Normes IFRS®

NOUVEAUTÉS

Participation d’organisations canadiennes à l’Investors in Financial Reporting Program de l’IASB
Le 30 octobre 2015.Deux organisations canadiennes, la Caisse de dépôt et placement du Québec et le Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, comptent parmi les quatre nouveaux participants à l’Investors in Financial Reporting Program de l’IASB. Ce programme vise à favoriser une plus grande participation des investisseurs à l’élaboration des IFRS.

Publication d’un projet d’interprétation IFRIC par l’IASB – Traitement des incertitudes relatives aux impôts sur le résultat
Le 26 octobre 2015. L’IFRS Interpretations Committee de l’IASB a publié un projet d’interprétation IFRIC visant à fournir des indications sur le traitement des incertitudes dans l’application de la législation fiscale. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à soumettre leurs commentaires à l’IFRS Interpretations Committee au plus tard le 19 janvier 2016.

Publication d’un projet d’interprétation IFRIC par l’IASB – Transactions en monnaie étrangère et contrepartie anticipée
Le 26 octobre 2015. L’IFRS Interpretations Committee de l’IASB a publié un projet d’interprétation IFRIC visant à fournir des indications sur le cours de change qui doit être utilisé pour présenter les transactions en monnaie étrangère lorsqu’un paiement est versé ou reçu d’avance. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à soumettre leurs commentaires à l’IFRS Interpretations Committee au plus tard le 19 janvier 2016.

Bulletin express du CNC – Amélioration des informations à fournir : Le premier volet
Le 22 octobre 2015. Cet article présente les points de vue du Groupe de discussion sur les IFRS au sujet des modifications de portée limitée apportées à IAS 1 Présentation des états financiers qui entrent en vigueur le 1er janvier 2016.

Appel à commentaires du CNC – Consultation de 2015 sur le programme de travail de l’IASB
Le 19 octobre 2015. Le CNC a publié un appel à commentaires sur le document de l’IASB intitulé Consultation de 2015 sur le programme de travail. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à soumettre leurs commentaires sur le formulaire prévu à cet effet, au plus tard le 23 novembre 2015.

Synthèse des commentaires reçus par l’IASB – Post-implementation review of IFRS 3 Business Combinations
Le 29 juin 2015. L’IASB a publié une synthèse des commentaires qu’il a recueillis à l’occasion du suivi après mise en œuvre d’IFRS 3. Ce suivi a permis de constater que les dispositions de la norme ont suscité l’adhésion générale, mais que certains éléments devront faire l’objet d’une recherche plus approfondie, notamment la comptabilisation des écarts d’acquisition.

Appel à commentaires – Projet de plan stratégique 2016-2021 du CNC
Le 20 mai 2015. Le CNC a publié un appel à commentaires sur son prochain plan stratégique, qui décrit les grandes lignes de sa vision, ses modes de fonctionnement et les grandes orientations qu’il adoptera pour réaliser ses activités de normalisation. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires sur le formulaire prévu à cet effet, au plus tard le 17 septembre 2015.

Bénévoles recherchés – Groupe de discussion sur les IFRS
Le 30 mars 2015. Le CNC est actuellement à la recherche de nouveaux membres. La préférence sera donnée aux préparateurs et aux utilisateurs d’états financiers et aux personnes exerçant dans un cabinet de comptabilité et de services-conseils de taille moyenne. Pour soumettre votre candidature, veuillez faire parvenir votre curriculum vitæ d’ici le 24 avril 2015.

Appel à questions – Groupe de discussion sur les IFRS
Le 3 février 2015. La prochaine réunion du Groupe de discussion sur les IFRS aura lieu à Toronto le 14 mai 2015. Les personnes qui désirent soumettre des questions relativement à l’application des IFRS au Canada sont invitées à le faire d’ici au 9 mars 2015.

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