Consultation gratuite des normes IFRS® (texte des normes seulement)

Le Conseil des normes comptables (CNC) du Canada permet l’accès gratuit aux normes IFRS proprement dites (c’est-à-dire le texte faisant partie intégrante des normes, sans les exemples d’application et les bases des conclusions), en français et en anglais.

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Normes IFRS publiées par l’International Accounting Standards Board au 1er janvier 2013

Sont incluses les normes IFRS portant une date d’entrée en vigueur ultérieure mais non celles qu’elles remplaceront.
 

  Cadre conceptuel de l’information financière
    
IFRS 1 Première application des Normes internationales d’information financière
IFRS 2 Paiement fondé sur des actions
IFRS 3 Regroupements d'entreprises
IFRS 4 Contrats d’assurance
IFRS 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées
IFRS 6 Prospection et évaluation de ressources minérales
IFRS 7 Instruments financiers : Informations à fournir
IFRS 8 Secteurs opérationnels
IFRS 9 Instruments financiers
IFRS 10 États financiers consolidés
IFRS 11 Partenariats
IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités
IFRS 13 Évaluation de la juste valeur
   
IAS 1 Présentation des états financiers
IAS 2 Stocks
IAS 7 Tableau des flux de trésorerie
IAS 8 Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs
IAS 10 Événements postérieurs à la date de clôture
IAS 11 Contrats de construction
IAS 12 Impôts sur le résultat
IAS 16 Immobilisations corporelles
IAS 17 Contrats de location
IAS 18 Produits des activités ordinaires
IAS 19 Avantages du personnel
IAS 20 Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l’aide publique
IAS 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères
IAS 23 Coûts d’emprunt
IAS 24 Information relative aux parties liées
IAS 26 Comptabilité et rapports financiers des régimes de retraite
IAS 27 États financiers individuels
IAS 28 Participations dans des entreprises associées et coentreprises
IAS 29 Information financière dans les économies hyperinflationnistes
IAS 32 Instruments financiers : Présentation
IAS 33 Résultat par action
IAS 34 Information financière intermédiaire
IAS 36 Dépréciation d’actifs
IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels
IAS 38 Immobilisations incorporelles
IAS 39 Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation
IAS 40 Immeubles de placement
IAS 41 Agriculture
   
IFRIC 1 Variation des passifs existants relatifs au démantèlement ou à la remise en état et des autres passifs similaires
IFRIC 2 Parts sociales des entités coopératives et instruments similaires
IFRIC 4 Déterminer si un accord contient un contrat de location
IFRIC 5 Droits aux intérêts émanant de fonds de gestion dédiés au démantèlement, à la remise en état et à la réhabilitation de l’environnement
IFRIC 6 Passifs découlant de la participation à un marché spécifique – déchets d’équipements électriques et électroniques
IFRIC 7 Application de l’approche du retraitement dans le cadre d’IAS 29 Information financière dans les économies hyperinflationnistes
IFRIC 10 Information financière intermédiaire et dépréciation
IFRIC 12 Accords de concession de services
IFRIC 13 Programmes de fidélisation de la clientèle
IFRIC 14 IAS 19 — Le plafonnement de l’actif au titre des régimes à prestations définies, les exigences de financement minimal et leur interaction
IFRIC 15 Contrats de construction de biens immobiliers
IFRIC 16 Couvertures d’un investissement net dans un établissement à l’étranger
IFRIC 17 Distributions d’actifs non monétaires aux propriétaires
IFRIC 18 Transferts d'actifs provenant de clients
IFRIC 19 Extinction de passifs financiers au moyen d'instruments de capitaux propres
IFRIC 20 Frais de découverture engagés pendant la phase d'exploitation d'une mine à ciel ouvert
   
SIC 7 Introduction de l’euro
SIC 10 Aide publique — Absence de relation spécifique avec des activités opérationnelles
SIC 15 Avantages dans les contrats de location simple
SIC 25 Impôt sur le résultat — Changements de statut fiscal d’une entité ou de ses actionnaires
SIC 27 Évaluation de la substance des transactions impliquant la forme juridique d’un contrat de location
SIC 29 Accords de concession de services : Informations à fournir
SIC 31 Produits des activités ordinaires — Opérations de troc impliquant des services de publicité
SIC 32 Immobilisations incorporelles — Coûts liés aux sites web

Normes IFRS incluses dans la Partie I du Manuel de CPA Canada – Comptabilité

Le CNC intègre dans la Partie I du Manuel les normes IFRS publiées par l’International Accounting Standards Board (IASB). La Partie I contient les normes IFRS qui sont en vigueur pour les exercices commençant le 1er janvier de chaque année, ainsi que les normes IFRS modifiées, révisées et nouvelles publiées mais non encore entrées en vigueur.

Pour avoir accès aux normes IFRS incluses dans la partie I du Manuel, rendez-vous à la boutique en ligne boutiqueCPA.

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