Projets en cours

  • AC : Appel à commentaires
    DT : Document de travail
    IFRS : IFRS définitive
    PI : Projet d'interprétation IFRIC*
    RPI : Rapport public de l'IASB
  • ACI : Appel à commentaires de l’IASB
    ES : Exposé-sondage*
    II : Interprétation IFRIC
    PR : Projet révisé
    TRC : Table ronde canadienne
  • AII : Appel à informations de l’IASB
    ES2 : Deuxième exposé-sondage*
    M : Texte définitif du Manuel canadien
    PS : Plan stratégique
    TRI : Table ronde de l’IASB
Entreprises ayant une obligation d'information du public et autres entités qui ont choisi d'adopter les IFRS 2018 2019
S2 S1 S2
Projets de normalisation
Activités à tarifs réglementés Document de travail
Rapport de gestion $acronymToDescription.get($code)
Projets de recherche
États financiers de base Document de travail
Gestion dynamique des risques Document de travail
Goodwill et dépréciation $acronymToDescription.get($code)
Initiative concernant les informations à fournir — Principes de communication de l’information $acronymToDescription.get($code)
Instruments financiers présentant des caractéristiques de capitaux propres Rapport public de l'IASB
Paiement fondé sur des actions Rapport public de l'IASB
Prestations de retraite qui dépendent des rendements d’actifs $acronymToDescription.get($code)
Refonte des taux interbancaires et incidences sur l’information financière $acronymToDescription.get($code)
Regroupements d’entreprises soumises à un contrôle commun Document de travail
Suivi après mise en œuvre d’IFRS 13 Évaluation de la juste valeur Rapport public de l'IASB
Taux d’actualisation $acronymToDescription.get($code)
Projets de tenue à jour
Avantages incitatifs à la location (modifications des exemples illustratifs d’IFRS 16) $acronymToDescription.get($code)
Améliorations d’IFRS 8 Secteurs opérationnels (modifications d’IFRS 8 et d’IAS 34) Rapport public de l'IASB
Classement des passifs liés (modifications d'IAS 1) $acronymToDescription.get($code)
Coûts à prendre en compte pour déterminer si un contrat est déficitaire (modifications d’IAS 37) Exposé-sondage
Définition d’une entreprise (modifications d’IFRS 3) IFRS définitive Texte définitif du Manuel
Disponibilité d’un remboursement (modifications d’IFRIC 14) $acronymToDescription.get($code)
Filiale devenant un nouvel adoptant (IFRS 1) $acronymToDescription.get($code)
Immobilisations corporelles — Produit antérieur à l’utilisation prévue (modifications d’IAS 16) $acronymToDescription.get($code)
Impôts dans les évaluations de la juste valeur (IAS 41) $acronymToDescription.get($code)
Inclusion des honoraires dans le critère des 10 % relatif à la décomptabilisation (modifications d’IFRS 9) $acronymToDescription.get($code)
Méthodes et estimations comptables (modifications d’IAS 8) $acronymToDescription.get($code)
Initiative concernant les informations à fournir — Définition du terme « significatif » (modifications d’IAS 1 et d’IAS 8) IFRS définitive Texte définitif du Manuel
Initiative concernant les informations à fournir — Méthodes comptables $acronymToDescription.get($code)
Initiative concernant les informations à fournir — Examen des obligations d’information énoncées dans les normes $acronymToDescription.get($code)
Changements de méthodes comptables (modifications d’IAS 8) Rapport public de l'IASB
Modification d’une référence au Cadre conceptuel (modifications d’IFRS 3) $acronymToDescription.get($code)

Le Conseil des normes comptables (CNC) contribue à l’élaboration des normes IFRS® en participant aux consultations et aux activités de l’International Accounting Standards Board (IASB) ayant trait à ses projets en cours. Par exemple, en plus de donner aux Canadiens des occasions de discuter des propositions, entre autres avec les membres et les permanents de l’IASB, le CNC formule des recommandations et répond aux documents de consultation afin que les besoins des entités canadiennes en matière d’information financière soient pris en compte par l’IASB.

* Peu après la publication du document de l’IASB en français et en anglais, le CNC publiera un exposé-sondage ou un deuxième exposé-sondage correspondant.