Réponses aux documents de consultation de l’IASB®

IAS 16 Immobilisations corporelles

Exposé-sondage – Immobilisations corporelles — Produit antérieur à l’utilisation prévue (projet de modification d’IAS 16) – Juin 2017

Le 19 octobre 2017, le CNC a soumis une lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage de l’IASB sur le sujet, publié en juin 2017. Le CNC y fait part de son désaccord avec les modifications proposées, car elles ne fourniraient pas aux entités des indications suffisantes pour leur permettre de déterminer les coûts liés à la vente d’éléments qui ont été produits avant que l’actif ne soit prêt à être utilisé. Le CNC fait état de plusieurs préoccupations, notamment le fait que, à la suite des modifications proposées, la marge pourrait ne plus être une mesure utile pour aider les utilisateurs à prévoir la rentabilité ou les flux de trésorerie. Le CNC encourage fortement l’IASB à revoir les modifications proposées en vue de fournir une information pertinente aux utilisateurs. Pour en savoir plus, lire la lettre du CNC (en anglais) publiée sur le site Web de l’IASB.

Exposé-sondage – Agriculture : Plantes productrices (projet de modification d’IAS 16 et d’IAS 41) – Juin 2013

Le CNC a transmis le 28 octobre 2013 une lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage de l’IASB publié en juin 2013. Le CNC y indique son soutien aux efforts visant à améliorer le traitement comptable des actifs biologiques producteurs. Par ailleurs, il recommande que le champ d’application des modifications proposées soit élargi et formule des commentaires visant à améliorer la qualité des modifications. Pour en savoir plus, lire la lettre du CNC (en anglais) publiée sur le site Web de l’IASB.

Exposé-sondage – Clarifications sur les modes d’amortissement acceptables (projet de modification d’IAS 16 et d’IAS 38) – Décembre 2012

Le 22 mars 2013, le CNC a soumis une lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage de l’IASB publié en décembre 2012. Dans cette lettre, le CNC appuie les modifications proposées, et convient qu’il existe des circonstances limitées dans lesquelles un mode d’amortissement fondé sur les produits qui tient compte des unités vendues plutôt que des produits totaux attendus est approprié. Le CNC estime par ailleurs que l’IASB ne devrait pas fournir d’indications dans la base des conclusions. Dans sa lettre, le CNC se dit également préoccupé quant au fait que l’IASB n’indique pas pour quelle raison il souhaite apporter une modification relative à la pertinence de l’information sur l'obsolescence technique ou commerciale du produit ou du service résultant de l’utilisation de l’actif. En outre, il se demande pourquoi la modification ne s’applique qu’au mode d’amortissement dégressif. Pour en savoir plus, lire la lettre du CNC (en anglais) publiée sur le site de l’IASB.