Modification, réduction ou liquidation d’un régime (modifications d’IAS 19)

ÉTAT D’AVANCEMENT PROCHAINES ÉTAPES

Délibérations de l’IASB en cours sur les commentaires concernant son exposé-sondage.

1er semestre 2018 – Publication par l’IASB des modifications définitives.

CONTEXTE

Le Conseil des normes comptables (CNC) participe au projet de l’International Accounting Standards Board (IASB) visant à modifier IAS 19 Avantages du personnel. À l’étape de l’exposé-sondage, ce projet était combiné avec le projet de modification d’IFRIC 14 IAS 19 — Le plafonnement de l’actif au titre des régimes à prestations définies, les exigences de financement minimal et leur interaction.

(Pour en savoir plus)

L’objectif du projet est d’améliorer les informations fournies aux investisseurs et de remédier au manque d’uniformité dans l’application des dispositions comptables en matière de régimes de retraite. 

Les modifications qu’il est proposé d’apporter à IAS 19 portent sur l’utilisation d’informations actuelles pour déterminer le coût des services rendus au cours de la période et les intérêts nets de la période suivant la modification, la réduction ou la liquidation d’un régime.

Conformément à sa procédure officielle, le CNC doit notamment s’assurer que les besoins des entités canadiennes en matière d’information financière sont pris en compte par l’IASB et publier son propre exposé-sondage sur chaque proposition de l’IASB. Sous réserve des réponses à la question de l’exposé-sondage du CNC portant sur le caractère approprié de l’application des propositions de l’IASB au Canada, le CNC prévoit que les modifications seront intégrées dans les PCGR canadiens, conformément à sa stratégie visant l’adoption des normes IFRS® par les entreprises ayant une obligation d’information du public.

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NOUVELLES ET RÉSUMÉS DES DÉCISIONS

Réponse du CNC – Réévaluation lors de la modification, de la réduction ou de la liquidation d’un régime / disponibilité d’un remboursement d’un régime à prestations définies (projet de modification d’IAS 19 et d’IFRIC 14)
Le 24 septembre 2015, le CNC a soumis une lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage de l’IASB publié en juin 2015 sur le sujet. Il y exprime son accord avec les modifications de portée limitée qu’il est proposé d’apporter à IAS 19 Avantages du personnel et à IFRIC 14 IAS 19 – Le plafonnement de l’actif au titre des régimes à prestations définies, les exigences de financement minimal et leur interaction, à l’exception des dispositions transitoires. Le CNC exprime également son désaccord avec l’application rétrospective, étant d’avis que les coûts en seraient supérieurs aux avantages. Les entités auraient à consacrer du temps et de l’argent à des calculs supplémentaires qui ne seraient pas particulièrement utiles. Le CNC suggère dans sa lettre que les modifications proposées soient appliquées prospectivement. Pour en savoir plus, lire la lettre du CNC (en anglais), publiée sur le site Web de l’IASB.

Exposé-sondage du CNC – Réévaluation lors de la modification, de la réduction ou de la liquidation d’un régime / disponibilité d’un remboursement d’un régime à prestations définies (projet de modification d’IAS 19 et d’IFRIC 14)
Le 28 juillet 2015. Le CNC a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB sur ce sujet. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires sur le formulaire prévu à cet effet, au plus tard le 19 octobre 2015.

Exposé-sondage de l’IASB – Réévaluation lors de la modification, de la réduction ou de la liquidation d’un régime / disponibilité d’un remboursement d’un régime à prestations définies (projet de modification d’IAS 19 et d’IFRIC 14)
Le 25 juin 2015. L’IASB a publié un exposé-sondage dans lequel il propose de modifier IAS 19 Avantages du personnel et IFRIC 14 IAS 19 — Le plafonnement de l’actif au titre des régimes à prestations définies, les exigences de financement minimal et leur interaction. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à soumettre leurs commentaires à l’IASB au plus tard le 19 octobre 2015.

 

Avertissement : Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.