Contrats d'assurance

ÉTAT D’AVANCEMENT PROCHAINES ÉTAPES

Norme définitive publiée par l’IASB.

1er semestre 2018 – Approbation et publication par le CNC du texte définitif du Manuel.

CONTEXTE

Le Conseil des normes comptables (CNC) participe au projet de l’International Accounting Standards Board (IASB) visant à élaborer une source unique d’indications fondées sur des principes pour la comptabilisation de tous les types de contrats d’assurance.

(Pour en savoir plus)

L’élaboration d’une norme exhaustive de haute qualité, reconnue à l’échelle internationale, est nécessaire pour remplacer le vaste éventail de normes et de pratiques appliquées actuellement aux contrats d’assurance dans différents pays. Ce projet conjoint de l’IASB et du Financial Accounting Standards Board (FASB) des États-Unis vise l’adoption d’une méthode d’évaluation commune à tous les types de contrats d’assurance émis par les entités (et de contrats de réassurance détenus par les entités).

Le texte définitif remplacera la Norme internationale d’information financière (IFRS) 4, Contrats d’assurance, norme provisoire qui permet aux assureurs de continuer d’utiliser les diverses pratiques comptables existantes.

Conformément à sa procédure officielle, le CNC doit notamment s’assurer que les besoins des entités canadiennes en matière d’information financière sont pris en compte par l’IASB et publier son propre exposé-sondage sur chaque proposition de l’IASB.  Sous réserve des réponses à la question de l’exposé-sondage du CNC portant sur le caractère approprié de l’application des propositions de l’IASB au Canada, le CNC prévoit que les modifications seront intégrées dans les PCGR canadiens, conformément à la stratégie du CNC visant l’adoption des IFRS par les entreprises ayant une obligation d’information du public.

(Réduire)


NOUVELLES ET RÉSUMÉS DES DÉCISIONS

Résumé des décisions du CNC – Le 14 décembre 2017
Le Conseil a discuté des activités de procédure officielle menées par l’IASB ainsi que de l’ampleur et de l’étendue des activités de procédure officielle qu’il a lui-même réalisées dans le but de consulter les Canadiens et d’exercer une influence sur l’élaboration d’IFRS 17 Contrats d’assurance au cours des 17 dernières années. Le Conseil a décidé de poursuivre le processus d’entérinement de cette norme.

Le Conseil a réitéré son engagement, exprimé dans son plan stratégique 2016-2021, à aider les Canadiens à adopter des normes IFRS nouvelles et complexes, dont IFRS 17. Pour ce faire, le Conseil entend :

  • collaborer avec les normalisateurs étrangers et l’IASB afin d’encourager activement l’établissement d’une date commune pour l’adoption des normes à l’échelle mondiale;
  • encourager l’identification et la résolution rapides des problèmes de mise en œuvre, notamment par l’intermédiaire de son Groupe de soutien à la mise en œuvre de la norme relative aux contrats d’assurance et en soutenant la membre canadienne du groupe de soutien à la mise en œuvre équivalent de l’IASB;
  • intégrer dans le Manuel de CPA Canada – Comptabilité les indications ne faisant pas autorité au sujet d’IFRS 17.

En outre, le Conseil évaluera la nécessité de prendre des mesures dans le cas où l’adoption d’IFRS 17 avant les autres désavantagerait les entreprises canadiennes ayant une obligation d’information du public.

Résumé des décisions du CNC – Les 20 et 21 septembre 2017
Une séance d’information a eu lieu sur la nouvelle norme IFRS 17 Contrats d’assurance. Aucune décision n’a été prise.

Une membre canadienne nommée au groupe de soutien à la mise en œuvre d’IFRS 17 Contrats d’assurance de l’IASB®
Le 29 septembre 2017. Lesley Thomson, vice-présidente et actuaire en chef adjointe à la Financière Sun Life, a été nommée membre du groupe de soutien à la mise en œuvre d’IFRS 17 de l’IASB. Ce groupe fournit une tribune permettant aux parties prenantes d’échanger avec l’IASB à propos de questions liées à la mise en œuvre de cette nouvelle norme. 

