations. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires sur le formulaire prévu à cet effet, au plus tard le 15 juin 2017.

Webinaire – Découvrez l’exposé-sondage du CCSP sur les obligations liées à la mise hors service d’immobilisations
Le 3 février 2017. Suivez ce webinaire, qui se tiendra le 6 avril 2017 (en anglais) et le 13 avril 2017 (en français), pour en savoir plus sur le nouvel exposé-sondage du CCSP à propos des obligations liées à la mise hors service d’immobilisations. On y donnera un aperçu des propositions concernant la comptabilisation, l’évaluation et la présentation des obligations liées à la mise hors service d’immobilisations corporelles, ainsi que les informations à fournir à leur sujet.

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