Projets en cours

  • AC : Appel à commentaires
    DT : Document de travail
    IFRS : IFRS définitive
    PI : Projet d'interprétation IFRIC*
    RPI : Rapport public de l'IASB
  • ACI : Appel à commentaires de l’IASB
    ES : Exposé-sondage*
    II : Interprétation IFRIC
    PR : Projet révisé
    TRC : Table ronde canadienne
  • AII : Appel à informations de l’IASB
    ES2 : Deuxième exposé-sondage*
    M : Texte définitif du Manuel canadien
    PS : Plan stratégique
    TRI : Table ronde de l’IASB
Entreprises ayant une obligation d'information du public et autres entités qui ont choisi d'adopter les IFRS§ 2017
S1 S2
Activités à tarifs réglementés Document de travail
Cadre conceptuel IFRS définitive Texte définitif du Manuel
Comptabilisation de la gestion dynamique des risques : approche de réévaluation de portefeuille pour la macro-couverture Document de travail
Contrats d'assurance IFRS définitive Texte définitif du Manuel
États financiers de base Document de travail
Examen de la mise en œuvre
IFRS 10 États financiers consolidés; IFRS 11 Partenariats; et IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités $acronymToDescription.get($code)
IFRS 13 Évaluation de la juste valeur Appel à informations de l’IASB
Goodwill et dépréciation $acronymToDescription.get($code)
Initiative concernant les informations à fournir
Définition de l’importance relative (modifications d’IAS 1 et d’IAS 8) Exposé-sondage
Énoncé de pratiques sur l’importance relative Rapport public de l'IASB
Méthodes et estimations comptables (modifications d’IAS 8) Exposé-sondage
Principe de communication d'informations Document de travail
Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres Document de travail
Interprétations
Incertitude relative aux traitements fiscaux Interprétation IFRIC Texte définitif du Manuel
Modifications de portée limitée
Améliorations annuelles 2015-2017 Exposé-sondage
Améliorations d’IFRS 8 Secteurs opérationnels (modifications d’IFRS 8 et d’IAS 34) Exposé-sondage
Classement des passifs liés (modification d’IAS 1) IFRS définitive Texte définitif du Manuel
Définition d’une entreprise et comptabilisation des intérêts détenus antérieurement (modifications d’IFRS 3 et d’IFRS 11) $acronymToDescription.get($code)
Immobilisations corporelles : produit de la vente avant l’utilisation prévue (modification d’IAS 16) Exposé-sondage
Réévaluation lors de la modification, de la réduction ou de la liquidation d’un régime / disponibilité d’un remboursement de l’excédent d’un régime à prestations définies (modification d’IAS 19 et d’IFRIC 14) IFRS définitive
Options de remboursement anticipé symétrique (modifications d’IFRS 9) Exposé-sondage
Paiement fondé sur des actions Rapport public de l'IASB
Regroupements d’entreprises soumises à un contrôle commun Document de travail
Taux d’actualisation Rapport public de l'IASB

Le Conseil des normes comptables (CNC) contribue à l’élaboration des IFRS en participant aux consultations et aux activités de l’International Accounting Standards Board (IASB) ayant trait à ses projets en cours. Par exemple, en plus de donner aux Canadiens des occasions de discuter des propositions, entre autres avec les membres et les permanents de l’IASB, le CNC formule des recommandations et répond aux documents de consultation afin que les besoins des entités canadiennes en matière d’information financière soient pris en compte par l’IASB.

* Peu après la publication du document de l’IASB en français et en anglais, le CNC publiera un exposé-sondage ou un deuxième exposé-sondage correspondant.  

§ Les entités admissibles ayant des activités à tarifs réglementés sont tenues d’adopter les Normes internationales d’information financière (IFRS) à titre de PCGR canadiens pour les états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2015.