Résumé des décisions du CNC – Le 22 juin 2017
Le Conseil a approuvé la mise sur pied d’un groupe de soutien à la mise en œuvre de la norme relative aux contrats d’assurance, lequel sera présidé par Charles Henaire, membre du Conseil. Ce groupe discutera des questions de mise en œuvre qui se posent au Canada et soutiendra, le cas échéant, le ou les représentants canadiens siégeant au groupe de soutien à la mise en œuvre d’IFRS 17 Contrats d’assurance de l’IASB.

Le Conseil a demandé aux permanents de préparer un mandat et un énoncé des modalités de fonctionnement pour ce groupe, qui seront examinés au cours d’une réunion ultérieure.

Bénévoles recherchés – Groupe de soutien à la mise en œuvre d’IFRS 17, Contrats d’assurance
Le 31 mai 2017. L’IASB est à la recherche de personnes qui désirent devenir membres de ce groupe. Les candidats doivent être des préparateurs ou des auditeurs d’états financiers qui ont des connaissances directes et pratiques des travaux en cours concernant la mise en œuvre d’IFRS 17, ainsi qu’une expertise dans divers types de produits couvrant un large éventail de régions géographiques. Les candidatures doivent être soumises au plus tard le 31 juillet 2017.

Norme définitive de l’IASB – Contrats d’assurance
Le 23 mai 2017. L’IASB a publié IFRS 17 Contrats d’assurance, qui remplace la norme provisoire IFRS 4 et vise tous les types de contrats d’assurance. IFRS 17 s’applique pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021. Une application anticipée est permise pour les entités qui appliquent aussi IFRS 9 et IFRS 15.

Bulletin express du CNC – Publication prochaine de la norme sur les contrats d’assurance : Préparez-vous!
Le 21 février 2017.  Le CNC joue un rôle actif en influant sur l’élaboration des normes IFRS et en les approuvant avant de les intégrer dans les PCGR canadiens. Lisez ce bulletin pour en savoir plus sur les nombreuses étapes de la procédure officielle suivies jusqu’à maintenant par le CNC dans le dossier complexe de la norme sur les contrats d’assurance.

Réponse du CNC – Exposé-sondage du FASB – Financial Services – Insurance
Le 15 décembre 2016, le CNC a soumis une lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage du FASB sur le sujet des assurances, publié en septembre 2016. Dans sa lettre, le CNC félicite le FASB pour l’adoption d’une méthode faisant appel à des hypothèses à jour pour la comptabilisation des contrats d’assurance de longue durée et se dit dans l’ensemble d’accord sur la méthode proposée. Il appuie fermement les propositions relatives à un taux d’actualisation qui est un taux d’intérêt courant observable sur le marché, indépendant du rendement attendu des éléments d’actif investis par l’entité d’assurance. Le CNC recommande par ailleurs que le taux d’actualisation soit un taux fondé sur des principes, qui reflète les caractéristiques des flux de trésorerie et les caractéristiques de liquidité de l’obligation d’assurance. Enfin, il encourage, dans la mesure où cela est raisonnable, l’établissement d’une date commune pour l’adoption à l’échelle mondiale de ce projet d’améliorations ciblées ainsi que de la nouvelle norme à venir de l’IASB sur les contrats d’assurance. Pour en savoir plus, lire la lettre du CNC (en anglais) publiée sur le site du FASB.

Résumé des décisions du CNC – Les 21 et 22 novembre 2016
Le CNC a discuté des éléments à inclure dans sa lettre de réponse à l’exposé-sondage intitulé Financial Services – Insurance du Financial Accounting Standards Board (FASB) des États-Unis.

Il invite les parties prenantes à faire part au FASB de leur point de vue sur l’exposé-sondage en soumettant une lettre de commentaires d’ici le 15 décembre 2016.

Résumé des décisions du CNC – Le 20 avril 2016
Des membres du CNC ont participé à une séance d’information sur la future norme de l’IASB sur les contrats d’assurance et les faits nouveaux concernant le projet.

Résumé des décisions du CNC – Les 22 et 23 mars 2016
Le CNC a discuté des faits nouveaux concernant le projet de l’IASB sur les contrats d’assurance ainsi que des commentaires reçus par l’IASB à la suite de son exposé-sondage intitulé Application d’IFRS 9 Instruments financiers et d’IFRS 4 Contrats d’assurance. Les membres ont recommandé à la présidente du CNC des questions à porter à l’attention de l’IASB à l’occasion de la réunion d’avril 2016 de l’Accounting Standards Advisory Forum (voir les documents d’accompagnement 6 à 6C). Aucune décision n’a été prise.

