Cadre conceptuel

ÉTAT D’AVANCEMENT PROCHAINES ÉTAPES

Délibérations de l’IASB en cours sur les commentaires concernant son exposés-sondages.

1er semestre 2018 – Publication par l’IASB du Cadre conceptuel définitif.

CONTEXTE

Le Conseil des normes comptables (CNC) participe au projet de l’IASB visant à étoffer le Cadre conceptuel existant en le mettant à jour, en lui apportant des améliorations et en comblant ses lacunes plutôt qu’en remettant fondamentalement en cause tous ses aspects.

(Pour en savoir plus)

Dans l’élaboration du Cadre conceptuel, l’IASB se concentrera sur : 

  • les éléments des états financiers (y compris la distinction entre les passifs et les capitaux propres);
  • la comptabilisation et la décomptabilisation;
  • l’évaluation;
  • la présentation de l’information et les informations à fournir (y compris la question de savoir ce qui devrait être présenté dans les autres éléments du résultat global);
  • l’entité comptable.

Conformément à sa procédure officielle, le CNC doit notamment s’assurer que les besoins des entités canadiennes en matière d’information financière sont pris en compte par l’IASB et publier son propre exposé-sondage sur chaque proposition de l’IASB. De plus, la présidente du CNC est membre du forum consultatif sur la normalisation comptable (Accounting Standards Advisory Forum – ASAF) de l’IASB et donne son avis à l’IASB sur ce projet. Sous réserve des réponses à la question de l’exposé-sondage du CNC portant sur le caractère approprié de l’application des propositions de l’IASB au Canada, le CNC prévoit que le Cadre conceptuel révisé sera intégré dans les PCGR canadiens, conformément à la stratégie du CNC visant l’adoption des IFRS par les entreprises ayant une obligation d’information du public.

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NOUVELLES ET RÉSUMÉS DES DÉCISIONS

Exposé-sondage – Cadre conceptuel de l’information financière – Mai 2015
Le 25 novembre 2015, le CNC a soumis une lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage de l’IASB sur le sujet, publié en mai 2015. Dans cette lettre, le CNC accorde tout son appui au traitement hautement prioritaire de ce projet par l’IASB. Il y exprime son accord avec de nombreux éléments du projet de Cadre conceptuel, notamment la place accordée à la notion de gestion des ressources confiées à la direction dans les paragraphes sur l’objectif de l’information financière, la réintroduction d’une mention explicite de la primauté de la substance sur la forme, et les définitions des composantes. Le CNC mentionne cependant la nécessité d’un important travail de réflexion, d’analyse et d’éducation en vue de l’élaboration de concepts et de principes qui soient utiles et efficaces en matière d’évaluation. Il encourage donc vivement l’IASB à ajouter à son programme de travail un projet de recherche sur l’évaluation. Enfin, le CNC exprime des réserves à l’endroit de certaines propositions, notamment celles portant sur la prudence, la décomptabilisation, les transactions conclues avec les titulaires de droits patrimoniaux et la présomption réfutable concernant le reclassement en résultat net de certains montants comptabilisés en autres éléments du résultat global. Pour en savoir plus, lire la lettre du CNC (en anglais) publiée sur le site Web de l’IASB.

Exposé-sondage – Mise à jour des références au Cadre conceptuel – Mai 2015
Le 25 novembre 2015, le CNC a soumis une lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage de l’IASB sur le sujet, publié en mai 2015. Il y exprime son accord avec les modifications proposées, qu’il estime nécessaires pour permettre aux entités qui se servent du Cadre conceptuel de disposer d’une période de transition. Pour en savoir plus, lire la lettre du CNC (en anglais) publiée sur le site Web de l’IASB.

Résumé des décisions du CNC – Le 20 octobre 2015
Le CNC a convenu des éléments clés supplémentaires à inclure dans sa lettre de commentaires à l’exposé-sondage de l’IASB intitulé Cadre conceptuel de l’information financière, et il a examiné une version préliminaire de cette lettre.

Le CNC invite les parties prenantes à faire part à l’IASB de leur point de vue sur l’exposé-sondage en soumettant une lettre de commentaires d’ici le 25 novembre 2015.

Exposé-sondage du CNC – Cadre conceptuel de l’information financière
Le 2 octobre 2015. L’IASB ayant prolongé la période de consultation, la date limite de réception des commentaires, initialement fixée au 26 octobre 2015, a été reportée au 25 novembre 2015.

Exposé-sondage du CNC – Mise à jour des références au Cadre conceptuel
Le 2 octobre 2015. L’IASB ayant prolongé la période de consultation, la date limite de réception des commentaires, initialement fixée au 26 octobre 2015, a été reportée au 25 novembre 2015.

