Évaluation de la juste valeur : unité de comptabilisation (modification d’IFRS 10, d’IFRS 12, d’IAS 27, d’IAS 28 et d’IAS 36)

ÉTAT D’AVANCEMENT PROCHAINES ÉTAPES

L’IASB envisagera la poursuite des travaux sur le sujet dans le cadre du suivi après mise en œuvre d’IFRS 13 Évaluation de la juste valeur.

À déterminer.

CONTEXTE

Le Conseil des normes comptables (CNC) participe au projet de l’International Accounting Standards Board (IASB) visant à modifier les Normes internationales d’information financière IFRS 10 États financiers consolidés et IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités, ainsi que les Normes comptables internationales IAS 27 États financiers individuels, IAS 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises et IAS 36 Dépréciation d’actifs.

(Pour en savoir plus)

L’objectif du projet consiste à apporter des éclaircissements sur :

  • l’unité de comptabilisation des participations dans des filiales, des coentreprises et des entreprises associées qui sont évaluées à la juste valeur, lorsque ces participations sont cotées sur un marché actif; 
  • l’évaluation de la valeur recouvrable des unités génératrices de trésorerie lorsque celles-ci correspondent à des entités qui sont cotées sur un marché actif.

Conformément à sa procédure officielle, le CNC doit notamment s’assurer que les besoins des entités canadiennes en matière d’information financière sont pris en compte par l’IASB et publier son propre exposé-sondage sur chaque proposition de l’IASB.  Sous réserve des réponses à la question de l’exposé-sondage du CNC portant sur le caractère approprié de l’application des propositions de l’IASB au Canada, le CNC prévoit que les modifications seront intégrées dans les PCGR canadiens, conformément à la stratégie du CNC visant l’adoption des IFRS par les entreprises ayant une obligation d’information du public.

(Réduire)


NOUVELLES ET RÉSUMÉS DES DÉCISIONS

Réponse du CNC – Évaluation à la juste valeur des participations dans des filiales, des coentreprises et des entreprises associées dont les titres sont cotés (projet de modification d’IFRS 10, d’IFRS 12, d’IAS 27, d’IAS 28, d’IAS 36 et des exemples accompagnant IFRS 13) – Septembre 2014
Le 16 janvier 2015, le CNC a soumis une lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage de l’IASB sur le sujet, publié en septembre 2014. Il y exprime son accord avec la proposition de préciser que l’unité de comptabilisation des participations entrant dans le champ d’application d’IFRS 10, d’IAS 27 et d’IAS 28 est la participation dans son ensemble. Cependant, le CNC y fait part de son désaccord avec le fait que la juste valeur des participations dans des filiales, des coentreprises et des entreprises associées dont les titres sont cotés doit toujours correspondre au produit du cours du marché de l’action multiplié par la quantité d’instruments financiers détenus, ou C ´ Q, sans ajustement. Il exprime également son désaccord avec le fait que la juste valeur de la valeur recouvrable des unités génératrices de trésorerie correspondant à des entités cotées qui sont évaluées sur la base de la juste valeur diminuée des coûts de sortie doit toujours correspondre au C × Q, sans ajustement. Le CNC fait remarquer que rendre obligatoire l’utilisation de données d’entrée de niveau 1 non ajustées pour parvenir à des évaluations objectives et vérifiables se fait au détriment d’une représentation exacte des réalités du marché. Pour en savoir plus, lire la lettre du CNC (en anglais) publiée sur le site Web de l’IASB.

Résumé des décisions du CNC – Le 14 janvier 2015
Le CNC a discuté des commentaires reçus dans le cadre de ses activités de communication menées auprès des parties prenantes canadiennes sur l’exposé-sondage de l’IASB intitulé Évaluation à la juste valeur des participations dans des filiales, des coentreprises et des entreprises associées dont les titres sont cotés (projet de modification d’IFRS 10, d’IFRS 12, d’IAS 27, d’IAS 28, d’IAS 36 et des exemples accompagnant IFRS 13). Le CNC a approuvé sa lettre de réponse à l’exposé-sondage de l’IASB, sous réserve de modifications du libellé visant à intégrer les commentaires du Conseil.

Exposé-sondage du CNC – Évaluation à la juste valeur des participations dans des filiales, des coentreprises et des entreprises associées dont les titres sont cotés (projet de modification d’IFRS 10, d’IFRS 12, d’IAS 27, d’IAS 28 et d’IAS 36)
Le 4 novembre 2014. Le CNC a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB sur ce sujet. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à soumettre leurs commentaires sur le formulaire prévu à cet effet, au plus tard le 16 janvier 2015.

Exposé-sondage de l’IASB – Évaluation à la juste valeur des participations dans des filiales, des coentreprises et des entreprises associées dont les titres sont cotés (projet de modification d’IFRS 10, d’IFRS 12, d’IAS 27, d’IAS 28, d’IAS 36 et des exemples accompagnant IFRS 13)
Le 24 septembre 2014. L’IASB a publié un exposé-sondage sur les modifications qu’il se propose d’apporter en ce qui concerne l’évaluation à la juste valeur des participations dans des filiales, des coentreprises et des entreprises associées, lorsque la participation est composée de titres cotés sur un marché actif. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à soumettre leurs commentaires à l’IASB au plus tard le 16 janvier 2015.

 

Avertissement : Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.