Immobilisations corporelles — Produit antérieur à l’utilisation prévue (modifications d’IAS 16)

ÉTAT D’AVANCEMENT PROCHAINES ÉTAPES

Délibérations de l’IASB et du CNC en cours sur les commentaires concernant leurs exposés-sondages.

À déterminer.

CONTEXTE

Le Conseil des normes comptables (CNC) participe au projet de l’International Accounting Standards Board (IASB) visant à modifier IAS 16 Immobilisations corporelles.

(Pour en savoir plus)

L’objectif du projet est d’accroître l’uniformité d’application d’IAS 16 en interdisant la déduction du coût d’une immobilisation corporelle le produit de la vente d’éléments qui ont été produits avant que l’actif ne soit prêt à être utilisé. L’entité comptabiliserait plutôt en résultat net le produit de la vente de ces éléments ainsi que les coûts de production connexes.

Conformément à sa procédure officielle, le CNC doit notamment s’assurer que les besoins des entités canadiennes en matière d’information financière sont pris en compte par l’IASB et publier son propre exposé-sondage sur chaque proposition de l’IASB. Sous réserve des réponses à la question de l’exposé-sondage du CNC portant sur le caractère approprié de l’application des propositions de l’IASB au Canada, le CNC prévoit que les modifications seront intégrées dans les PCGR canadiens, conformément à sa stratégie visant l’adoption des normes IFRS® par les entreprises ayant une obligation d’information du public.

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NOUVELLES ET RÉSUMÉS DES DÉCISIONS

Exposé-sondage – Immobilisations corporelles — Produit antérieur à l’utilisation prévue (projet de modification d’IAS 16) – Juin 2017
Le 19 octobre 2017, le CNC a soumis une lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage de l’IASB sur le sujet, publié en juin 2017. Le CNC y fait part de son désaccord avec les modifications proposées, car elles ne fourniraient pas aux entités des indications suffisantes pour leur permettre de déterminer les coûts liés à la vente d’éléments qui ont été produits avant que l’actif ne soit prêt à être utilisé. Le CNC fait état de plusieurs préoccupations, notamment le fait que, à la suite des modifications proposées, la marge pourrait ne plus être une mesure utile pour aider les utilisateurs à prévoir la rentabilité ou les flux de trésorerie. Le CNC encourage fortement l’IASB à revoir les modifications proposées en vue de fournir une information pertinente aux utilisateurs. Pour en savoir plus, lire la lettre du CNC (en anglais) publiée sur le site Web de l’IASB.

Exposé-sondage du CNC – Immobilisations corporelles — Produit antérieur à l’utilisation prévue (projet de modification d’IAS 16)
Le 13 juillet 2017. Le CNC a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB sur le sujet. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 19 octobre 2017.

Exposé-sondage de l’IASB – Immobilisations corporelles — Produit antérieur à l’utilisation prévue (projet de modification d’IAS 16)
Le 26 juin 2017. L’IASB a publié un exposé-sondage (version française à venir) sur les modifications qu’il se propose d’apporter à IAS 16 Immobilisations corporelles. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à soumettre leurs commentaires à l’IASB au plus tard le 19 octobre 2017.

 

Avertissement : Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.