Classement des passifs liés (modifications d'IAS 1)

ÉTAT D’AVANCEMENT PROCHAINES ÉTAPES

Délibérations de l’IASB en cours sur les commentaires concernant son exposé-sondage.

2019 – Mise au point définitive des modifications par l’IASB.

CONTEXTE

Le Conseil des normes comptables (CNC) participe au projet de l’International Accounting Standards Board (IASB) visant à modifier la Norme comptable internationale IAS 1 Présentation des états financiers.

(Pour en savoir plus)

L’objectif du projet consiste à préciser les critères de classement des passifs en tant que passifs courants ou passifs non courants. Il est proposé de :

  • préciser que le classement des passifs en tant que passifs courants ou passifs non courants doit être fondé sur les droits de l’entité à la date de clôture;
  • clarifier le lien entre le règlement du passif et la sortie de ressources de l’entité.

Conformément à sa procédure officielle, le CNC doit notamment s’assurer que les besoins des entités canadiennes en matière d’information financière sont pris en compte par l’IASB et publier son propre exposé-sondage sur chaque proposition de l’IASB.  Sous réserve des réponses à la question de l’exposé-sondage du CNC portant sur le caractère approprié de l’application des propositions de l’IASB au Canada, le CNC prévoit que les modifications seront intégrées dans les PCGR canadiens, conformément à la stratégie du CNC visant l’adoption des IFRS par les entreprises ayant une obligation d’information du public.

(Réduire)


NOUVELLES ET RÉSUMÉS DES DÉCISIONS

Réponse du CNC – Classement des passifs (projet de modification d’IAS 1)
Le 10 juin 2015, le CNC a soumis une lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage de l’IASB sur le sujet, publié en février 2015. Dans sa lettre, le CNC souligne la nécessité de préciser les critères de classement d’un passif en tant que passif courant ou passif non courant, mais il exprime son désaccord avec les propositions telles qu’elles sont énoncées. Selon lui, en plus de n’apporter aucun éclaircissement, le libellé révisé représente un recul et pourrait entraîner davantage de disparité dans les pratiques. Le CNC exprime également des réserves par rapport à l’idée de n’apporter que quelques modifications de portée limitée à une norme qui ne comporte pas de principe clairement défini relativement au classement des passifs, ce qui entraîne toute une série de problèmes. Il évoque la nécessité d’un projet plus global, qui permettrait de dégager un principe et de résoudre les divergences entre les dispositions de la norme. Pour en savoir plus, lire la lettre du CNC (en anglais), publiée sur le site Web de l’IASB.

Résumé des décisions du CNC – Les 25 et 26 mai 2015
Le CNC a approuvé, sous réserve de modifications du libellé, sa lettre de réponse à l’exposé-sondage de l’IASB intitulé Classement des passifs (projet de modification d'IAS 1).

Exposé-sondage du CNC – Classement des passifs (projet de modification d’IAS 1)
Le 11 mars 2015. Le CNC a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB sur ce sujet. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à soumettre leurs commentaires sur le formulaire prévu à cet effet, au plus tard le 10 juin 2015.

Exposé-sondage de l’IASB – Classement des passifs (projet de modification d’IAS 1)
Le 12 février 2015. L’IASB a publié un exposé-sondage sur les modifications qu’il se propose d’apporter à IAS 1 Présentation des états financiers. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à soumettre leurs commentaires à l’IASB au plus tard le 10 juin 2015.

 

Avertissement : Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.