Normes pour les entités du secteur public

NOUVEAUTÉS

Base des conclusions – Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations
Le 1er août 2018. Ce document indique comment le Conseil est parvenu à ses conclusions, et présente les discussions tenues au sujet des points importants soulevés dans les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage.

Congrès national UNIS – Les 1er et 2 octobre 2018
Le 26 juillet 2018. Ne manquez pas le Congrès national UNIS, qui se tiendra cette année à Halifax. À l’occasion de ce congrès, Linda Mezon, présidente du CNC, et Armand Capisciolto, membre du CNC, feront le point sur les normes comptables au cours d’une séance interactive qui prendra la forme d’une interview. Vous aurez l’occasion d’en apprendre davantage sur les priorités et les objectifs du Conseil, ainsi que sur les questions techniques qui vous intéressent.

Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public – Compte rendu de la réunion du 4 juin 2018 diffusée en direct
Le 11 juillet 2018. Nous vous invitons à lire le compte rendu de la plus récente réunion du Groupe, au cours de laquelle il a notamment été question des propositions du CCSP en vue d’un cadre conceptuel et d’un modèle d’information révisés, et du modèle décisionnel du CCSP pour l’établissement d’une nouvelle stratégie internationale.

Exposé-sondage 65 de l’IPSASB – Improvements to IPSAS, 2018
Le 25 juin 2018. L’IPSASB a publié l’exposé-sondage 65, dans lequel il propose des améliorations de nature générale à apporter aux normes IPSAS à la lumière de la rétroaction des parties prenantes ainsi que des modifications visant la convergence avec les normes IFRS®. Les parties prenantes canadiennes ont jusqu’au 15 juillet 2018 pour envoyer leurs commentaires à l’IPSASB.

Bénévoles recherchés – Conseil sur la comptabilité dans le secteur public
Le 22 juin 2018. Le CSNC est actuellement à la recherche de nouveaux membres pour siéger au CCSP. Nous recherchons des universitaires, des auditeurs, des préparateurs d’états financiers, des professionnels du secteur des organismes sans but lucratif, des employés de tous les ordres de gouvernement et des économistes, entre autres. Les candidatures doivent être soumises au plus tard le 31 août 2018.

Bâtir sur du solide – Rapport annuel 2017-2018 du CCSP
Le 20 juin 2018. En 2017-2018, nous avons concentré nos efforts sur nos grands axes stratégiques, qui comprennent : le projet sur les fondements conceptuels de la performance financière, l’examen de notre approche actuelle à l’égard des Normes comptables internationales du secteur public, et l’étude des difficultés qui sont propres aux organismes sans but lucratif du secteur public. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre rapport annuel.

Colloque sur le secteur public – Les 22 et 23 octobre 2018
Le 18 juin 2018. Le Colloque sur le secteur public, étalé sur deux jours, offre des ateliers sur des sujets passionnants, des discussions stimulant la réflexion et des allocutions de conférenciers captivants. Michael Puskaric (directeur du CCSP) et Charles-Antoine St-Jean (président du CCSP) prendront la parole au cours de l’événement, qui sera présenté en anglais à Ottawa. Inscrivez-vous dès aujourd’hui!

En bref – Décision récente du CCSP concernant les instruments financiers – Questions ultérieures
Le 6 juin 2018. Ce bulletin En bref donne un aperçu clair et net de la décision prise par le CCSP en mars 2018 concernant l’applicabilité des normes sur les instruments financiers et la conversion des devises ainsi que des normes connexes. Apprenez-en plus au sujet de cette décision et sur les prochaines étapes.

Ordre du jour de la réunion du CCSP – Les 21 et 22 juin 2018
Le 4 juin 2018. À sa prochaine réunion, le Conseil discutera d’un certain nombre de sujets, dont les revenus, les instruments financiers, les avantages sociaux et la stratégie pour les organismes sans but lucratif.

Avancement de projets importants – Le CCSP publie des documents de consultation sur ses propositions concernant le cadre conceptuel, le modèle d’information et la stratégie internationale
Le 28 mai 2018. Le CCSP a publié plusieurs documents de consultation sur des sujets qui toucheront les parties prenantes dans les décennies à venir. Nous aimerions connaître votre point de vue! Pour vous faciliter la tâche, nous menons de nombreuses activités de communication et avons publié plusieurs documents de vulgarisation : des bulletins En bref à l’intention de groupes particuliers de parties prenantes, des baladodiffusions et des comparaisons sommaires. Restez à l’affût, d’autres publications et activités sont à venir!

Énoncé de principes – Modèle d’information révisé pour le secteur public canadien
Le 28 mai 2018. Prononcez-vous sur les propositions relatives à un nouveau modèle d’information! Le CCSP a publié un énoncé de principes dans lequel il propose un modèle d’information révisé pour le secteur public canadien. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 28 novembre 2018.

Énoncé de concepts – Cadre conceptuel révisé pour le secteur public canadien
Le 28 mai 2018. Nouveaux concepts proposés pour le secteur public canadien! Le CCSP a publié un énoncé de concepts dans lequel il propose un cadre conceptuel révisé, et il souhaite connaître votre point de vue. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 28 novembre 2018.

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