Normes IFRS®

NOUVEAUTÉS

Réponse du CNC – Transactions en monnaie étrangère et contrepartie anticipée
Le 2 février 2016. Le CNC a soumis une lettre de commentaires à l’IFRS Interpretations Committee en réponse à son projet d’interprétation publié en octobre 2015.

Réponse du CNC – IFRS Foundation Trustees’ Review of Structure and Effectiveness: Issues for the Review
Le 29 janvier 2016. Le CNC a transmis une lettre de réponse à l’appel à commentaires publié par l’IFRS Foundation en juillet 2015.

Modifications définitives – Comptabilisation d’actifs d’impôt différé au titre de pertes latentes (modification d’IAS 12)
Le 22 janvier 2016. L’IASB a apporté des modifications de portée limitée à IAS 12 Impôts sur le résultat afin de fournir des éclaircissements sur la comptabilisation des actifs d’impôt différé relatifs à des instruments d’emprunt évalués à la juste valeur. Les modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017. Une application anticipée est permise.

Réponse du CNC – Consultation de 2015 sur le programme de travail
Le 20 janvier 2016. Le CNC a soumis une lettre de commentaires en réponse à l’appel à commentaires de l’IASB sur le sujet, publié en août 2015.

Synthèse des commentaires reçus par l’IASB – Post-implementation review of IFRS 3 Business Combinations
Le 29 juin 2015. L’IASB a publié une synthèse des commentaires qu’il a recueillis à l’occasion du suivi après mise en œuvre d’IFRS 3. Ce suivi a permis de constater que les dispositions de la norme ont suscité l’adhésion générale, mais que certains éléments devront faire l’objet d’une recherche plus approfondie, notamment la comptabilisation des écarts d’acquisition.

Appel à commentaires – Projet de plan stratégique 2016-2021 du CNC
Le 20 mai 2015. Le CNC a publié un appel à commentaires sur son prochain plan stratégique, qui décrit les grandes lignes de sa vision, ses modes de fonctionnement et les grandes orientations qu’il adoptera pour réaliser ses activités de normalisation. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires sur le formulaire prévu à cet effet, au plus tard le 17 septembre 2015.

Bénévoles recherchés – Groupe de discussion sur les IFRS
Le 30 mars 2015. Le CNC est actuellement à la recherche de nouveaux membres. La préférence sera donnée aux préparateurs et aux utilisateurs d’états financiers et aux personnes exerçant dans un cabinet de comptabilité et de services-conseils de taille moyenne. Pour soumettre votre candidature, veuillez faire parvenir votre curriculum vitæ d’ici le 24 avril 2015.

Appel à questions – Groupe de discussion sur les IFRS
Le 3 février 2015. La prochaine réunion du Groupe de discussion sur les IFRS aura lieu à Toronto le 14 mai 2015. Les personnes qui désirent soumettre des questions relativement à l’application des IFRS au Canada sont invitées à le faire d’ici au 9 mars 2015.

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