Résumé des décisions du CNC – Le 17 septembre 2015
Concernant l’exposé-sondage de l’IASB intitulé Cadre conceptuel de l’information financière, le CNC a discuté les commentaires supplémentaires formulés par le Groupe de discussion sur le Cadre conceptuel et ceux découlant de la table ronde publique tenue le 8 septembre 2015, et il a examiné une version préliminaire de sa lettre de commentaires.  

Le CNC a en outre convenu des éléments clés à inclure dans sa lettre de réponse à l’exposé-sondage de l’IASB intitulé Mise à jour des références au Cadre conceptuel.   

Le CNC invite les parties prenantes à faire part à l’IASB de leur point de vue sur les exposés-sondages en soumettant une lettre de commentaires d’ici le 26 octobre 2015.

Bulletin express du CNC – Influer sur l’avenir des normes d’information financière : Révision du Cadre conceptuel
Le 27 août 2015. Ce bulletin décrit comment les Canadiens peuvent participer.

Exposé-sondage du CNC – Cadre conceptuel de l’information financière
Le 12 août 2015. Le CNC a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB sur ce sujet. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à soumettre leurs commentaires sur le formulaire prévu à cet effet, au plus tard le 26 octobre 2015.

Exposé-sondage du CNC – Mise à jour des références au Cadre conceptuel 
Le 12 août 2015. Le CNC a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB sur ce sujet. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à soumettre leurs commentaires sur le formulaire prévu à cet effet, au plus tard le 26 octobre 2015.

Table ronde – Sollicitation des points de vue des parties prenantes sur un exposé-sondage sur le cadre conceptuel
Le 29 juillet 2015.  Inscrivez-vous à la table ronde que tiendra le CNC le mardi 8 septembre 2015 pour faire connaître votre point de vue sur les propositions de l’IASB ayant trait au cadre conceptuel.

Résumé des décisions du CNC – Le 23 juillet 2015
Le CNC a tenu compte des commentaires formulés par son Groupe de discussion sur le Cadre conceptuel et son Conseil consultatif des universitaires au sujet de l’exposé-sondage de l’IASB, intitulé Cadre conceptuel de l’information financière. Le CNC élabore actuellement les éléments à inclure dans sa lettre de commentaires en réponse à cet exposé-sondage. Toutefois, il tiendra compte des points de vue supplémentaires du Groupe de discussion sur le Cadre conceptuel ainsi que des commentaires formulés pendant la table ronde qui se tiendra le 8 septembre 2015. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à soumettre leurs commentaires à l’IASB au plus tard le 26 octobre 2015.

Exposé-sondage de l’IASB – Cadre conceptuel de l’information financière
 Le 2 juin 2015. L’IASB a publié un exposé-sondage dans lequel il propose un cadre conceptuel révisé. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à soumettre leurs commentaires à l’IASB au plus tard le 26 octobre 2015.

Exposé-sondage de l’IASB – Mise à jour des références au Cadre conceptuel
 Le 2 juin 2015. L’IASB a publié un exposé-sondage distinct en ce qui concerne le passage au cadre conceptuel révisé faisant l’objet de son exposé-sondage Cadre conceptuel de l’information financière. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à soumettre leurs commentaires à l’IASB au plus tard le 26 octobre 2015.

Résumé des décisions du CNC – Les 18 et 19 mars 2015
Le CNC a approuvé un plan de réponse au prochain exposé-sondage de l’IASB sur le sujet.

Réponse du CNC – Cadre conceptuel
Le 14 janvier 2014, le CNC a soumis une lettre de commentaires à l’IASB en réponse au document de travail publié par ce dernier en juillet 2013, dans laquelle il appuie fermement le projet d’achèvement du Cadre conceptuel de l’IASB. Le CNC y souligne toutefois que le document devrait être axé sur des concepts et comprendre uniquement ceux qui ont un fondement théorique solide, afin de fournir un ensemble intégré qui soit utile. Il précise également quels concepts devraient faire partie du Cadre conceptuel et quels autres éléments, s’il y a lieu, devraient être traités en dehors de celui-ci. Le CNC recommande par ailleurs que soient achevés les éléments du projet portant sur les définitions d’actif et de passif, la comptabilisation et la décomptabilisation, parce qu’ils sont bien avancés et seraient d’une grande utilité pour faire progresser d’importants projets de normalisation. Toutefois, il reste à son avis beaucoup de travail à faire à l’égard des éléments portant sur le passif et les capitaux propres, l’évaluation, la présentation et les informations à fournir ainsi que sur les autres éléments du résultat global. C’est pourquoi il propose que des recherches ciblées supplémentaires soient entamées dans les meilleurs délais. Pour en savoir plus, lire la lettre du CNC (en anglais) publiée sur le site Web de l’IASB.

