Normes IFRS®

NOUVEAUTÉS

Exposé-sondage de l’IASB – Définition d’une entreprise et comptabilisation des intérêts détenus antérieurement (modification d’IFRS 3 et d’IFRS 11)
Le 5 juillet 2016. L’IASB a publié un exposé-sondage (version française à venir) sur les modifications qu’il se propose d’apporter à IFRS 3 Regroupements d’entreprises et à IFRS 11 Partenariats. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à soumettre leurs commentaires à l’IASB, au plus tard le 31 octobre 2016.

Modifications définitives – Classement et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions (Modification d’IFRS 2)
Le 30 juin 2016. L’IASB a apporté des modifications de portée limitée (version française à venir) afin de clarifier la comptabilisation de certains types de transactions dont le paiement est fondé sur des actions. Les modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. Une application anticipée est permise

Réponse du CNC : Instruments financiers et divulgation
Le 8 juin 2016. Le CNC a envoyé une lettre de commentaires en réponse au projet de ligne directrice IFRS 9, Instruments financiers et exigences en matière de divulgation financière du Bureau du surintendant des institutions financières.

Appel à questions – Groupe de discussion sur les IFRS
Le 2 juin 2016. La prochaine réunion du Groupe de discussion sur les IFRS aura lieu à Saskatoon le 13 septembre 2016. Les personnes qui désirent soumettre des questions relativement à l’application des IFRS au Canada sont invitées à le faire d’ici au 8 juillet 2016.

Ordre du jour de la réunion du Groupe de discussion sur les IFRS – Le 31 mai 2016
Le 11 mai 2016. L’ordre du jour de la réunion est maintenant disponible. Il contient des informations sur la réunion qui sera tenue à Toronto et des indications pour y assister en personne.

Synthèse des commentaires reçus par l’IASB – Post-implementation review of IFRS 3 Business Combinations
Le 29 juin 2015. L’IASB a publié une synthèse des commentaires qu’il a recueillis à l’occasion du suivi après mise en œuvre d’IFRS 3. Ce suivi a permis de constater que les dispositions de la norme ont suscité l’adhésion générale, mais que certains éléments devront faire l’objet d’une recherche plus approfondie, notamment la comptabilisation des écarts d’acquisition.

Appel à commentaires – Projet de plan stratégique 2016-2021 du CNC
Le 20 mai 2015. Le CNC a publié un appel à commentaires sur son prochain plan stratégique, qui décrit les grandes lignes de sa vision, ses modes de fonctionnement et les grandes orientations qu’il adoptera pour réaliser ses activités de normalisation. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires sur le formulaire prévu à cet effet, au plus tard le 17 septembre 2015.

Bénévoles recherchés – Groupe de discussion sur les IFRS
Le 30 mars 2015. Le CNC est actuellement à la recherche de nouveaux membres. La préférence sera donnée aux préparateurs et aux utilisateurs d’états financiers et aux personnes exerçant dans un cabinet de comptabilité et de services-conseils de taille moyenne. Pour soumettre votre candidature, veuillez faire parvenir votre curriculum vitæ d’ici le 24 avril 2015.

Appel à questions – Groupe de discussion sur les IFRS
Le 3 février 2015. La prochaine réunion du Groupe de discussion sur les IFRS aura lieu à Toronto le 14 mai 2015. Les personnes qui désirent soumettre des questions relativement à l’application des IFRS au Canada sont invitées à le faire d’ici au 9 mars 2015.

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