Résumé des décisions du CNC – Le 12 janvier 2016
Le CNC a discuté des préoccupations soulevées par les parties prenantes concernant les dispositions relatives à la marge sur services contractuels et les dispositions transitoires proposées pour la future norme sur les contrats d’assurance. Il a également discuté des informations reçues sur les discussions tenues lors d’une réunion de son Groupe de travail sur la comptabilisation des contrats d’assurance. Aucune décision n’a été prise.

Résumé des décisions du CNC – Les 18 et 19 mars 2015
Le CNC a formulé des commentaires sur les questions relatives aux projets sur la comptabilisation des produits et les contrats d’assurance qui feront l’objet de discussions à la réunion du forum, les 26 et 27 mars 2015 à Londres, au Royaume-Uni.

Résumé des décisions du CNC – Les 18 et 19 mars 2014
Le CNC a discuté des lettres de commentaires reçues en réponse à son exposé-sondage, Contrats d’assurance, ainsi que des réponses des parties prenantes canadiennes à l'exposé-sondage de l'IASB, Contrats d'assurance. Il a aussi discuté des délibérations récentes de l'IASB et des discussions tenues entre les représentants du CNC et de l'IASB à ce sujet. Aucune décision n’a été prise.

Réponse du CNC – Contrats d’assurance
Le CNC a transmis le 1er novembre 2013 une lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage de l’IASB publié en juin 2013. Dans sa lettre, le CNC appuie les principes fondamentaux de la norme proposée, mais recommande l'apport de certaines modifications à cette norme pour que l'information financière qui en résulte donne une image fidèle de l'aspect économique des contrats d'assurance. Il formule aussi des suggestions pour rendre la norme utilisable et faire en sorte qu’elle soit bien appliquée à l'échelle mondiale, en plus de rappeler qu’il est important que l'IASB et le FASB redoublent d'efforts pour collaborer à l'élaboration d'une norme de grande qualité. Pour en savoir plus, lire la lettre du CNC (en anglais) publiée sur le site Web de l'IASB.

Résumé des décisions du CNC – Le 21 octobre 2013
Le CNC a examiné les nouveaux commentaires formulés par son Groupe de travail sur la comptabilisation des contrats d’assurance et ceux recueillis au cours de la table ronde publique, entre autres, au sujet de l’exposé-sondage de l’IASB intitulé Contrats d'assurance. Il a aussi passé en revue son projet de réponse.

Résumé des décisions du CNC – Le 9 octobre 2013
Le CNC a discuté des commentaires supplémentaires formulés par son Groupe de travail sur la comptabilisation des contrats d’assurance au sujet de l’exposé-sondage de l’IASB intitulé Contrats d’assurance, lors de l’élaboration des éléments à inclure dans sa lettre de commentaires en réponse à cet exposé-sondage. Le CNC a également pris connaissance d’une présentation de représentants du secteur des assurances portant sur quelques essais de mise en œuvre des propositions de l’IASB menés par la Financière Manuvie et trois assureurs établis aux États-Unis. Le CNC et l’IASB tiendront des forums de discussion sur l’exposé-sondage les 21 et 23 octobre 2013 à Toronto. Le CNC examinera les points de vue exprimés par les parties prenantes lors des forums de discussion et d’autres réunions avant de finaliser sa réponse.

Le CNC encourage également les parties prenantes canadiennes à répondre à l’IASB au sujet de l’exposé-sondage d’ici le 25 octobre 2013. Le CNC a publié un exposé-sondage correspondant qui vise l’inclusion du projet de nouvelle norme de l’IASB dans les PCGR canadiens. La date limite de réception des commentaires a été fixée au 6 janvier 2014 afin d’accorder suffisamment de temps aux parties prenantes pour répondre.

Exposé-sondage du CNC – Contrats d’assurance
Le 25 septembre 2013. Le CNC a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB sur ce sujet. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à soumettre leurs commentaires sur le formulaire prévu à cet effet, au plus tard le 6 janvier 2014.

Résumé des décisions du CNC – Les 11 et 12 septembre 2013
Le CNC a discuté des premiers commentaires qu’il a reçus de son Groupe de travail sur la comptabilité des entreprises d’assurance relativement à l’exposé-sondage de l’IASB Contrats d’assurance, et a réfléchi aux points à inclure dans la lettre de commentaires qu’il soumettra à l’IASB en réponse à cet exposé-sondage.

