Normes IFRS®

NOUVEAUTÉS

Exposé-sondage de l’IASB® – Méthodes et estimations comptables (projet de modification d’IAS 8)
Le 18 septembre 2017. L’IASB a publié un exposé-sondage sur les modifications qu’il se propose d’apporter à IAS 8 Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à soumettre leurs commentaires à l’IASB au plus tard le 15 janvier 2018.

Ordre du jour de la réunion du Groupe de discussion sur les IFRS – Le 5 octobre 2017
Le 6 septembre 2017. Le Groupe discutera de sujets d’actualité, notamment des informations à fournir dans les rapports intermédiaires de 2018 en ce qui concerne l’application des nouvelles normes. Consultez l’ordre du jour pour en savoir plus sur la réunion qui se tiendra à Halifax et pour obtenir des indications sur la façon d’y assister en personne.

Bénévoles recherchés – Groupe de soutien du CNC à la mise en œuvre de la norme relative aux contrats d’assurance
Le 24 août 2017. Le CNC est actuellement à la recherche de membres pour ce groupe de soutien. Pour poser votre candidature, faites parvenir votre curriculum vitæ d’ici le 14 septembre 2017.

Groupe de discussion sur les IFRS – Le saviez-vous?
Le 15 août 2017. La base de données du Groupe comprend plus de 15 sujets relatifs à IFRS 9, à IFRS 15 et à IFRS 16. Consultez les comptes rendus ou écoutez les webdiffusions audio des sujets ajoutés récemment, dont les suivants : modifications ou échanges de passifs financiers; droit du vendeur à une contrepartie variable dans le cadre d’une vente d’actif; et servitudes.

Réponse du CNC – Réduction du fardeau réglementaire
Le 4 août 2017. Le CNC a soumis une lettre de commentaires en réponse au document de consultation 51-404 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières, Considérations relatives à la réduction du fardeau réglementaire des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement.

Textes ne faisant pas autorité – Instruments financiers et Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients
Le 4 août 2017. Les exemples illustratifs et le guide de mise en œuvre (publiés par l’IASB), qui accompagnent IFRS 9 Instruments financiers mais qui n’en font pas partie intégrante, ont été ajoutés dans la Partie I du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. De plus, les textes ne faisant pas autorité de la Partie I concernant IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients ont été modifiés par le truchement de Clarification d’IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients.

Résumé des décisions du CNC – Le 13 juillet 2017
Le 25 juillet 2017. Au cours de sa réunion de juillet, le CNC a demandé aux permanents d’enclencher la procédure de vote concernant l’exposé-sondage à venir sur les actions privilégiées rachetables, et a pris d’autres décisions relatives à des projets d’IFRS et de NCECF et à d’autres sujets.

Groupe de discussion sur les IFRS – Compte rendu de la réunion du 30 mai 2017
Le 19 juillet 2017. Nous vous invitons à lire le compte rendu de la réunion du Groupe.

Offre d’emploi : Directeur de projets, Normes comptables
Le 14 juillet 2017. CPA Canada est à la recherche d’une personne désireuse de se joindre à l’équipe des Normes comptables, qui est chargée d’élaborer des normes de comptabilité et d’information financière pour les entreprises ayant une obligation d’information du public, les entreprises à capital fermé, les organismes sans but lucratif et les régimes de retraite au Canada.

Exposé-sondage du CNC – Immobilisations corporelles — Produit antérieur à l’utilisation prévue (projet de modification d’IAS 16)
Le 13 juillet 2017. Le CNC a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB sur le sujet. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 19 octobre 2017.

Réponse du CNC – Clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative (projet de modification d’IFRS 9)
Le 5 juillet 2017. Le CNC a soumis une lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage de l’IASB sur le sujet, publié en avril 2017.

Colloque sur les IFRS® 2017 – Les 1er et 2 novembre 2017
Le 29 juin 2017. Présenté conjointement par CPA Canada et l’IFRS Foundation, ce colloque (en anglais seulement), qui se tiendra à Toronto, vous permettra d’obtenir les informations les plus récentes sur les IFRS et de trouver réponse à vos questions sur leur mise en œuvre. Parmi les conférenciers, citons Linda Mezon (présidente du CNC), Hans Hoogervorst (président de l’IASB®) et Russel G. Golden (président du Financial Accounting Standards Board des États-Unis).

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