Normes IFRS®

NOUVEAUTÉS

Textes ne faisant pas autorité – Instruments financiers et Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients
Le 4 août 2017. Les exemples illustratifs et le guide de mise en œuvre (publiés par l’IASB), qui accompagnent IFRS 9 Instruments financiers mais qui n’en font pas partie intégrante, ont été ajoutés dans la Partie I du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. De plus, les textes ne faisant pas autorité de la Partie I concernant IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients ont été modifiés par le truchement de Clarification d’IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients.

Réponse du CNC – Améliorations d’IFRS 8 Secteurs opérationnels (projet de modification d’IFRS 8 et d’IAS 34)
Le 31 juillet 2017. Le CNC a soumis une lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage de l’IASB sur le sujet, publié en mars 2017.

Résumé des décisions du CNC – Le 13 juillet 2017
Le 25 juillet 2017. Au cours de sa réunion de juillet, le CNC a demandé aux permanents d’enclencher la procédure de vote concernant l’exposé-sondage à venir sur les actions privilégiées rachetables, et a pris d’autres décisions relatives à des projets d’IFRS et de NCECF et à d’autres sujets.

Groupe de discussion sur les IFRS – Compte rendu de la réunion du 30 mai 2017
Le 19 juillet 2017. Nous vous invitons à lire le compte rendu de la réunion du Groupe.

Exposé-sondage du CNC – Immobilisations corporelles — Produit antérieur à l’utilisation prévue (projet de modification d’IAS 16)
Le 13 juillet 2017. Le CNC a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB sur le sujet. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 19 octobre 2017.

Réponse du CNC – Clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative (projet de modification d’IFRS 9)
Le 5 juillet 2017. Le CNC a soumis une lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage de l’IASB sur le sujet, publié en avril 2017.

Colloque sur les IFRS® 2017 – Les 1er et 2 novembre 2017
Le 29 juin 2017. Présenté conjointement par CPA Canada et l’IFRS Foundation, ce colloque (en anglais seulement), qui se tiendra à Toronto, vous permettra d’obtenir les informations les plus récentes sur les IFRS et de trouver réponse à vos questions sur leur mise en œuvre. Parmi les conférenciers, citons Linda Mezon (présidente du CNC), Hans Hoogervorst (président de l’IASB®) et Russel G. Golden (président du Financial Accounting Standards Board des États-Unis).

Rapport annuel 2016-2017 du CNC – Vers une performance supérieure
Le 29 juin 2017. 2016-2017 a été une année charnière pour le CNC. Le rapport annuel de cette année fait état des progrès réalisés à l’égard des principaux projets et stratégies que le CNC a mis de l’avant, notamment le développement des relations avec les parties prenantes, la concentration des efforts sur la normalisation fondée sur des données probantes, et l’atteinte d’un effectif complet pour mieux répondre aux besoins des parties prenantes.

Exposé-sondage de l’IASB – Immobilisations corporelles — Produit antérieur à l’utilisation prévue (projet de modification d’IAS 16)
Le 26 juin 2017. L’IASB a publié un exposé-sondage (version française à venir) sur les modifications qu’il se propose d’apporter à IAS 16 Immobilisations corporelles. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à soumettre leurs commentaires à l’IASB au plus tard le 19 octobre 2017.

Congrès national UNIS – Les 18 et 19 septembre 2017
Le 22 juin 2017. Ne manquez pas le congrès national UNIS, le rendez-vous annuel de tous les CPA, qui se tiendra cette année à Ottawa. La présidente du CNC, Linda Mezon, y présentera les priorités et les activités actuelles du CNC, en faisant notamment un survol des normes qui entreront en vigueur sous peu et des nouveaux projets auxquels vous pouvez contribuer dès maintenant.

Appel à questions – Groupe de discussion sur les IFRS
Le 20 juin 2017. La prochaine réunion du Groupe de discussion sur les IFRS aura lieu à Halifax le 5 octobre 2017. Les personnes qui désirent soumettre des questions relativement à l’application des IFRS au Canada sont invitées à le faire d’ici le 17 juillet 2017.

Textes ne faisant pas autorité – Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients
Le 9 juin 2017. La base des conclusions et les exemples illustratifs publiés par l’IASB qui accompagnent IFRS 15, mais qui n’en font pas partie intégrante, ont été ajoutés dans la Partie I du Manuel de CPA Canada – Comptabilité (aucun des deux textes ne comprend les modifications apportées ultérieurement par l’IASB par le truchement de Clarification d’IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients). Le CNC procède par étapes pour l’ajout dans le Manuel de textes ne faisant pas autorité publiés par l’IASB.

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