Réponses aux documents de consultation de l’IASB®

IAS 8 Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs

Exposé-sondage – Changements de méthodes comptables (projet de modification d’IAS 8) – Mars 2018

Le 26 juillet 2018, le CNC a envoyé une lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage de l’IASB publié en mars 2018. Dans sa lettre, le CNC se prononce contre les propositions qui visent à modifier IAS 8 pour abaisser le seuil d’impraticabilité de l’application rétrospective de changements volontaires de méthode comptable découlant d’une décision concernant le programme de travail de l’IFRS® Interpretations Committee (« décision concernant le programme de travail »). Le CNC est d’avis que de modifier IAS 8 de la manière proposée reviendrait à élever le niveau d’autorité de ces décisions sans que la procédure officielle en tienne compte. Le CNC fait également observer que l’adoption des propositions pourrait avoir des conséquences imprévues dans certains pays, dont le Canada, où l’on s’attend à ce que les entités appliquent des méthodes comptables qui cadrent avec les textes explicatifs se rapportant aux décisions concernant le programme de travail, de sorte qu’en pratique, les changements de méthode comptable en question ne sont pas volontaires. Il encourage fortement l’IASB à chercher à atteindre les objectifs de son projet par un autre moyen, tel que de modifier la procédure relative aux décisions concernant le programme de travail. Pour en savoir plus, lire la lettre du CNC (en anglais) publiée sur le site Web de l’IASB.

Exposé-sondage – Définition du terme « significatif » (projet de modification d’IAS 1 et d’IAS 8) – Septembre 2017

Le 11 janvier 2018, le CNC a soumis une lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage de l’IASB sur le sujet, publié en septembre 2017. Dans sa lettre, le CNC se dit favorable à certains éléments des propositions, mais il émet des réserves quant à l’utilisation des termes « obscurcissement », « omission » et « inexactitude » dans la définition du terme « significatif ». Selon lui, ces termes rendent la définition difficile à appliquer et pourraient faire augmenter les risques de contentieux. Il suggère donc de les enlever de la définition. Par ailleurs, le CNC recommande à l’IASB de travailler en concertation avec le Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB) pour que la définition concorde avec le sens que l’on donne au terme « significatif » en certification. Pour en savoir plus, lire la lettre du CNC (en anglais) publiée sur le site Web de l’IASB.

Exposé-sondage – Méthodes et estimations comptables (projet de modification d’IAS 8) – Septembre 2017

Le 11 janvier 2018, le CNC a soumis une lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage de l’IASB sur le sujet, publié en septembre 2017. Dans sa lettre, le CNC se dit favorable à certains éléments des propositions, mais il exprime des préoccupations à l’égard de la description du lien entre les estimations et les méthodes comptables. Il suggère d’élargir la définition des estimations comptables et de la formuler indépendamment de celle des méthodes comptables pour atténuer sa circularité non voulue. Pour faciliter l’application de la norme en pratique, le CNC recommande fortement à l’IASB d’élaborer des exemples illustrant un éventail de situations complexes. Pour en savoir plus, lire la lettre du CNC (en anglais) publiée sur le site Web de l’IASB.