Gestion dynamique des risques

ÉTAT D’AVANCEMENT PROCHAINES ÉTAPES

Délibérations de l’IASB en cours sur les commentaires concernant son document de travail.

2e semestre 2018 – Publication par l’IASB d’un deuxième document de travail.

CONTEXTE

Le Conseil des normes comptables (CNC) participe au projet de l’International Accounting Standards Board (IASB) visant à explorer une méthode de comptabilisation des activités de gestion dynamique des risques exercées par les entités.

(Pour en savoir plus)

Le projet vise l’élaboration d’une méthode qui :

  • permette aux entités de mieux refléter leurs activités de gestion dynamique des risques dans les états financiers; 
  • accroisse l’utilité de l’information financière afin d’aider les utilisateurs des états financiers à mieux comprendre ces activités.

La praticabilité est également l’un des points évalués dans l’exploration d’une méthode de comptabilisation de la gestion dynamique des risques.

Le modèle est axé sur le risque de taux d’intérêt, en particulier sur la gestion qu’en font les banques. Toutefois, la méthode doit pouvoir s’appliquer à la gestion dynamique des risques découlant d’éléments financiers comme non financiers.

Conformément à sa procédure officielle, le CNC doit notamment s’assurer que les besoins des entités canadiennes en matière d’information financière sont pris en compte par l’IASB et publier son propre exposé-sondage sur chaque proposition de l’IASB. Sous réserve des réponses à la question de l’exposé-sondage du CNC portant sur le caractère approprié de l’application des propositions de l’IASB au Canada, le CNC prévoit que les modifications seront intégrées dans les PCGR canadiens, conformément à la stratégie du CNC visant l’adoption des IFRS par les entreprises ayant une obligation d’information du public.

(Réduire)


NOUVELLES ET RÉSUMÉS DES DÉCISIONS

Document de travail – Accounting for Dynamic Risk Management: a Portfolio Revaluation Approach to Macro Hedging – avril 2014
Le 17 octobre 2014, le CNC a soumis une lettre de commentaires à l’IASB en réponse au document de travail publié par ce dernier en avril 2014, dans laquelle il appuie de façon générale la création d’une norme qui reflète les activités de gestion dynamique des risques réalisées par les entités. La lettre porte sur les commentaires reçus des parties prenantes concernant leurs trois principales préoccupations, à savoir le champ d’application, les comportements des clients et la question de savoir si l’application de la norme devrait être obligatoire ou facultative. Pour en savoir plus, lire la lettre du CNC (en anglais) publiée sur le site Web de l’IASB.

Résumé des décisions du CNC – Le 15 octobre 2014
Le CNC a discuté de l’information obtenue dans le cadre des activités de communication avec les parties prenantes canadiennes au sujet du document de travail de l’IASB intitulé Accounting for Dynamic Risk Management: a Portfolio Revaluation Approach to Macro Hedging. Les activités de communication ont consisté en des échanges entre les parties prenantes canadiennes, un membre et des permanents de l’IASB ainsi que le président et des permanents du CNC. Divers comités du CNC ont également discuté du sujet lors de leurs réunions.

Le CNC a approuvé la lettre qu’il transmettra à l’IASB en réponse à son document de travail.

Résumé des décisions du CNC – Le 17 juin 2014
Les permanents du CNC ont tenu une séance d’information sur le document de travail de l’IASB intitulé Accounting for Dynamic Risk Management: a Portfolio Revaluation Approach to Macro Hedging. Lors de sa réunion de mai 2014, le CNC a approuvé un plan de réponse à ce document de travail.

Résumé des décisions du CNC – Les 14 et 15 mai 2014
Le CNC a approuvé un plan de réponse au document de travail de l’IASB sur ce sujet. Le plan prévoit des rencontres de consultation ciblées avec les parties prenantes canadiennes susceptibles de recourir à une gestion dynamique de leur exposition aux variations de valeur de marché, ainsi que la consultation du Conseil consultatif des utilisateurs du CNC.

Les parties prenantes canadiennes sont invitées à soumettre leurs commentaires directement à l’IASB au plus tard le 17 octobre 2014.

Document de travail de l’IASB – Accounting for Dynamic Risk Management: A Portfolio Revaluation Approach to Macro Hedging
Le 23 avril 2014. L’IASB a publié un document de travail explorant une méthode de comptabilisation des activités de gestion dynamique des risques exercées par les entités. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à soumettre leurs commentaires à l’IASB au plus tard le 17 octobre 2014.

 

Avertissement : Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.