Suivi après mise en œuvre d’IFRS 13 Évaluation de la juste valeur

ÉTAT D’AVANCEMENT PROCHAINES ÉTAPES

Sollicitation par l’IASB de commentaires concernant son appel à informations, à soumettre au plus tard le 22 septembre 2017.

4e trimestre 2017 – Délibérations de l’IASB sur les commentaires reçus.

CONTEXTE

Le Conseil des normes comptables (CNC) participe au projet de l’International Accounting Standards Board (IASB) visant à recueillir des commentaires sur l’incidence de la mise en œuvre d’IFRS 13 Évaluation de la juste valeur, et à déterminer si la norme produit les effets escomptés.

(Pour en savoir plus)

Le suivi réalisé par l’IASB vise à évaluer si :

  • IFRS 13 fournit de l’information utile aux utilisateurs des états financiers;
  • certaines dispositions donnent lieu à des difficultés d’application et empêchent donc la mise en œuvre uniforme de la norme;
  • des coûts imprévus sont apparus lors de la préparation, de l’audit, du contrôle de l’application des dispositions ou de l’utilisation de l’information exigée par la norme.

Le CNC participe aux consultations et autres activités menées dans le cadre de ce projet afin que les besoins des entités canadiennes en matière d’information financière soient pris en compte par l’IASB. Le suivi après mise en œuvre pourrait amener l’IASB à apporter des modifications mineures à IFRS 13, à préparer une proposition en vue de l’inscription à son programme de travail d’une révision plus approfondie de la norme, ou à ne rien modifier.

(Réduire)


NOUVELLES ET RÉSUMÉS DES DÉCISIONS

Réponse du CNC – Suivi après mise en œuvre : IFRS 13 Évaluation de la juste valeur
Le 22 septembre 2017, le CNC a soumis une lettre de commentaires en réponse à l’appel à informations lancé par l’IASB en mai 2017. Il y donne son appui au troisième suivi après mise en œuvre de l’IASB. Selon lui, les dispositions d’IFRS 13 ont, de façon globale, mené à des évaluations de la juste valeur pertinentes et comparables, ainsi qu’à une amélioration des informations fournies. Toutefois, il souligne dans sa lettre que certains aspects d’IFRS 13 causent des difficultés d’application, particulièrement les obligations d’information concernant les évaluations de la juste valeur de niveau 3. Le CNC recommande que l’IASB révise ces obligations d’information pour exiger des entités qu’elles exercent leur jugement afin de déterminer les informations dont les utilisateurs de leurs états financiers ont besoin à propos des évaluations de la juste valeur de niveau 3 pour évaluer les risques et incertitudes liés à ces évaluations, en fonction de la pertinence de l’élément visé. Pour en savoir plus, lire la lettre du CNC (en anglais), publiée sur le site Web de l’IASB.

Résumé des décisions du CNC – Le 13 juillet 2017
Le Conseil a discuté des principaux points à inclure dans sa lettre de réponse à l’appel à informations de l’IASB publié dans le cadre de son suivi après mise en œuvre d’IFRS 13 Évaluation de la juste valeur (en anglais). Au cours de cette discussion, le Conseil a également examiné les commentaires recueillis à l’occasion de ses rencontres de consultation sur le sujet.

Le Conseil invite les parties prenantes à répondre à l’appel à informations de l’IASB d’ici le 22 septembre 2017 et à lui transmettre une copie de leur lettre de commentaires.

Appel à informations de l’IASB – Post-implementation review of IFRS 13 Fair Value Measurement
Le 25 mai 2017. L’IASB a publié un appel à informations afin de recueillir des commentaires sur l’expérience des parties prenantes relativement à l’application d’IFRS 13 Évaluation de la juste valeur. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à soumettre leurs commentaires à l’IASB au plus tard le 22 septembre 2017.

 

Avertissement : Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.