Dates d'entrée en vigueur des nouvelles normes
Comptabilité du secteur public

Le présent résumé de projet du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a été préparé uniquement à des fins d'information. Il faut se reporter au Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public pour le texte officiel des prises de position du CCSP.

Sujet

 

Date d'entrée en vigueur

1er avril 2019

   
Chapitre SP 1201, «Présentation des états financiers»   Lors de l’adoption des chapitres SP 2601 et SP 3450.
Chapitre SP 2601, «Conversion des devises»   Exercices ouverts à compter du 1er avril 2019, sauf pour les organismes publics qui appliquaient les dispositions du Manuel de CPA Canada – Comptabilité avant d’adopter le Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public. L’adoption anticipée est permise en cas d’adoption des chapitres SP 1201 et SP 3450.
Chapitre SP 3041, «Placements de portefeuille»   Exercice au cours duquel les chapitres SP 1201,
SP 2601 et SP 3450 sont appliqués pour la première fois.
Chapitre SP 3450, «Instruments financiers»   Exercices ouverts à compter du 1er avril 2019, sauf pour les organismes publics qui appliquaient les dispositions du Manuel de CPA Canada – Comptabilité avant d’adopter le Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public. L’adoption anticipée est permise en cas d’adoption des chapitres SP 1201 et SP 2601.

1er avril 2018

   
Chapitre SP 3430, «Opérations de restructuration»   Exercices ouverts à compter du 1er avril 2018. L’adoption anticipée est permise.

1er avril 2017

   
Chapitre SP 2200, «Information relative aux apparentés»   Exercices ouverts à compter du 1er avril 2017. L’adoption anticipée est permise.
Chapitre SP 3210, «Actifs»   Exercices ouverts à compter du 1er avril 2017. L’adoption anticipée est permise.
Chapitre SP 3320, «Actifs éventuels»   Exercices ouverts à compter du 1er avril 2017. L’adoption anticipée est permise.
Chapitre SP 3380, «Droits contractuels »   Exercices ouverts à compter du 1er avril 2017. L’adoption anticipée est permise.
Chapitre SP 3420, «Opérations interentités»   Exercices ouverts à compter du 1er avril 2017. L’adoption anticipée est permise.

1er janvier 2017

   
Préface des Normes comptables pour le secteur public   Exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017.