Réponses aux documents de consultation de l’IASB

Consultations sur le programme de travail

Appel à commentaires – Consultation de 2015 sur le programme de travail – Août 2015

Le 21 décembre 2015, le CNC a soumis une lettre de commentaires en réponse à l’appel à commentaires de l’IASB publié en août 2015. Dans cette lettre, il recommande fortement à l’IASB de faire du maintien et de l’amélioration de normes mondiales de qualité élevée sa plus grande priorité. Selon le CNC, l’IASB devrait consacrer une partie importante de ses ressources à répondre aux besoins liés à la mise en œuvre des normes à mesure qu’ils se présentent, plus particulièrement en ce qui concerne les normes de grande portée qu’il a publiées ou qu’il publiera sous peu. Le CNC appuie également la poursuite des travaux sur le Cadre conceptuel, car ils permettront à l’IASB de disposer d’un meilleur outil pour le maintien et l’élaboration des normes, qui serait également utile aux parties prenantes pour l’application des IFRS. La lettre invite enfin l’IASB à accorder un degré de priorité élevé aux travaux de l’initiative concernant les informations à fournir, et lui recommande fortement de prévoir une période de calme et d’éviter d’imposer l’adoption d’autres normes importantes prochainement, à l’exception des normes à paraître sur les contrats de location et sur les contrats d’assurance. Pour en savoir plus, lire la lettre du CNC (en anglais) publiée sur le site Web de l’IASB.

Appel à commentaires  ̶  Consultation 2011-2012 sur le programme de travail  – Juillet 2011

Le 29 novembre 2011, le CNC a transmis une lettre de commentaires en réponse à l’appel à commentaires de l’IASB, publié en juillet 2011. Le CNC se montre favorable à l'idée selon laquelle l'IASB devrait prévoir une période de calme et éviter d'imposer l'adoption d’autres normes importantes prochainement. Il invite l’IASB à se donner comme priorité de maintenir et d'améliorer la grande qualité des IFRS. L’IASB devrait consacrer une part importante de ses ressources à répondre aux besoins liés à la mise en œuvre, à mesure qu’ils se font sentir, en proposant des interprétations et, le cas échéant, en apportant des améliorations dans le cadre du processus annuel et en entreprenant des projets ciblés et étroitement délimités pour réviser des IFRS existantes. Le CNC recommande à l'IASB de mettre à jour et d'améliorer son cadre conceptuel afin d’en faire un meilleur outil pour les parties prenantes lorsqu’elles appliquent les IFRS, et sur lequel l’IASB pourrait s’appuyer pour la mise à jour et l’élaboration de normes. De plus, le CNC recommande fortement à l’IASB de travailler à la convergence en collaboration avec le FASB et d’autres normalisateurs, afin de parvenir à un ensemble unique de normes comptables mondiales de grande qualité. Il exhorte l'IASB à se pencher sur les disparités des pratiques qui font leur apparition en matière d'information financière des entreprises à tarifs réglementés et formule des recommandations précises sur la façon de régler ce problème. Pour consulter la lettre (en anglais) du CNC publiée sur le site Web de l’IASB, cliquez ici.