Normes IFRS®

NOUVEAUTÉS

Exposé-sondage de l’IFRS Foundation – Trustees’ Review of Structure and Effectiveness: Proposed Amendments to the IFRS Foundation Constitution
Le 8 juillet 2016. Les administrateurs de l’IFRS Foundation ont publié un exposé-sondage dans lequel ils proposent de modifier les statuts de l’IFRS Foundation afin d'améliorer la gouvernance et le dispositif de financement. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à soumettre leurs commentaires aux administrateurs de l'IFRS Foundation au plus tard le 15 septembre 2016.

Synthèse des commentaires reçus par l’IFRS Foundation – Trustees’ Review of Structure and Effectiveness
Le 8 juillet 2016. Les administrateurs de l'IFRS Foundation ont publié une synthèse des commentaires qu’ils ont reçus en réponse à leur appel à commentaires publié en juillet 2015 sur l’examen de la structure et de l’efficacité.

Discours du président de l'IASB – Pour une meilleure efficacité communicationnelle des états financiers
Le 7 juillet 2016. Lisez le discours (en anglais) du président de l’IASB, Hans Hoogervorst, prononcé lors du colloque de l’IFRS Foundation à Zurich. Il y est question de la volonté de l’IASB de donner priorité à l’amélioration de l’efficacité communicationnelle des états financiers établis selon les IFRS. En effet, cette question issue de la consultation récente sur le programme de travail constituera la priorité du deuxième mandat de M. Hoogervorst à la présidence.

Exposé-sondage de l’IASB – Définition d’une entreprise et comptabilisation des intérêts détenus antérieurement (modification d’IFRS 3 et d’IFRS 11)
Le 5 juillet 2016. L’IASB a publié un exposé-sondage (version française à venir) sur les modifications qu’il se propose d’apporter à IFRS 3 Regroupements d’entreprises et à IFRS 11 Partenariats. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à soumettre leurs commentaires à l’IASB, au plus tard le 31 octobre 2016.

Modifications définitives – Classement et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions (Modification d’IFRS 2)
Le 30 juin 2016. L’IASB a apporté des modifications de portée limitée (version française à venir) afin de clarifier la comptabilisation de certains types de transactions dont le paiement est fondé sur des actions. Les modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. Une application anticipée est permise

Réponse du CNC : Instruments financiers et divulgation
Le 8 juin 2016. Le CNC a envoyé une lettre de commentaires en réponse au projet de ligne directrice IFRS 9, Instruments financiers et exigences en matière de divulgation financière du Bureau du surintendant des institutions financières.

Appel à questions – Groupe de discussion sur les IFRS
Le 2 juin 2016. La prochaine réunion du Groupe de discussion sur les IFRS aura lieu à Saskatoon le 13 septembre 2016. Les personnes qui désirent soumettre des questions relativement à l’application des IFRS au Canada sont invitées à le faire d’ici au 8 juillet 2016.

Ordre du jour de la réunion du Groupe de discussion sur les IFRS – Le 31 mai 2016
Le 11 mai 2016. L’ordre du jour de la réunion est maintenant disponible. Il contient des informations sur la réunion qui sera tenue à Toronto et des indications pour y assister en personne.

Modifications définitives – Clarification d’IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients
Le 15 avril 2016. L’IASB a apporté des modifications de portée limitée (version française à venir) à la norme sur les produits des activités ordinaires pour clarifier certaines dispositions et ajouter un allègement transitoire à l’intention des entités qui entreprennent la mise en œuvre de la nouvelle norme. Les modifications s’appliquent pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. Une application anticipée est permise.

Offre d’emploi : Directeur de projets, Normes comptables
Le 12 avril 2016. CPA Canada est à la recherche d’une personne désireuse de se joindre à l’équipe des Normes comptables, qui est chargée d’élaborer des normes de comptabilité et d’information financière pour les entreprises ayant une obligation d’information du public, les entreprises à capital fermé, les organismes sans but lucratif et les régimes de retraite au Canada.

CPA Magazine – La normalisation en bref – Avril 2016
Le 5 avril 2016. La rubrique «La normalisation en bref» de CPA Magazine fournit un aperçu mensuel des faits nouveaux et actualités en matière de normalisation. Ce mois-ci, elle traite du plan stratégique 2016-2021 du CNC et présente une entrevue avec le directeur du CCSP au sujet du Groupe de travail sur les partenariats public-privé qui vient d’être mis sur pied.

Plan stratégique 2016-2021 du CNC – Les normes comptables au Canada : À l’avant-garde de l’information financière
Le 30 mars 2016. Consultez notre nouveau plan stratégique quinquennal, qui entre en vigueur le 1er avril 2016. Le plan maintient les stratégies générales déjà adoptées concernant les différentes catégories d’entités publiantes du secteur privé, et prévoit améliorer la façon dont elles sont mises en œuvre.

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