Normes pour les entités du secteur public

NOUVEAUTÉS

Article – Existe-t-il une manière de bien mesurer la valeur temps de l’argent?
Le 11 décembre 2017. Le taux d’actualisation peut avoir une incidence importante sur l’obligation au titre des prestations définies. Lisez l’article afin d’en apprendre davantage sur le choix d’un taux d’actualisation qui reflète au mieux la valeur temps de l’argent pour déterminer cette obligation.

Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public – Compte rendu de la réunion du 17 novembre 2017 diffusée en direct
Le 8 décembre 2017. Nous vous invitons à lire le compte rendu de la plus récente réunion du Groupe, au cours de laquelle il a été notamment question des infrastructures vertes et des obligations à impact social.

En bref – Appel à commentaires sur les avantages sociaux : indications sur le taux d’actualisation du chapitre SP 3250
Le 30 novembre 2017. Ce bulletin En bref donne un aperçu clair et net de l’appel à commentaires Avantages sociaux : indications sur le taux d’actualisation du chapitre SP 3250. Il présente aussi des informations générales sur le projet du CCSP sur les avantages sociaux.

Appel à commentaires – Avantages sociaux : indications sur le taux d’actualisation du chapitre SP 3250
Le 29 novembre 2017. Le CCSP a publié un appel à commentaires pour recueillir les points de vue des parties prenantes avant de prendre position à titre préliminaire concernant les indications sur le taux d’actualisation de la norme sur les avantages sociaux. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 9 mars 2018.

Ordre du jour de la réunion du CCSP – Les 14 et 15 décembre 2017
Le 29 novembre 2017. À sa prochaine réunion, le Conseil discutera d’un certain nombre de sujets, dont les fondements conceptuels de la performance financière, les instruments financiers et la stratégie internationale.

Exposé-sondage 62 de l’IPSASB, Financial Instruments – Texte français publié par le CCSP
Le 24 novembre 2017. Le CCSP a fait traduire des extraits d’un document de comparaison de l’IPSASB afin d’aider les parties prenantes à mieux comprendre l’exposé-sondage 62 que ce dernier a élaboré en s’inspirant d’IFRS 9. Ce texte complémentaire devrait être lu conjointement avec IFRS 9. Les parties prenantes sont invitées à en prendre connaissance et à répondre à l’IPSASB d’ici le 31 décembre 2017.

Nouveau projet – Examen de la stratégie internationale du CCSP
Le 10 novembre 2017. Dans le cadre de la mise en œuvre de son plan stratégique 2017-2020, le CCSP a approuvé un nouveau projet qui pourrait avoir des conséquences sur le rôle qu’il joue en matière de normalisation au Canada.

Exposé-sondage 63 de l’IPSASB – Social Benefits
Le 8 novembre 2017. L’IPSASB a publié son exposé-sondage 63, qui définit les prestations sociales et propose des dispositions en matière de comptabilisation, d’évaluation et d’informations à fournir concernant les programmes de prestations sociales. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à transmettre leurs commentaires à l’IPSASB au plus tard le 31 mars 2018.

Ordre du jour de la réunion du Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public – Le 17 novembre 2017 DIFFUSÉE EN DIRECT!
Le 20 octobre 2017. Le Groupe traitera un certain nombre de sujets, dont les incidences des rapports d’audit reposant sur l’obligation de conformité, les infrastructures vertes et les obligations à impact social. Inscrivez-vous pour assister à la réunion en personne ou en ligne.

Webinaire – Avantages sociaux : Appel à commentaires sur les taux d’actualisation
Le 6 octobre 2017. Suivez ce webinaire, qui se tiendra le 17 janvier 2018 (en français) et le 16 janvier 2018 (en anglais), pour découvrir les principales caractéristiques de l’appel à commentaires du CCSP, «Avantages sociaux : indications sur le taux d’actualisation du chapitre SP 3250».

Colloque sur le secteur public – Les 23 et 24 octobre 2017
Le 3 octobre 2017. Apprenez-en plus sur les principales difficultés auxquelles se heurtent les professionnels de la finance qui travaillent dans le secteur public et les grandes tendances du secteur. Divers représentants du CCSP prendront la parole au cours de ce colloque de deux jours, présenté en anglais à Ottawa, dont Charles-Antoine St-Jean (président du CCSP), Kim MacPherson (membre du CCSP et présidente du Groupe de travail sur les obligations liées à la mise hors service d’immobilisations) et Michael Puskaric (directeur du CCSP).

En bref – Énoncé de principes sur les partenariats public-privé
Le 28 septembre 2017. Les nouveaux bulletins En bref visent à donner des aperçus clairs et nets de sujets techniques. Ce premier numéro présente un survol des principes clés élaborés dans l’énoncé de principes Partenariats public-privé que le CCSP a récemment publié.

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