Normes pour les entités du secteur public

NOUVEAUTÉS

Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public – Compte rendu de la réunion du 15 mars 2017
Le 19 avril 2017. Nous vous invitons à lire le compte rendu de la plus récente réunion du Groupe.

Document de consultation de l’IPSASB – Financial Reporting for Heritage in the Public Sector
Le 18 avril 2017. L’IPSASB a publié un document de consultation sur la question de savoir si les biens patrimoniaux répondent à la définition d’actifs et s’ils peuvent être évalués et comptabilisés dans les états financiers. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à transmettre leurs commentaires à l’IPSASB au plus tard le 30 septembre 2017.

Message du président – Avril 2017
Le 7 avril 2017. Le président du CCSP, Rod Monette, fait le point sur les discussions tenues lors de la réunion du CCSP de mars 2017 et sur d’autres sujets.

Webinaire – Pour mieux comprendre l’exposé-sondage du CCSP sur les revenus
Le 5 avril 2017. Suivez ce webinaire, qui se tiendra le 26 juin (en anglais) et le 27 juin 2017 (en français), pour en savoir plus sur l’exposé-sondage du CCSP sur les revenus. On y donnera un aperçu des propositions concernant la constatation et la mesure des revenus ainsi que les informations à fournir à leur sujet.

Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public – Compte rendu de la réunion publique du 18 novembre 2016
Le 27 mars 2017. Nous vous invitons à lire le compte rendu de la réunion de novembre 2016 du Groupe.

Exposé-sondage – Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations : Projet de chapitre SP 3280
Le 9 mars 2017. Le CCSP a publié un exposé-sondage dans lequel il propose une nouvelle norme sur les obligations liées à la mise hors service d’immobilisations. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires sur le formulaire prévu à cet effet, au plus tard le 15 juin 2017.

Webinaire – Découvrez l’exposé-sondage du CCSP sur les obligations liées à la mise hors service d’immobilisations
Le 3 février 2017. Suivez ce webinaire, qui se tiendra le 6 avril 2017 (en anglais) et le 13 avril 2017 (en français), pour en savoir plus sur le nouvel exposé-sondage du CCSP à propos des obligations liées à la mise hors service d’immobilisations. On y donnera un aperçu des propositions concernant la comptabilisation, l’évaluation et la présentation des obligations liées à la mise hors service d’immobilisations corporelles, ainsi que les informations à fournir à leur sujet.

Bulletin express du CCSP à l’œuvre – Gains et pertes actuariels : Reporter ou ne pas reporter?
Le 2 février 2017. La question de savoir si les gains et pertes actuariels devraient continuer d’être reportés et amortis est matière à débat dans le secteur public canadien. Lisez cet article pour en savoir plus sur les arguments avancés de part et d’autre et pour découvrir comment participer au débat et influer sur les délibérations du CCSP concernant cette question.

Message du président – Janvier 2017
Le 27 janvier 2017. Le président du CCSP, Rod Monette, fait le point sur les discussions tenues lors de la réunion du CCSP de décembre 2016 et sur d’autres sujets.

Soumettre une question – Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public
Le 7 décembre 2016. La prochaine réunion du Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public aura lieu à Toronto le 15 mars 2017. Les personnes qui désirent soumettre des questions relativement à l’application des normes du Manuel du secteur public sont invitées à le faire d’ici au 31 janvier 2017.

Webinaire – État du projet sur les avantages sociaux et appel à commentaires sur les dispositions relatives au report
Le 6 décembre 2016. Suivez ce webinaire, qui se tiendra le 30 janvier 2017 (en anglais) et le 31 janvier 2017 (en français), pour obtenir les dernières nouvelles du projet sur les avantages sociaux du CCSP, y compris l’appel à commentaires sur les dispositions relatives au report.

Appel à commentaires – Avantages sociaux : dispositions relatives au report énoncées dans les chapitres SP 3250 et SP 3255
Le 25 novembre 2016. Le CCSP a publié un appel à commentaires pour recueillir les points de vue des parties prenantes avant de prendre position à titre préliminaire sur les dispositions relatives au report énoncées dans les normes sur les avantages sociaux. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires sur le formulaire prévu à cet effet, au plus tard le 3 mars 2017.

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