Comparaison sommaire du chapitre 4600 (Partie IV) et du chapitre 4100 (Partie V) du Manuel

La présente comparaison a été préparée par les permanents du Conseil des normes comptables (CNC) et elle n’a pas été approuvée par le CNC. Elle ne doit pas être utilisée aux fins de l’établissement des états financiers. Pour comprendre pleinement les incidences de la présentation des états financiers conformément aux Normes comptables pour les régimes de retraite, les utilisateurs de la présente comparaison doivent se référer aux normes elles-mêmes. La comparaison reflète les normes publiées en avril 2010 et mises à jour en août 2010.

Le chapitre 4600, «Régimes de retraite», qui constitue la Partie IV du Manuel, est fondé sur l’actuel chapitre 4100 de la Partie V du Manuel, «Régimes de retraite», et intègre les modifications importantes suivantes :

Champ d’application

  • Les normes s’appliquent à tous les régimes de retraite ainsi qu’aux régimes d’avantages sociaux comportant des caractéristiques semblables à celles des régimes de retraite et prévoyant l’octroi d’avantages complémentaires de retraite (par exemple, l’octroi de prestations d’assurances vie, maladie et invalidité de longue durée aux retraités), moyennant l’apport des adaptations nécessaires.

Référentiel comptable

  • Un régime de retraite doit appliquer à son portefeuille de placements et à ses obligations au titre des prestations de retraite les exigences énoncées dans les normes d’évaluation, de présentation et d’information.
  • Aux fins du choix ou d’un changement de méthodes comptables qui ne concernent pas ses placements de portefeuille ou ses obligations au titre des prestations de retraite, le régime de retraite doit se conformer (de façon cohérente) soit aux IFRS de la Partie I du Manuel, soit aux Normes comptables pour les entreprises à capital fermé de la Partie II du Manuel, pour autant que ces dispositions n’entrent pas en conflit avec les exigences du chapitre 4600.
  • Le régime de retraite doit également appliquer les exigences générales de présentation des états financiers (en ce qui a trait à l’image fidèle, à l’information comparative et à l’importance relative) de la Partie I ou de la Partie II du Manuel (d’une façon qui concorde avec le choix des méthodes comptables qui ne concernent pas le portefeuille de placements ou les obligations au titre des prestations de retraite).

État de la situation financière (appelé antérieurement «état de l’actif net disponible pour le service des prestations»)

Présentation

  • L’état de la situation financière présente l’actif net disponible pour le service des prestations (un total constitué des actifs détenus sous forme de placements, des passifs relatifs aux placements et des autres actifs et passifs du régime de retraite), les obligations au titre des prestations de retraite et l’excédent ou le déficit connexe.
  • Les actifs détenus sous forme de placements et les passifs relatifs aux placements sont présentés séparément par catégorie soit dans le corps même de l’état financier, soit dans les notes complémentaires.
  • Les participations dans les entités sur lesquelles le régime de retraite exerce un contrôle ou à l’égard desquelles il peut exercer une influence notable sont présentées de la même façon que tous les autres placements (ainsi, la consolidation ou la méthode de la comptabilisation à la valeur de consolidation ne sont pas permises).

Comptabilisation

  • Tous les actifs financiers et les passifs financiers sont comptabilisés et décomptabilisés conformément aux exigences applicables énoncées soit dans l’IAS 39 de la Partie I du Manuel, Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation, soit dans le chapitre 3856 de la Partie II du Manuel, «Instruments financiers», selon le référentiel comptable adopté (voir ci-dessus).

Évaluation

  • La juste valeur est déterminée conformément aux indications sur l’évaluation de la juste valeur contenues dans l’IAS 39 de la Partie I du Manuel, Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation. (Le CNC a l’intention d’ajouter au chapitre 4600 un renvoi à l’IFRS en projet sur l’évaluation à la juste valeur une fois que celle-ci aura été publiée.)
  • Les actifs détenus sous forme de placements ne peuvent être évalués à la valeur actuarielle de l’actif. De plus, l’écart entre la juste valeur et la valeur actuarielle de l’actif ne représente ni un actif ni un passif qui peut être inclus dans les états financiers du régime de retraite.
  • Conformément aux dispositions de l’IAS 39, les coûts de transaction ne sont pas compris dans la juste valeur, mais ils sont plutôt pris en compte dans l’état de l’évolution de l’actif net disponible pour le service des prestations à titre de charges engagées au cours de la période.
  • Une participation dans une fiducie globale est évaluée à la juste valeur, à l’instar des autres actifs détenus sous forme de placements. La consolidation proportionnelle ou la méthode de la comptabilisation à la valeur de consolidation ne sont pas permises.
  • Il est permis d’évaluer l’obligation au titre des prestations de retraite au montant de l’obligation au titre des prestations constituées déterminé par le promoteur du régime.

État de l’évolution de l’actif net disponible pour le service des prestations

  • Des informations détaillées sur le revenu de placement par catégorie de placement sont présentées soit dans le corps même de l’état, soit dans les notes complémentaires.
  • Des informations détaillées sont présentées sur les cotisations, les frais d’administration et les prestations versées.
  • Les variations de la juste valeur des actifs détenus sous forme de placements et des passifs relatifs aux placements présentés dans l’état de la situation financière comprennent les gains et pertes réalisés et non réalisés.

État de l’évolution des obligations au titre des prestations de retraite

  • Des informations détaillées sur l’évolution des obligations au titre des prestations de retraite sont présentées.

Informations à fournir

Portefeuille de placements

  • Pour les placements qui sont des instruments financiers, le régime de retraite doit fournir les informations exigées par l’IFRS 7 de la Partie I du Manuel, Instruments financiers : Informations à fournir. Pour tous les autres placements, il faut fournir une description du mode de détermination des justes valeurs.
  • Pour les régimes à cotisations déterminées à l’égard desquels ce sont les participants qui prennent les décisions de placement, le régime de retraite n’a pas à fournir d’informations sur l’analyse de la sensibilité quantitative relative au risque de marché exigées par l’IFRS 7.

Capital

  • Des informations doivent être fournies afin de permettre aux utilisateurs des états financiers d’un régime de retraite d’évaluer les objectifs, procédures et processus du régime de retraite en matière de gestion du capital, conformément aux exigences contenues dans l’IAS 1 de la Partie I du Manuel, Présentation des états financiers.

Autres informations à fournir

  • Un régime de retraite qui établit ses états financiers conformément aux Normes comptables canadiennes pour les régimes de retraite doit indiquer ce mode de présentation bien en évidence dans les notes complémentaires.
  • Le régime de retraite doit en outre fournir les informations suivantes : la date de la prochaine évaluation actuarielle requise, les principales méthodes comptables, des informations supplémentaires relativement aux opérations conclues avec des apparentés, le nom du cabinet d’actuariat qui a procédé à l’évaluation et les hypothèses importantes utilisées aux fins de la détermination de l’obligation au titre des prestations de retraite, y compris le taux d’augmentation des salaires et le taux d’actualisation.
  • D’autres informations à fournir, qui étaient auparavant souhaitables, sont maintenant obligatoires.