Réponses à d’autres documents de consultation

Le Conseil des normes comptables (CNC) répond parfois à des documents de consultation d’autres organisations quand ils concernent des questions qui ont une incidence sur l’information financière que communiquent les entités canadiennes.

Réponse du CNC – Document de consultation 51-404 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières – Considérations relatives à la réduction du fardeau réglementaire des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement

Le 28 juillet 2017, le CNC a soumis une lettre de commentaires en réponse au document de consultation des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) publié en avril 2017. Dans sa lettre, le CNC appuie fermement le projet des ACVM portant sur la réduction du fardeau réglementaire des émetteurs assujettis. Il s’agit selon lui d’une façon de collaborer avec d’autres normalisateurs pour atteindre objectif commun, soit la communication d’informations de qualité, c’est-à-dire pertinentes, concises et claires pour les utilisateurs. Le CNC soulève toutefois des préoccupations quant au chevauchement des informations fournies dans divers documents. Il encourage par ailleurs les ACVM à déterminer si les obligations d’information actuelles répondent à leur objectif réglementaire et, dans le cas contraire, à expliquer pourquoi au moment d’établir leurs propres exigences. Enfin, le CNC se montre favorable au regroupement des divers documents déposés en un seul document, et mentionne les incidences possibles devant être prises en considération. Pour en savoir plus, lire la lettre du CNC (en anglais).

Réponse du CNC – Exposé-sondage du FASB – Financial Services – Insurance

Le 15 décembre 2016, le CNC a soumis une lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage du FASB sur le sujet des assurances, publié en septembre 2016. Dans sa lettre, le CNC félicite le FASB pour l’adoption d’une méthode faisant appel à des hypothèses à jour pour la comptabilisation des contrats d’assurance de longue durée et se dit dans l’ensemble d’accord sur la méthode proposée. Il appuie fermement les propositions relatives à un taux d’actualisation qui est un taux d’intérêt courant observable sur le marché, indépendant du rendement attendu des éléments d’actif investis par l’entité d’assurance. Le CNC recommande par ailleurs que le taux d’actualisation soit un taux fondé sur des principes, qui reflète les caractéristiques des flux de trésorerie et les caractéristiques de liquidité de l’obligation d’assurance. Enfin, il encourage, dans la mesure où cela est raisonnable, l’établissement d’une date commune pour l’adoption à l’échelle mondiale de ce projet d’améliorations ciblées ainsi que de la nouvelle norme à venir de l’IASB sur les contrats d’assurance. Pour en savoir plus, lire la lettre du CNC (en anglais) publiée sur le site du FASB.

Réponse du CNC – Appel à commentaires du FASB – Agenda Consultation

Le 17 octobre 2016, le CNC a répondu à l’appel à commentaires du Financial Accounting Standard Board (FASB) intitulé Agenda Consultation, publié en août 2016.

Dans sa lettre, le CNC félicite le FASB pour la nature et la structure du document dans son ensemble ainsi que pour la recherche qu’il a d’abord menée avant de le publier. Par ailleurs, il exhorte le FASB et l’IASB à chercher autant que possible des solutions de haute qualité qui assureront la comparabilité de l’information financière aux États-Unis et à l’échelle internationale. Le CNC encourage également le FASB à solliciter l’avis d’autres normalisateurs sur des projets d’intérêt commun. Il présente en outre sa vision de l’ordre de priorité que le FASB devrait accorder aux points soulevés dans l’appel à commentaires, compte tenu de l’utilisation des PCGR américains au Canada. Enfin, le CNC recommande au FASB de suivre de près les activités de l’IASB et des normalisateurs nationaux en ce qui concerne les provisions, les passifs éventuels et les actifs éventuels ainsi que les mécanismes de tarification des polluants. Pour en savoir plus, lire la lettre du CNC (en anglais) publiée sur le site Web du FASB.

Réponse du CNC : Projet de ligne directrice – IFRS 9, Instruments financiers et exigences en matière de divulgation financière du Bureau du surintendant des institutions financières du Canada

Le 5 mai 2016, le CNC a répondu au projet de ligne directrice du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), qui donne des indications aux entités fédérales relativement à l’application d’IFRS 9 Instruments financiers et des exigences connexes en matière de divulgation financière. Dans sa lettre, le CNC félicite le BSIF pour :

  • le réexamen de ses lignes directrices existantes par suite de la publication d’IFRS 9;
  • son engagement à procéder à un examen exhaustif de ses lignes directrices en matière de divulgation applicables aux entreprises d’assurance une fois que l’International Accounting Standards Board aura parachevé IFRS 4 Contrats d’assurance.

Dans sa lettre, le CNC recommande fortement au BSIF d’éliminer toute indication qui empêcherait les entités fédérales d’appliquer IFRS 9 dans son intégralité aux fins d’information financière, y compris la limitation du recours à l’option de la juste valeur et aux mesures de simplification.

De façon globale, le CNC appuie fermement le principe de la comparabilité à l’échelle mondiale de l’information financière et recommande au BSIF de supprimer les restrictions à l’application d’IFRS 9 qui :

  • feraient diminuer la comparabilité à l’échelle mondiale de l’information financière fournie par les entités fédérales avec celle fournie par leurs homologues, tant au pays qu’à l’étranger;
  • placeraient les institutions financières canadiennes en situation de désavantage concurrentiel par rapport aux entités comparables.

Cliquez ici pour consulter la lettre du CNC envoyée au BSIF.

Réponse du CNC – Projet de préavis du BSIF – Adoption anticipée de la norme IFRS 9 Instruments financiers par les entités fédérales dont la date de clôture est le 31 octobre

Le CNC répond au projet de préavis du Bureau du surintendant des institutions financières. Dans sa lettre de réponse, le CNC exprime des réserves à l’endroit des propositions du BSIF et indique se soucier de la qualité de la mise en œuvre des nouvelles IFRS par les entités canadiennes, compte tenu du risque d’interprétation et des coûts de mise en œuvre qui leur sont associés.

Cliquez ici pour consulter la lettre du CNC envoyée au BSIF.