Normes internationales d'information financière (IFRS)

NOUVEAUTÉS

Exposé-sondage du CNC – Clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative (projet de modification d’IFRS 9)
Le 21 avril 2017. Le CNC a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB sur ce sujet. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 24 mai 2017.

Exposé-sondage de l'IASB – Clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative (projet de modification d’IFRS 9)
Le 21 avril 2017. L’IASB a publié un exposé-sondage dans lequel il est proposé d’apporter des modifications à IFRS 9 Instruments financiers. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à soumettre leurs commentaires à l’IASB au plus tard le 24 mai 2017.

Exposé-sondage de l’IASB – Améliorations d’IFRS 8 Secteurs opérationnels
Le 5 avril 2017. L’IASB a publié un exposé-sondage sur les modifications qu’il se propose d’apporter à IFRS 8 Secteurs opérationnels. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à soumettre leurs commentaires à l’IASB au plus tard le 31 juillet 2017.

Document de travail de l’IASB – Disclosure Initiative—Principles of Disclosure
Le 4 avril 2017. L’IASB a publié un document de travail dans lequel il propose des principes visant à améliorer l’efficacité avec laquelle les informations à fournir sont communiquées dans les états financiers. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à soumettre leurs commentaires directement à l’IASB au plus tard le 2 octobre 2017.

Activités de procédure officielle du CNC – Modifications apportées à la Partie I : 2016
Le 27 mars 2017. Ce document résume les activités de procédure officielle du CNC en ce qui concerne l’approbation des modifications apportées à la Partie I du Manuel en 2016.

Appel à questions – Groupe de discussion sur les IFRS
Le 24 mars 2017. La prochaine réunion du Groupe de discussion sur les IFRS aura lieu à Toronto le 30 mai 2017. Les personnes qui désirent soumettre des questions relativement à l’application des IFRS au Canada sont invitées à le faire d’ici au 13 avril 2017.

Bulletin express du CNC – Changements visant les taux de change publiés
Le 21 février 2017. Cet article présente les points de vue du Groupe de discussion sur les IFRS au sujet des incidences possibles, pour les entités qui présentent leur information selon les IFRS, des changements visant les taux de change publiés par la Banque du Canada.

Groupe de discussion sur les IFRS – Compte rendu de la réunion du 29 novembre 2016
Le 21 février 2017. Nous vous invitons à lire le compte rendu de la réunion du Groupe. Vous pouvez aussi écouter l’enregistrement de la réunion (en anglais seulement).

Bulletin express du CNC – Publication prochaine de la norme sur les contrats d’assurance : Préparez-vous!
Le 21 février 2017.  Le CNC joue un rôle actif en influant sur l’élaboration des normes IFRS et en les approuvant avant de les intégrer dans les PCGR canadiens. Lisez ce bulletin pour en savoir plus sur les nombreuses étapes de la procédure officielle suivies jusqu’à maintenant par le CNC dans le dossier complexe de la norme sur les contrats d’assurance.

Réponse du CNC – Exposé-sondage du FASB – Financial Services – Insurance
Le 10 février 2017. Le CNC a soumis une lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage du FASB publié en septembre 2016 sur le sujet des assurances.

Exposé-sondage du CNC – Améliorations annuelles des normes IFRS — Cycle 2015–2017
Le 9 février 2017. Le CNC a publié un exposé-sondage qui correspond à celui de l’IASB sur ce sujet. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 12 avril 2017.

Bulletin express du CNC – Le point sur les dates d’entrée en vigueur
Le 20 janvier 2017. Prêtez attention aux dates d’entrée en vigueur des normes comptables et des modifications récemment publiées qui vous concernent.

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