Réponses aux documents de consultation de l’IASB®

IAS 8 Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs

Exposé-sondage – Définition du terme « significatif » (projet de modification d’IAS 1 et d’IAS 8) – Septembre 2017

Le 11 janvier 2018, le CNC a soumis une lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage de l’IASB sur le sujet, publié en septembre 2017. Dans sa lettre, le CNC se dit favorable à certains éléments des propositions, mais il émet des réserves quant à l’utilisation des termes « obscurcissement », « omission » et « inexactitude » dans la définition du terme « significatif ». Selon lui, ces termes rendent la définition difficile à appliquer et pourraient faire augmenter les risques de contentieux. Il suggère donc de les enlever de la définition. Par ailleurs, le CNC recommande à l’IASB de travailler en concertation avec le Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB) pour que la définition concorde avec le sens que l’on donne au terme « significatif » en certification. Pour en savoir plus, lire la lettre du CNC (en anglais) publiée sur le site Web de l’IASB.

Exposé-sondage – Méthodes et estimations comptables (projet de modification d’IAS 8) – Septembre 2017

Le 11 janvier 2018, le CNC a soumis une lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage de l’IASB sur le sujet, publié en septembre 2017. Dans sa lettre, le CNC se dit favorable à certains éléments des propositions, mais il exprime des préoccupations à l’égard de la description du lien entre les estimations et les méthodes comptables. Il suggère d’élargir la définition des estimations comptables et de la formuler indépendamment de celle des méthodes comptables pour atténuer sa circularité non voulue. Pour faciliter l’application de la norme en pratique, le CNC recommande fortement à l’IASB d’élaborer des exemples illustrant un éventail de situations complexes. Pour en savoir plus, lire la lettre du CNC (en anglais) publiée sur le site Web de l’IASB.