Régimes de retraite

Les régimes de retraite, ainsi que les régimes d'avantages sociaux qui ont des caractéristiques similaires à celles des régimes de retraite et qui prévoient des avantages autres que des prestations de retraite, appliquent les Normes comptables pour les régimes de retraite de la Partie IV du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. Ils n'appliquent pas IAS 26 Comptabilité et rapports financiers des régimes de retraite de la Partie I du Manuel.

Le chapitre 4600 de la Partie IV du Manuel, «Régimes de retraite», renvoie soit aux Normes internationales d’information financière de la Partie I du Manuel, soit aux Normes comptables pour les entreprises à capital fermé de la Partie II du Manuel. Les responsables des régimes de retraite devraient donc surveiller l’évolution des normes de la Partie I ou de la Partie II puisque les modifications apportées à ces normes pourraient toucher les régimes de retraite.

Dates d’entrée en vigueur des nouvelles normes

Ressources

Personne-ressource

Nancy A. Estey, CPA, CA
Directrice de projets, Conseil des normes comptables
Téléphone : 1-416-204-3271
Courriel : nestey@cpacanada.ca