Normes pour les entités du secteur public

NOUVEAUTÉS

Nouveau! Membre honoraire – Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public
Le 26 septembre 2017. Le CCSP a invité son ancien président, Rod Monette, à devenir le premier membre honoraire du Groupe, qu’il a aidé à mettre sur pied en 2013 grâce à son leadership. Le titre de membre honoraire sera réservé aux présidents sortants du CCSP.

Document de consultation de l’IPSASB – Accounting for Revenue and Non-exchange Expenses
Le 19 septembre 2017. L’IPSASB a publié un document de consultation qui traite des différentes méthodes de constatation et des questions de mise en œuvre et de mesure pour les revenus et pour les charges sans contrepartie. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à transmettre leurs commentaires à l’IPSASB au plus tard le 15 janvier 2018.

Ordre du jour de la réunion du CCSP – Les 21 et 22 septembre 2017
Le 7 septembre 2017. À sa prochaine réunion, le Conseil discutera d’un certain nombre de sujets, dont les fondements conceptuels de la performance financière, les avantages sociaux, les instruments financiers et la stratégie internationale.

Le CCSP fait le point sur les instruments financiers et vous invite à répondre à l’exposé-sondage de l’IPSASB sur le sujet
Le 24 août 2017. Découvrez comment le CCSP en est venu à voir la norme sur les instruments financiers de l’IPSASB comme une solution à certains problèmes liés à la comptabilité de couverture au Canada. Les parties prenantes sont invitées à répondre à l’exposé-sondage de l’IPSASB d’ici le 31 décembre 2017.

Bénévoles recherchés – Groupe de travail sur les fondements conceptuels de la performance financière
Le 24 août 2017. Le CCSP est actuellement à la recherche de nouveaux membres pour son Groupe de travail sur les fondements conceptuels de la performance financière, dont l’objectif est d’appuyer l’examen et la révision du cadre conceptuel et du modèle d’information financière pour le secteur public canadien. Pour poser votre candidature, faites parvenir votre curriculum vitæ d’ici le 22 septembre 2017.

Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public – Nouveau mandat
Le 23 août 2017. Lors de sa réunion de juin, le CCSP a approuvé le mandat révisé du Groupe pour que celui-ci puisse examiner des problèmes nouveaux et d’autres questions liées à l’information financière du secteur public, en plus des questions soulevées par l’application du Manuel du secteur public. Il est actuellement possible de soumettre des questions au Groupe pour qu’il les étudie pendant sa réunion du 17 novembre 2017.

Nouveau formulaire en ligne pour la soumission de questions au Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public
Le 22 août 2017. Le Groupe de discussion met à l’essai un nouveau formulaire en ligne pour que les parties prenantes puissent aisément lui soumettre des questions à examiner. Renseignez-vous sur la nouvelle façon de procéder et envoyez vos questions au plus tard le 15 septembre 2017 en vue de la réunion du 17 novembre.

NOUVEAUTÉ! Diffusion en direct – Réunion du 17 novembre 2017 du Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public
Le 2 août 2017. Assistez à la prochaine réunion du Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public, que ce soit en personne ou, pour la première fois, en ligne! Les observateurs assistant à la diffusion en direct pourront suivre les discussions en temps réel. Inscrivez-vous dès maintenant, car le nombre de places est limité!

Énoncé de principes du CCSP – Partenariats public-privé
Le 20 juillet 2017. Le CCSP a publié un énoncé de principes en vue de l’élaboration d’une nouvelle norme sur les partenariats public-privé. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires sur le formulaire prévu à cet effet, au plus tard le 17 octobre 2017.

Message du Président – Juillet 2017
Le 7 juillet 2017. Le président du CCSP, Rod Monette, fait le point sur les discussions tenues lors de la réunion du CCSP de juin 2017 et sur d’autres sujets.

Rapport annuel 2016-2017 du CCSP – Le progrès par la collaboration
Le 14 juin 2017. Le thème du rapport annuel de cette année reflète le rôle essentiel que jouent nos parties prenantes dans l’élaboration des normes. Apprenez-en plus sur nos réalisations, notamment comment nous avons accru notre rayonnement auprès des parties prenantes et accompli des progrès importants dans le cadre de nombreux projets.

Programme de travail du CCSP – 2017-2018
Le 8 juin 2017. Ce programme de travail présente les principales activités et les grandes étapes des projets du CCSP pour 2017-2018.

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