Améliorations d’IFRS 8 Secteurs opérationnels (modifications d’IFRS 8 et d’IAS 34)

ÉTAT D’AVANCEMENT PROCHAINES ÉTAPES

Délibérations de l’IASB et du CNC en cours sur les commentaires concernant leurs exposés-sondages.

À déterminer.

CONTEXTE

Le Conseil des normes comptables (CNC) participe au projet de l’International Accounting Standards Board (IASB) visant à modifier la Norme internationale d’information financière IFRS 8 Secteurs opérationnels et la Norme comptable internationale IAS 34 Information financière intermédiaire.

(Pour en savoir plus)

Le suivi après mise en œuvre d’IFRS 8 a permis de confirmer que, de manière générale, la norme produisait les résultats escomptés, mais que certaines améliorations pourraient être apportées concernant les points suivants :

  • l’identification du principal décideur opérationnel;
  • le regroupement des secteurs opérationnels en secteurs à présenter;
  • la compréhensibilité des éléments de rapprochement;
  • l’augmentation du nombre de postes à présenter;
  • la conservation des données des périodes antérieures en cas de changement de la composition des secteurs à présenter.

Conformément à sa procédure officielle, le CNC doit notamment s’assurer que les besoins des entités canadiennes en matière d’information financière sont pris en compte par l’IASB et publier son propre exposé-sondage sur chaque proposition de l’IASB. Sous réserve des réponses à la question de l’exposé-sondage du CNC portant sur le caractère approprié de l’application des propositions de l’IASB au Canada, le CNC prévoit que les modifications seront intégrées dans les PCGR canadiens, conformément à sa stratégie visant l’adoption des IFRS par les entreprises ayant une obligation d’information du public.

(Réduire)


NOUVELLES ET RÉSUMÉS DES DÉCISIONS

Exposé-sondage – Améliorations d’IFRS 8 Secteurs opérationnels (projet de modification d’IFRS 8 et d’IAS 34) – Mars 2017
Le 31 juillet 2017, le CNC a soumis une lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage de l’IASB sur le sujet, publié en mars 2017. Il y souligne l’importance de la comparabilité de l’information financière à l’échelle internationale. Les investisseurs se fient largement aux informations sectorielles et une information financière comparable, notamment sur les secteurs, favorise l’efficience des marchés financiers, la confiance des investisseurs et une réduction potentielle du coût du capital. Le CNC reconnaît dans sa lettre que certaines des dispositions d’IFRS 8 présentent des difficultés d’application dans la pratique. Toutefois, il considère que plusieurs des modifications proposées par l’IASB pour résoudre ces difficultés soulèvent des préoccupations, et il se demande en particulier si elles amélioreraient réellement les informations fournies en pratique. Pour en savoir plus, lire la lettre du CNC (en anglais) publiée sur le site Web de l’IASB.

 

Avertissement : Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.