Réponses aux documents de consultation de l’IASB

Cadre conceptuel

Exposé-sondage – Cadre conceptuel de l’information financière – Mai 2015

Le 25 novembre 2015, le CNC a soumis une lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage de l’IASB sur le sujet, publié en mai 2015. Dans cette lettre, le CNC accorde tout son appui au traitement hautement prioritaire de ce projet par l’IASB. Il y exprime son accord avec de nombreux éléments du projet de Cadre conceptuel, notamment la place accordée à la notion de gestion des ressources confiées à la direction dans les paragraphes sur l’objectif de l’information financière, la réintroduction d’une mention explicite de la primauté de la substance sur la forme, et les définitions des composantes. Le CNC mentionne cependant la nécessité d’un important travail de réflexion, d’analyse et d’éducation en vue de l’élaboration de concepts et de principes qui soient utiles et efficaces en matière d’évaluation. Il encourage donc vivement l’IASB à ajouter à son programme de travail un projet de recherche sur l’évaluation. Enfin, le CNC exprime des réserves à l’endroit de certaines propositions, notamment celles portant sur la prudence, la décomptabilisation, les transactions conclues avec les titulaires de droits patrimoniaux et la présomption réfutable concernant le reclassement en résultat net de certains montants comptabilisés en autres éléments du résultat global. Pour en savoir plus, lire la lettre du CNC (en anglais) publiée sur le site Web de l’IASB.

Exposé-sondage – Mise à jour des références au Cadre conceptuel – Mai 2015

Le 25 novembre 2015, le CNC a soumis une lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage de l’IASB sur le sujet, publié en mai 2015. Il y exprime son accord avec les modifications proposées, qu’il estime nécessaires pour permettre aux entités qui se servent du Cadre conceptuel de disposer d’une période de transition. Pour en savoir plus, lire la lettre du CNC (en anglais) publiée sur le site Web de l’IASB.

Document de travail – A Review of the Conceptual Framework for Financial Reporting – Juillet 2013

Le 14 janvier 2014, le CNC a soumis une lettre de commentaires à l’IASB en réponse au document de travail publié par ce dernier en juillet 2013, dans laquelle il appuie fermement le projet d’achèvement du Cadre conceptuel de l’IASB. Le CNC y souligne toutefois que le document devrait être axé sur des concepts et comprendre uniquement ceux qui ont un fondement théorique solide, afin de fournir un ensemble intégré qui soit utile. Il précise également quels concepts devraient faire partie du Cadre conceptuel et quels autres éléments, s’il y a lieu, devraient être traités en dehors de celui-ci. Le CNC recommande par ailleurs que soient achevés les éléments du projet portant sur les définitions d’actif et de passif, la comptabilisation et la décomptabilisation, parce qu’ils sont bien avancés et seraient d’une grande utilité pour faire progresser d’importants projets de normalisation. Toutefois, il reste à son avis beaucoup de travail à faire à l’égard des éléments portant sur le passif et les capitaux propres, l’évaluation, la présentation et les informations à fournir ainsi que sur les autres éléments du résultat global. C’est pourquoi il propose que des recherches ciblées supplémentaires soient entamées dans les meilleurs délais. Pour en savoir plus, lire la lettre du CNC (en anglais) publiée sur le site Web de l’IASB.

Exposé-sondage – Cadre conceptuel de l’information financière : L’entité comptable – Mars 2010

Le 14 juillet 2010, les permanents du CNC ont soumis une lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage publié par l’IASB. Dans leur lettre, ils appuient la définition d’entité comptable, telle qu’elle est proposée par l’IASB. En outre, ils recommandent que la notion de contrôle soit explicitement intégrée dans la définition afin que l’on puisse discerner les limites qui définissent l’entité. Ils y recommandent également que la nature des activités de l’entité soit reflétée dans l’unité de comptabilisation devant être utilisée pour rendre compte des entités contrôlées. Pour accéder à la lettre des permanents du CNC publiée (en anglais) sur le site Web de l’IASB, cliquez ici.