Normes internationales d'information financière (IFRS)

NOUVEAUTÉS

Modifications définitives – Classement et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions (projet de modification d’IFRS 2)
Le 30 juin 2016. L’IASB a apporté des modifications de portée limitée (version française à venir) afin de clarifier la comptabilisation de certains types de transactions dont le paiement est fondé sur des actions. Les modifications s’appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. Une application anticipée est permise

Réponse du CNC : Instruments financiers et divulgation
Le 8 juin 2016. Le CNC a envoyé une lettre de commentaires en réponse au projet de ligne directrice IFRS 9, Instruments financiers et exigences en matière de divulgation financière du Bureau du surintendant des institutions financières.

Appel à questions – Groupe de discussion sur les IFRS
Le 2 juin 2016. La prochaine réunion du Groupe de discussion sur les IFRS aura lieu à Saskatoon le 13 septembre 2016. Les personnes qui désirent soumettre des questions relativement à l’application des IFRS au Canada sont invitées à le faire d’ici au 8 juillet 2016.

Ordre du jour de la réunion du Groupe de discussion sur les IFRS – Le 31 mai 2016
Le 11 mai 2016. L’ordre du jour de la réunion est maintenant disponible. Il contient des informations sur la réunion qui sera tenue à Toronto et des indications pour y assister en personne.

Modifications définitives – Clarification d’IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients
Le 15 avril 2016. L’IASB a apporté des modifications de portée limitée (version française à venir) à la norme sur les produits des activités ordinaires pour clarifier certaines dispositions et ajouter un allègement transitoire à l’intention des entités qui entreprennent la mise en œuvre de la nouvelle norme. Les modifications s’appliquent pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. Une application anticipée est permise.

Offre d’emploi : Directeur de projets, Normes comptables
Le 12 avril 2016. CPA Canada est à la recherche d’une personne désireuse de se joindre à l’équipe des Normes comptables, qui est chargée d’élaborer des normes de comptabilité et d’information financière pour les entreprises ayant une obligation d’information du public, les entreprises à capital fermé, les organismes sans but lucratif et les régimes de retraite au Canada.

CPA Magazine – La normalisation en bref – Avril 2016
Le 5 avril 2016. La rubrique «La normalisation en bref» de CPA Magazine fournit un aperçu mensuel des faits nouveaux et actualités en matière de normalisation. Ce mois-ci, elle traite du plan stratégique 2016-2021 du CNC et présente une entrevue avec le directeur du CCSP au sujet du Groupe de travail sur les partenariats public-privé qui vient d’être mis sur pied.

Plan stratégique 2016-2021 du CNC – Les normes comptables au Canada : À l’avant-garde de l’information financière
Le 30 mars 2016. Consultez notre nouveau plan stratégique quinquennal, qui entre en vigueur le 1er avril 2016. Le plan maintient les stratégies générales déjà adoptées concernant les différentes catégories d’entités publiantes du secteur privé, et prévoit améliorer la façon dont elles sont mises en œuvre.

Activités de procédure officielle du CNC – Modifications apportées à la Partie I : 2015
Le 24 mars 2016. Ce document résume les activités de procédure officielle du CNC en ce qui concerne l’approbation des modifications apportées à la Partie I du Manuel en 2015.

Réponse du CNC – Transferts d’immeubles de placement (projet de modification d’IAS 40)
Le 22 mars 2016. Le CNC a soumis une lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage de l’IASB sur le sujet, publié en novembre 2015.

Réponse du CNC – Application du concept d’importance relative dans les états financiers
Le 3 mars 2016. Le CNC a soumis une lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage de l’IASB sur le sujet, publié en octobre 2015.

Appel à questions – Groupe de discussion sur les IFRS
Le 3 mars 2016. La prochaine réunion du Groupe de discussion sur les IFRS aura lieu à Toronto le 31 mai 2016. Les personnes qui désirent soumettre des questions relativement à l’application des IFRS au Canada sont invitées à le faire d’ici au 15 avril 2016.

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