Résumé des décisions du CNC – Le 3 décembre 2013 
Le CNC a discuté les nouveaux commentaires formulés par le Conseil consultatif des universitaires, le Groupe de discussion sur le cadre conceptuel et plusieurs membres du Groupe de discussion sur les IFRS au sujet du document de travail de l’IASB intitulé A Review of the Conceptual Framework for Financial Reporting. Il a étudié un projet de lettre de réponse à l’IASB en tenant compte de ces nouveaux commentaires et indiqué aux permanents certaines modifications à apporter en conséquence au projet de lettre. Il a aussi précisé les principales recommandations à soumettre à l’IASB.

Résumé des décisions du CNC – Les 6 et 7 novembre 2013
Le CNC a examiné les nouveaux commentaires formulés par le Groupe de discussion sur le Cadre conceptuel et ceux découlant de la table ronde nord-américaine de l’IASB, tenue à Toronto le 18 octobre 2013, portant sur le document de travail de l’IASB intitulé A Review of the Conceptual Framework for Financial Reporting. Le CNC élabore actuellement les éléments à inclure dans sa lettre de commentaires en réponse à ce document de travail. Toutefois, il continuera à tenir compte des points de vue supplémentaires du Groupe de discussion et de son Conseil consultatif des universitaires avant de finaliser la lettre.

Le CNC invite les parties prenantes à faire part à l’IASB de leurs points de vue sur le document de travail en soumettant des lettres de commentaires d’ici le 14 janvier 2014.

Résumé des décisions du CNC – Les 11 et 12 septembre 2013
Le CNC a commencé à discuter du document de travail de l’IASB intitulé A Review of the Conceptual Framework for Financial Reporting à partir des premiers commentaires formulés par son Groupe de discussion sur le cadre conceptuel.

Le CNC sera l’hôte de tables rondes nord-américaines sur les propositions de l’IASB, qui se tiendront à Toronto le 18 octobre 2013. Le CNC invite les parties prenantes à faire part à l’IASB de leurs points de vue sur le document de travail en participant aux tables rondes et en soumettant des lettres de commentaires à l’IASB d’ici le 14 janvier 2014.

Table ronde de l'IASB – Document de travail sur le cadre conceptuel
Le 21 août 2013. Inscrivez-vous à la table ronde du vendredi 18 octobre à Toronto afin de faire connaître à l’IASB votre point de vue sur les propositions ayant trait au cadre conceptuel. On y traitera d’évaluation, de l’utilisation des autres éléments du résultat global et d’un sujet choisi par les participants. D’autres sujets seront examinés lors d’une séance plénière. Date limite de suggestion de sujets : le 10 septembre 2013.

Bénévoles recherchés – Groupe de discussion sur le cadre conceptuel
Le 24 juillet 2013. Le CNC est actuellement à la recherche de nouveaux membres pour ce groupe.

Document de travail de l’IASB – Cadre conceptuel
 Le 18 juillet 2013. L’IASB a publié un document de travail explorant une éventuelle modification du Cadre conceptuel de l’information financière. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à lire le résumé des propositions et à participer à un webinaire en direct, puis à soumettre leurs commentaires à l’IASB au plus tard le 14 janvier 2014.

Résumé des décisions du CNC –  Le 10 juillet  2013
Le CNC a approuvé un plan visant l’élaboration de sa réponse au document de travail de l’IASB attendu sur le cadre conceptuel. Le CNC prévoit solliciter les opinions de son Groupe de discussion sur le cadre conceptuel, de son Conseil consultatif des universitaires et de son Conseil consultatif des utilisateurs au sujet des propositions. Le CNC prévoit être l’hôte, en octobre 2013, de la table ronde nord-américaine de l’IASB sur ce sujet, et tenir d’autres réunions pour faire en sorte que les notions proposées fassent l’objet de discussions au Canada.

Le CNC a reconnu qu’il devrait chercher d’autres membres pour le Groupe de discussion sur le cadre conceptuel, afin de recueillir le plus grand nombre de commentaires possible des parties touchées.

Cadre conceptuel – L'entité comptable
Le 14 juillet 2010, les permanents du CNC ont soumis une lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage publié par l’IASB. Dans leur lettre, ils appuient la définition d’entité comptable, telle qu’elle est proposée par l’IASB. En outre, ils recommandent que la notion de contrôle soit explicitement intégrée dans la définition afin que l’on puisse discerner les limites qui définissent l’entité. Ils y recommandent également que la nature des activités de l’entité soit reflétée dans l’unité de comptabilisation devant être utilisée pour rendre compte des entités contrôlées. Pour accéder à la lettre des permanents du CNC publiée (en anglais) sur le site Web de l’IASB, cliquez ici.

 

Avertissement : Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.