Initiative concernant les informations à fournir – Définition du terme « significatif » (modifications d’IAS 1 et d’IAS 8)

ÉTAT D’AVANCEMENT PROCHAINES ÉTAPES

Élaboration par l’IASB des modifications définitives.

4e trimestre 2018 – Publication par l’IASB des modifications définitives.

CONTEXTE

Le Conseil des normes comptables (CNC) participe au projet de l’International Accounting Standards Board (IASB) visant à modifier IAS 1 Présentation des états financiers et IAS 8 Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs.

(Pour en savoir plus)

L’objectif du projet est de clarifier et d’harmoniser la définition du terme « significatif », et de fournir des indications en vue d’améliorer l’uniformité d’application du concept dans l’ensemble des situations où les normes IFRS® lui font appel.

Conformément à sa procédure officielle, le CNC doit notamment s’assurer que les besoins des entités canadiennes en matière d’information financière sont pris en compte par l’IASB et publier son propre exposé-sondage sur chaque proposition de l’IASB. Sous réserve des réponses à la question de l’exposé-sondage du CNC portant sur le caractère approprié de l’application des propositions de l’IASB au Canada, le CNC prévoit que les modifications seront intégrées dans les PCGR canadiens, conformément à sa stratégie visant l’adoption des normes IFRS® par les entreprises ayant une obligation d’information du public.

(Réduire)


NOUVELLES ET RÉSUMÉS DES DÉCISIONS

Réponse du CNC – Exposé-sondage – Définition du terme « significatif »
Le 11 janvier 2018, le CNC a soumis une lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage de l’IASB sur le sujet, publié en septembre 2017. Dans sa lettre, le CNC se dit favorable à certains éléments des propositions, mais il émet des réserves quant à l’utilisation des termes « obscurcissement », « omission » et « inexactitude » dans la définition du terme « significatif ». Selon lui, ces termes rendent la définition difficile à appliquer et pourraient faire augmenter les risques de contentieux. Il suggère donc de les enlever de la définition. Par ailleurs, le CNC recommande à l’IASB de travailler en concertation avec le Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB) pour que la définition concorde avec le sens que l’on donne au terme « significatif » en certification. Pour en savoir plus, lire la lettre du CNC (en anglais) publiée sur le site Web de l’IASB.

Résumé des décisions du CNC – Le 14 décembre 2017
Le Conseil a approuvé, après discussion, sa lettre de réponse à l’exposé-sondage de l’IASB® intitulé Définition du terme « significatif » (projet de modification d’IAS 1 et d’IAS 8), sous réserve de modifications du libellé.

Exposé-sondage du CNC – Définition du terme « significatif » (modifications d’IAS 1 et d’IAS 8)
Le 3 octobre 2017. Le CNC a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB sur le sujet. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à soumettre leurs commentaires à l’IASB au plus tard le 15 janvier 2018.

Exposé-sondage de l’IASB® – Définition du terme « significatif » (projet de modification d’IAS 1 et d’IAS 8)
Le 19 septembre 2017. L’IASB a publié un exposé-sondage sur les modifications qu’il se propose d’apporter à IAS 1 Présentation des états financiers et à IAS 8 Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à soumettre leurs commentaires à l’IASB au plus tard le 15 janvier 2018.

 

Avertissement : Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.