Le CNC et l’IASB tiendront des forums de discussion sur l’exposé-sondage à Toronto, les 21 et 23 octobre 2013. Le CNC invite les parties prenantes à participer aux forums de discussion et à faire part de leurs points de vue aux membres de l’IASB et du CNC. Le CNC invite également les parties prenantes canadiennes à répondre à l’exposé-sondage de l’IASB d’ici le 25 octobre 2013.

Le CNC a convenu de publier sous peu son propre exposé-sondage visant l’adoption au Canada de la nouvelle norme proposée par l’IASB. La période de consultation sera de 90 jours.

Forum de discussion de l’IASB et du CNC – Contrats d’assurance
Le 3 septembre 2013. Participez à un forum les 21 et 23 octobre pour discuter avec des membres de l’IASB et du CNC du modèle proposé pour la comptabilisation des contrats d’assurance. Inscription d’ici le 2 octobre 2013.

Résumé des décisions du CNC – Le 10 juillet 2013
Le CNC a approuvé un plan sur la façon de consulter les parties prenantes canadiennes, afin de pouvoir répondre de manière éclairée à l’exposé-sondage de l’IASB sur les contrats d’assurance. Au sujet des propositions, le CNC prévoit, de concert avec l’IASB, demander conseil à son Groupe de travail sur la comptabilisation des contrats d’assurance et solliciter les opinions des membres intéressés du Conseil consultatif des utilisateurs. De plus, il prévoit tenir des forums de discussion en octobre 2013. Le CNC rencontrera aussi les parties et les organisations intéressées au cours de la période de commentaires.

Exposé-sondage de l’IASB – Contrats d’assurance
 Le 21 juin 2013. L’IASB a publié la version révisée de l’exposé-sondage sur un projet de norme portant sur les contrats d’assurance (en version anglaise seulement pour le moment). Les parties prenantes canadiennes sont invitées à soumettre leurs commentaires à l’IASB au plus tard le 25 octobre 2013.

Deuxième exposé-sondage prévu – Contrats d’assurance 
Le 1er octobre 2012. L’IASB a annoncé qu’il publiera un deuxième exposé-sondage sur la comptabilisation des contrats d’assurance afin d’obtenir des commentaires sur un nombre limité de questions. Bien qu’il n’ait pas achevé ses délibérations, l’IASB estime que la publication d’un deuxième exposé-sondage est justifiée étant donné les modifications apportées et l’importance de s’assurer de l’applicabilité de ses propositions.

Table ronde – Contrats d’assurance
Le 11 juillet 2012. Darrel Scott, membre de l’IASB, a rencontré les permanents de l’IASB et divers assureurs canadiens afin de discuter des propositions formulées dans le cadre du projet sur les contrats d’assurance.

Réponse du CNC – Contrats d’assurance
Le 30 novembre 2010, le CNC a transmis une lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage de l’IASB. Il y exhorte l’IASB et le FASB à se donner comme priorité de prendre le temps d’examiner rigoureusement les commentaires des intéressés, de concilier leurs divergences d’approche et d’élaborer une norme commune de haute qualité. Sur le fond, le CNC appuie la proposition de l’IASB d’utiliser la méthode modulaire pour déterminer la valeur actuelle des contrats d’assurance, sauf en ce qui concerne l’un des aspects du module «valeur temps de l’argent». Pour aider l’IASB à réviser l’exigence concernant le taux d’actualisation, le CNC propose dans sa lettre une approche en deux volets pour présenter le coût financier des passifs d’assurance. À l’état des résultats, l’assureur présenterait l’effet de l’actualisation des passifs d’assurance à l’aide du taux à long terme qu’il s’attend à obtenir sur ses placements. À l’état du résultat global, l’assureur présenterait la variation de l'écart entre le passif actualisé à l’aide du taux d'intérêt courant observable sur le marché (c.-à-d. le taux du marché pour les obligations de qualité supérieure) et le passif actualisé à l’aide du taux de rendement à long terme attendu. Pour consulter la lettre (en anglais) du CNC publiée sur le site Web de l’IASB, cliquez ici.

Résumé des décisions du CNC – Le 29 novembre 2010
Le CNC a approuvé une lettre de commentaires sur l’exposé-sondage de l’IASB, Contrats d’assurance.

