Bulletin express du CNC – Publication prochaine de la norme sur les contrats d’assurance : Préparez-vous!

Adoption des normes IFRS au Canada : Plus qu’une simple approbation automatique

Février 2017

Au terme de plusieurs années de consultations et de délibérations, l’International Accounting Standards Board (IASB) entend publier cette année la norme sur les contrats d’assurance.

Par conséquent, le Conseil des normes comptables (CNC) mènera à terme sa procédure officielle avant d’intégrer la norme dans les PCGR canadiens.

Étant donné la politique du CNC consistant à incorporer les Normes internationales d’information financière (IFRS) publiées par l’IASB dans le Manuel de CPA Canada – Comptabilité, on pourrait présumer que l’adoption de la norme sur les contrats d’assurance n’est qu’une simple formalité. Or, bon nombre d’étapes doivent être suivies pour s’assurer que la norme répond aux besoins des parties prenantes. En fait, le CNC consacre 40 % de son temps à des travaux visant à influer sur l’élaboration des normes IFRS et sur leur adoption.

Procédure officielle du CNC

Les étapes de la procédure officielle visent à servir l’intérêt public en favorisant :

  • la transparence du processus de normalisation;
  • une consultation appropriée par rapport au sujet traité;
  • la prise en compte des commentaires reçus, ainsi que la reddition de comptes à toutes les parties prenantes en s’appuyant sur la recherche, la discussion et la consultation.

Pour chaque norme IFRS, le CNC suit et approuve les étapes de la procédure officielle avant de publier le texte à titre de PCGR canadiens. Ces étapes varient selon la complexité de la modification ou de la nouvelle norme et son incidence possible sur les parties prenantes canadiennes.

Consultez le commentaire publié par les permanents du CNC pour obtenir de plus amples informations sur les normes IFRS nouvellement publiées, l’application anticipée et la communication anticipée d’informations.

Procédure officielle relativement au projet sur les contrats d’assurance

Comment le CNC a-t-il appliqué sa procédure officielle relativement au projet de l’IASB sur les contrats d’assurance?

Étant donné la complexité du sujet, les activités sont importantes. Voici une liste non exhaustive :

  • Des exposés-sondages canadiens ont été publiés en 2010 et en 2013 en réponse aux exposés-sondages de l’IASB, afin de solliciter des commentaires concernant le caractère approprié de l’application des propositions au Canada.
  • Les commentaires reçus des Canadiens, ainsi que ceux transmis directement à l’IASB par les parties prenantes canadiennes, ont été examinés en détail pour comprendre les enjeux.
  • Vingt réunions ont été organisées avec le Groupe de travail sur la comptabilisation des contrats d’assurance et d’autres comités de parties prenantes.
  • Plus de 40 tables rondes et rencontres ont été tenues avec des parties prenantes du secteur des assurances pour discuter de questions précises.
  • Des parties prenantes du secteur ont prononcé une allocution lors d’une réunion du Conseil de surveillance de la normalisation comptable concernant les incidences des propositions de l’IASB.
  • Des parties prenantes du secteur canadien des assurances ont présenté leurs points de vue sur les propositions de l’IASB lors d’une réunion du CNC.
  • Le projet sur les contrats d’assurance a été à l’ordre du jour de plus de 15 réunions du CNC.
  • Le CNC a soumis trois réponses officielles à l’IASB, l’une à un document de travail en 2007, et les autres aux exposés-sondages de 2010 et de 2013.
  • Des rencontres ont été organisées entre le président de l’IASB, des membres de l’IASB et des parties prenantes du secteur canadien des assurances pour discuter des enjeux.
  • Des commentaires ont été transmis de manière informelle à l’IASB concernant des questions précises.

Prochaines étapes

L’IASB prévoit publier la norme définitive sur les contrats d’assurance en 2017. Une fois que la norme sera publiée, le CNC suivra sa procédure officielle pour déterminer s’il convient de l’intégrer dans le Manuel.

Personne-ressource :

Katharine Christopoulos, CPA, CA
CPA (Illinois)
Directrice de projets, Conseil des normes comptables
Téléphone : 1-416-204-3270
Courriel : kchristopoulos@cpacanada.ca