Méthodes et estimations comptables (modifications d’IAS 8)

ÉTAT D’AVANCEMENT PROCHAINES ÉTAPES

Délibérations de l’IASB et du CNC en cours sur les commentaires concernant leurs exposés-sondages.

À déterminer.

CONTEXTE

Le Conseil des normes comptables (CNC) participe au projet de l’International Accounting Standards Board (IASB) visant à modifier IAS 8 Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs.

(Pour en savoir plus)

L’objectif de ce projet est d’aider les entités à distinguer les méthodes comptables des estimations comptables. Cette distinction est importante parce que les changements d’estimations comptables ont souvent une incidence sur le résultat net, ce qui n’est généralement pas le cas pour les changements de méthodes comptables.

Conformément à sa procédure officielle, le CNC doit notamment s’assurer que les besoins des entités canadiennes en matière d’information financière sont pris en compte par l’IASB et publier son propre exposé-sondage sur chaque proposition de l’IASB. Sous réserve des réponses à la question de l’exposé-sondage du CNC portant sur le caractère approprié de l’application des propositions de l’IASB au Canada, le CNC prévoit que les modifications seront intégrées dans les PCGR canadiens, conformément à sa stratégie visant l’adoption des normes IFRS® par les entreprises ayant une obligation d’information du public.

(Réduire)


NOUVELLES ET RÉSUMÉS DES DÉCISIONS

Réponse du CNC – Méthodes et estimations comptables (projet de modification d’IAS 8)
Le 11 janvier 2018, le CNC a soumis une lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage de l’IASB sur le sujet, publié en septembre 2017. Dans sa lettre, le CNC se dit favorable à certains éléments des propositions, mais il exprime des préoccupations à l’égard de la description du lien entre les estimations et les méthodes comptables. Il suggère d’élargir la définition des estimations comptables et de la formuler indépendamment de celle des méthodes comptables pour atténuer sa circularité non voulue. Pour faciliter l’application de la norme dans la pratique, le CNC recommande fortement à l’IASB d’élaborer des exemples illustrant un éventail de situations complexes. Pour en savoir plus, lire la lettre du CNC (en anglais) publiée sur le site Web de l’IASB.

Résumé des décisions du CNC – Le 14 décembre 2017
Le Conseil a approuvé, après discussion, sa lettre de réponse à l’exposé-sondage de l’International Accounting Standards Board (IASB) intitulé Méthodes et estimations comptables (projet de modification d’IAS 8), sous réserve de modifications du libellé.

Exposé-sondage du CNC – Méthodes et estimations comptables (projet de modification d’IAS 8)
Le 3 octobre 2017. Le CNC a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB sur le sujet. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 15 janvier 2018.

Exposé-sondage de l’IASB® – Méthodes et estimations comptables (projet de modification d’IAS 8)
Le 18 septembre 2017. L’IASB a publié un exposé-sondage sur les modifications qu’il se propose d’apporter à IAS 8 Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à soumettre leurs commentaires à l’IASB au plus tard le 15 janvier 2018.

 

Avertissement : Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.