Bulletin express du CNC – IFRS 15 : nouvelle norme sur les produits – Une année de plus pour se préparer!

Janvier 2016

En septembre 2015, l’International Accounting Standards Board (IASB) a reporté d’un an la date d’entrée en vigueur d’IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients afin d’accorder plus de temps aux entités pour la mise en œuvre.

La norme s’applique maintenant pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. Les données de 2017 devront être présentées à titre comparatif. Une application anticipée est encore permise. La modification définitive a été approuvée par le Conseil des normes comptables (CNC), qui l’a intégrée dans la Partie I du Manuel en janvier 2016.

Il faut quand même s’activer dès maintenant!

Le report a été demandé à l’IASB par des entités qui étaient déjà en bonne voie de mettre en œuvre IFRS 15, mais qui, étant donné l’étendue des travaux nécessaires à cette mise en œuvre, ont besoin de plus de temps. Des entités canadiennes ont fait entendre le même son de cloche au CNC.

La mise en œuvre de la norme représente une somme de travail importante, qui nécessite :

  • de prendre connaissance des changements importants apportés à la comptabilisation des produits, afin de comprendre ce qu’ils impliquent pour l’entité;
  • de passer en revue les contrats – par exemple, dresser la liste des contrats pour chaque client et relever chaque obligation de prestation prévue par ces contrats;
  • d’apprécier la mesure dans laquelle il est nécessaire de modifier les processus et les systèmes informatiques, puis d’apporter les modifications;
  • de déterminer les données supplémentaires, pour la période considérée et la période comparative, qui seront nécessaires pour répondre aux nouvelles obligations d’information;
  • de mettre à jour les évaluations des contrôles internes à l’égard de l’information financière, et de corriger les faiblesses de ces contrôles, s’il en est.

En procédant à ce report, l’IASB fait observer l’importance de faire coïncider la date d’entrée en vigueur d’IFRS 15 avec celle de la norme harmonisée du Financial Accounting Standards Board des États-Unis, l’Accounting Standards Update No. 2014‑09 Revenue from Contracts with Customers (Topic 606).

Même si l’on dispose maintenant d’une année de plus pour se préparer, le CNC encourage les entités à passer à l’action dès maintenant.

Renseignements supplémentaires

Personne-ressource :

Nancy A. Estey, CPA, CA
Directrice de projets, Conseil des normes comptables
Téléphone : 1-416-204-3271
Courriel : nestey@cpacanada.ca