Principes de communication d’informations

ÉTAT D’AVANCEMENT PROCHAINES ÉTAPES

Sollicitation par l’IASB de commentaires concernant son document de travail, à soumettre au plus tard le 2 octobre 2017.

2e semestre 2017 – Délibérations de l’IASB sur les commentaires reçus.

CONTEXTE

Le Conseil des normes comptables (CNC) participe au projet de l’International Accounting Standards Board (IASB) visant à cerner les problèmes liés à la communication d’informations et à les résoudre, grâce à l’élaboration de nouveaux principes de communication ou à la clarification des principes existants dans les normes IFRS.

(Pour en savoir plus)

Dans le cadre de ce projet, l’IASB cherche à :

  • aider les entités à faire preuve d’un meilleur jugement et à communiquer les informations plus efficacement;
  • accroître l’efficacité avec laquelle les informations sont communiquées aux principaux utilisateurs des états financiers;
  • fournir des lignes directrices visant à améliorer les obligations d’information énoncées dans les normes IFRS.

Conformément à sa procédure officielle, le CNC doit notamment s’assurer que les besoins des entités canadiennes en matière d’information financière sont pris en compte par l’IASB et publier son propre exposé-sondage sur chaque proposition de l’IASB. De plus, la présidente du CNC est membre du forum consultatif sur la normalisation comptable (Accounting Standards Advisory Forum – ASAF) de l’IASB et elle conseille l’IASB sur ce projet. Sous réserve des réponses à la question de l’exposé-sondage du CNC portant sur le caractère approprié de l’application des propositions de l’IASB au Canada, le CNC prévoit que les modifications seront intégrées dans les PCGR canadiens, conformément à sa stratégie visant l’adoption des IFRS par les entreprises ayant une obligation d’information du public.

(Réduire)


NOUVELLES ET RÉSUMÉS DES DÉCISIONS

Réponse du CNC – Document de travail – Principes de communication d’informations
Le 2 octobre 2017, le CNC a soumis une lettre de commentaires en réponse au document de travail de l’IASB sur le sujet, publié en mars 2017. Il y exprime son appui au projet sur les principes de communication d’informations de l’IASB et félicite ce dernier pour sa volonté d’améliorer les informations fournies dans les états financiers grâce à son Initiative concernant les informations à fournir. Le CNC convient qu’il existe des problèmes liés à la communication d’informations et souligne que tous ceux qui participent au processus d’information financière, y compris les normalisateurs, ont contribué à ces problèmes et devraient travailler de concert pour trouver des solutions. Toutefois, il s’oppose à la position préliminaire de l’IASB selon laquelle on ne devrait pas interdire à une entité d’inclure des informations non conformes aux IFRS dans ses états financiers. Le CNC encourage l’IASB à examiner et à mettre à l’essai différentes méthodes aux fins de l’élaboration d’objectifs centralisés en matière d’informations à fournir afin que toute modification se traduise par une amélioration des informations fournies dans les états financiers. Pour en savoir plus, lire la lettre du CNC (en anglais) publiée sur le site Web de l’IASB.

Résumé des décisions du CNC – Les 20 et 21 septembre 2017
Le Conseil a révisé et approuvé sa lettre de réponse au document de réflexion de l’IASB® intitulé Disclosure Initiative – Principles of Disclosure, sous réserve de modifications du libellé.

Résumé des décisions du CNC – Le 13 juillet 2017
Le Conseil a discuté des principaux points à inclure dans sa lettre de réponse au document de réflexion de l’IASB intitulé Disclosure Initiative – Principles of Disclosure. Au cours de cette discussion, le Conseil a examiné les commentaires recueillis jusqu’alors auprès des parties prenantes dans le cadre du programme de communication externe sur le sujet.

Le Conseil invite les parties prenantes à répondre au document de réflexion de l’IASB d’ici le 2 octobre 2017 et à lui transmettre une copie de leur lettre de commentaires.

Résumé des décisions du CNC – Le 16 mai 2017
Le CNC a discuté de certains éléments clés du document de réflexion de l’IASB intitulé Disclosure Initiative — Principles of Disclosure, au sujet desquels il sollicitera les commentaires des parties prenantes en vue de répondre à l’IASB. Il a plus précisément discuté des sections suivantes du document de réflexion :

  • Section 1 – Aperçu des problèmes liés à la communication d’informations et objectif du projet
  • Section 3 – Rôles des états financiers de base et des notes
  • Section 4 – Emplacement des informations

Le CNC encourage les parties prenantes à faire part de leur point de vue sur le document de réflexion. Pour ce faire, il les invite à s’inscrire à une table ronde (Vancouver, Toronto, Montréal ou conférence virtuelle) et à faire parvenir leur lettre de commentaires à l’IASB d’ici le 2 octobre 2017.

Tables rondes – Exprimez-vous sur la façon d’améliorer les informations fournies dans les états financiers IFRS
Le 10 mai 2017. Inscrivez-vous aux tables rondes du CNC pour faire connaître votre point de vue sur le document de travail de l’IASB portant sur les principes de communication d’informations.

Document de travail de l’IASB – Disclosure Initiative—Principles of Disclosure
Le 4 avril 2017.  L’IASB a publié un document de travail dans lequel il propose des principes visant à améliorer l’efficacité avec laquelle les informations à fournir sont communiquées dans les états financiers.

Les parties prenantes canadiennes sont invitées à soumettre leurs commentaires directement à l’IASB au plus tard le 2 octobre 2017.

 

Avertissement : Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.