Résumé des décisions du CNC – Le 3 novembre 2010
Le CNC a demandé à ses permanents de poursuivre l’élaboration d’une réponse à l’exposé-sondage de l’IASB intitulé Contrats d’assurance. Le CNC a confirmé les points de vue exprimés sur d’autres propositions récentes de l’IASB, selon lesquels l’IASB et le FASB devraient prendre le temps de discuter en profondeur des commentaires des parties prenantes, d’aplanir les différences entre leur approche respective et de produire une norme commune.

Le CNC est d’accord sur la proposition d’utiliser une base d’évaluation à la valeur actuelle pour les passifs d’assurance, ainsi que sur la méthode modulaire proposée pour l’établissement des évaluations. Toutefois, le CNC a décidé de recommander que l’IASB réexamine sa proposition concernant le taux d’actualisation, afin de fournir aux utilisateurs des états financiers des informations plus utiles à la prise de décisions. Il élabore actuellement une solution de rechange à la proposition de l’IASB.

Le CNC finalisera sa lettre de commentaires lors d’une réunion qui se tiendra le 29 novembre 2010.

Résumé des décisions du CNC – Le 13 octobre 2010
Le CNC a discuté d’un rapport sur les délibérations initiales de son Groupe de travail sur la comptabilité des entreprises d’assurance concernant l’exposé-sondage de l’IASB intitulé Contrats d’assurance. Aucune décision n’a été prise.

Exposé-sondage – Contrats d’assurance
Le 29 septembre 2010. Le CNC a publié un exposé-sondage, qui correspond à celui de l’IASB sur le même sujet. La date limite de réception des commentaires, à soumettre sur le formulaire prévu à cet effet, est le 30 novembre 2010.

Exposé-sondage – Contrats d’assurance
 Le 5 août 2010. L’IASB a publié un exposé-sondage proposant une nouvelle IFRS, qui s’appliquerait de façon uniforme à tous les types de contrats d’assurance. La date limite de réception des commentaires est le 30 novembre 2010.

Résumé des décisions du CNC – Septembre 2008
Le CNC s’est demandé s’il devait conserver ses directives actuelles sur les sujets liés aux assurances aux fins de l’application d’IFRS 4, Contrats d’assurance, après l’adoption des IFRS. Conformément à sa politique générale visant l’adoption des IFRS sans modification, le CNC a décidé de ne pas continuer d’appliquer le chapitre 4211, «Entreprises d’assurances de personnes — considérations particulières», la NOC-3, Présentation de l’information financière des compagnies d’assurance incendie, accidents et risques divers,  la NOC-8, Informations à fournir sur les provisions techniques des entreprises d’assurances de personnes, et la NOC-9, Présentation de l’information financière des entreprises d’assurances de personnes.

Adoption des IFRS – Février et juillet 2008
Le CNC a consulté les principales parties prenantes, y compris le Groupe de travail sur la comptabilité des entreprises d’assurance, le Bureau du surintendant des institutions financières et des représentants de l’Institut canadien des actuaires, au sujet de l’adoption des IFRS. Le CNC s'est penché sur l'approche à adopter relativement à ses normes en matière d'assurances au regard d'IFRS 4, Contrats d'assurance, dans l'hypothèse où le projet actuel de l'IASB sur les contrats d'assurance ne serait pas achevé au moment de l'adoption des IFRS au Canada en 2011.

Réponse du Groupe de travail sur la comptabilité des entreprises d’assurance – Contrats d’assurance
 Le 16 novembre 2007.  Le Groupe de travail du CNC sur la comptabilité des entreprises d'assurance, formé de comptables et d'auditeurs du secteur des assurances et d’un actuaire, a transmis une lettre de commentaires en réponse au document de travail de l’IASB intitulé Preliminary Views on Insurance Contracts (Avis préliminaire sur les contrats d’assurance). Le projet, ainsi que d’autres projets en cours (par exemple, Constatation des produits et Présentation des états financiers) auront des répercussions importantes sur la comptabilité des entreprises d’assurance canadiennes.

Document de travail – Contrats d’assurance
 Mai 2007. L’IASB a publié un document de travail intitulé Preliminary Views on Insurance Contracts (Avis préliminaire sur les contrats d’assurance). La date limite de réception des commentaires est le 16 novembre 2007.

 

Avertissement : Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.