Changements de méthodes comptables (modifications d’IAS 8)

ÉTAT D’AVANCEMENT PROCHAINES ÉTAPES

Délibérations de l’IASB et du CNC en cours sur les commentaires concernant leurs exposés-sondages.

À déterminer.

CONTEXTE

Le Conseil des normes comptables (CNC) participe au projet de l’International Accounting Standards Board (IASB) visant à modifier IAS 8 Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs.

(Pour en savoir plus)

L’objectif du projet est d’abaisser le seuil d’impraticabilité à employer à l’égard de l’application rétrospective de changements volontaires de méthode comptables découlant d’une décision concernant le programme de travail de l’IFRS® Interpretations Committee. Le seuil proposé tiendrait compte des avantages pour les utilisateurs et des coûts pour l’entité découlant de l’application rétrospective de tels changements.

Conformément à sa procédure officielle, le CNC doit notamment s’assurer que les besoins des entités canadiennes en matière d’information financière sont pris en compte par l’IASB et publier son propre exposé-sondage sur chaque proposition de l’IASB. Sous réserve des réponses à la question de l’exposé-sondage du CNC portant sur le caractère approprié de l’application des propositions de l’IASB au Canada, le CNC prévoit que les modifications seront intégrées dans les PCGR canadiens, conformément à sa stratégie visant l’adoption des normes IFRS® par les entreprises ayant une obligation d’information du public.

(Réduire)


NOUVELLES ET RÉSUMÉS DES DÉCISIONS

Réponse du CNC – Changements de méthodes comptables (projet de modification d’IAS 8)
Le 26 juillet 2018, le CNC a envoyé une lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage de l’IASB publié en mars 2018. Dans sa lettre, le CNC se prononce contre les propositions qui visent à modifier IAS 8 pour abaisser le seuil d’impraticabilité de l’application rétrospective de changements volontaires de méthode comptable découlant d’une décision concernant le programme de travail de l’IFRS® Interpretations Committee (« décision concernant le programme de travail »). Le CNC est d’avis que de modifier IAS 8 de la manière proposée reviendrait à élever le niveau d’autorité de ces décisions sans que la procédure officielle en tienne compte. Le CNC fait également observer que l’adoption des propositions pourrait avoir des conséquences imprévues dans certains pays, dont le Canada, où l’on s’attend à ce que les entités appliquent des méthodes comptables qui cadrent avec les textes explicatifs se rapportant aux décisions concernant le programme de travail, de sorte qu’en pratique, les changements de méthode comptable en question ne sont pas volontaires. Il encourage fortement l’IASB à chercher à atteindre les objectifs de son projet par un autre moyen, tel que de modifier la procédure relative aux décisions concernant le programme de travail. Pour en savoir plus, lire la lettre du CNC (en anglais) publiée sur le site Web de l’IASB.

Exposé-sondage du CNC – Changements de méthodes comptables (projet de modification d’IAS 8)
Le 17 avril 2018. Le CNC a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB sur le sujet. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 27 juillet 2018.

Exposé-sondage de l’IASB® – Changements de méthodes comptables (projet de modification d’IAS 8)
Le 4 avril 2018. L’IASB a publié un exposé-sondage sur les modifications qu’il se propose d’apporter à IAS 8 Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à soumettre leurs commentaires à l’IASB au plus tard le 27 juillet 2018.

 

Avertissement : Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.