Recherche de sujets traités lors de réunions du Groupe de discussion sur les IFRS

Vous pouvez faire des recherches et des tris dans le tableau ci-dessous afin de vérifier si le Groupe de discussion sur les IFRS a traité d’un sujet qui vous intéresse. 

Voir les comptes rendus et webdiffusions audio archivés de diverses réunions du Groupe de discussion sur les IFRS. Les sujets dont il a été question à la réunion de Mai 2016 seront ajoutés au tableau sous peu. Entre-temps, veuillez consulter la webdiffusion audio.



Date IFRSs Description Rapport Audio
2012-07-19 Autres sujets techniques Présentation des états financiers combinés
  • La présentation des états financiers combinés est-elle appropriée selon le référentiel IFRS?
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2012-07-19 Autres sujets techniques Réévaluation intégrale des actifs et des passifs
  • Traitement comptable des réorganisations financières et identification des textes comptables applicables à de telles opérations.
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2012-04-19 Autres sujets techniques Commentaires relatifs à la continuité de l'exploitation dans les rapports déposés auprès de la SEC
  • Examiner la façon dont les exigences de la SEC influent sur les rapports d'audit et sur les informations fournies concernant la continuité de l’exploitation.
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2010-03-04 Autres sujets techniques Définition du terme «entreprise ayant une obligation d’information du public»
  • Éléments à prendre en compte pour déterminer si une entité est une entreprise ayant une obligation d’information du public.
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2010-03-04 Autres sujets techniques Cadre : cohérence des hypothèses
  • Examen de domaines où les entités pourraient par mégarde utiliser des hypothèses manquant de cohérence entre elles lors de la préparation des états financiers.
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2014-06-12 Autres sujets techniques Mesures non conformes aux PCGR et autres mesures conformes aux PCGR
  • Discussion sur les défis d’ordre pratique que posent les mesures non conformes aux PCGR et les obligations d’information des IFRS.
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2014-12-09 Autres sujets techniques Indications ne faisant pas autorité
  • Prise en compte des indications ne faisant pas autorité.
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2015-05-14 Autres sujets techniques Définition d’entreprise ayant une obligation d’information du public
  • Rappel des facteurs à prendre en compte pour déterminer si une entité est une entreprise ayant une obligation d’information du public.
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2011-06-16 Demandes d'information de l'IASB ou de l'IFRIC Demande d’information de l’IFRS Interpretations Committe
  • IFRS 3 : Acquisition d’un actif unique significatif comportant certains processus associés.
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    2011-03-31 Demandes d'information de l'IASB ou de l'IFRIC Proposition d’examen post-mise en oeuvre de l’IASB
    • Examen d’une proposition pour l’examen post-mise en œuvre.
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    2013-12-02 Divers Comptabilisation de l’incidence d’une hausse des taux d’intérêt
    • Examen des normes, y compris IAS 36 Dépréciation, qui sont susceptibles d’exiger la prise en compte de l’incidence de la hausse des taux d’intérêt.
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    2013-12-02 Divers Première application des IFRS par les fonds d’investissement
    • Examen de certaines préoccupations des entités d’investissement qui appliqueront les IFRS pour la première fois.
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    2014-09-11 Divers Informations à fournir sur les engagements contractuels
    • Obligations d’information relatives aux engagements contractuels et question de l’intention ou de la capacité de la direction de se soustraire à des engagements de cette nature.
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    2015-12-03 Divers Publications récentes de textes réglementaires sur des questions d’information financière
    • Examen des sujets liés aux IFRS relevés dans l’Avis 51-344 du personnel des ACVM, Activités du programme d’examen de l’information continue pour l’exercice terminé le 31 mars 2015.
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    2012-10-18 IAS 1 Évaluation de la continuité de l’exploitation des entités en phase de démarrage
    • Problèmes liés à l’évaluation de la capacité d’une entité en phase de démarrage de poursuivre ses activités et aux informations à fournir à cet égard.
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    2012-07-19 IAS 1 Classement d’une dette à long terme devant être remboursée par une émission de titres
    • La dette doit-elle être classée dans les éléments courants lorsqu’un document de placement indique qu’elle sera remboursée?
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    2011-06-16 IAS 1 Classement des acceptations bancaires et des billets de trésorerie
    • Examen de la question de savoir si ces emprunts doivent être classés dans les éléments courants ou non courants de l’état de la situation financière de l’emprunteur.
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    2010-09-16 IAS 1 Critères de classement d’une dette dans le passif courant ou non courant
    • Examen du classement des billets de trésorerie ou des obligations émises par la société selon l’IAS 1, en fonction de l’accord de refinancement en place.
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    2010-06-01 IAS 1 Conformité aux IFRS
    • Quand l’information financière préparée en conformité avec les IFRS ne constitue pas un jeu complet d’états financiers, le mode de présentation peut-il être décrit comme étant en conformité avec les IFRS et présentant une « image fidèle » de la situation?
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    2010-03-04 IAS 1 Continuité d’exploitation
    • Communication des incertitudes significatives liées à des événements ou à des conditions susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de l’entité à poursuivre son activité.
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    2009-11-25 IAS 1 Ajout d’états financiers supplémentaires
    • L’IAS 1, Présentation des états financiers, restreint-elle l’ajout d’états supplémentaires?
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    2014-06-12 IAS 1 État de la situation financière d’ouverture
    • Examen des incidences sur l’audit de l’obligation énoncée dans IAS 1 de présenter l’état de la situation financière d’ouverture lorsqu’il y a eu une modification rétrospective de méthode comptable.
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    2015-05-14 IAS 1 Modifications issues de l’initiative concernant les informations à fournir
    • Examen des récentes modifications apportées à IAS 1 Présentation des états financiers relativement à l’application du concept d’importance relative et aux informations à fournir sur les méthodes comptables.
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    2015-12-03 IAS 1 Informations à fournir sur les principales méthodes comptables
    • Examen des dispositions d’IAS 1 Présentation des états financiers, en particulier concernant les informations à fournir sur les principales méthodes comptables.
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    2012-01-12 IAS 10 États financiers publiés de nouveau dans le contexte d’un document d’émission
    • Traitement des événements postérieurs à la date de clôture dans des états financiers publiés de nouveau dans le contexte du dépôt d’un document d’émission au Canada ou aux États-Unis.
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    2010-11-30 IAS 10 Événements postérieurs à l’autorisation de publication des états financiers mais antérieurs à leur publication
    • Expérience d’autres pays.
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    2013-06-13 IAS 10 Événements postérieurs à la date de clôture liés à des positions fiscales incertaines
    • Question de savoir si les événements postérieurs à la date de clôture liés à des positions fiscales incertaines devraient être considérés comme donnant lieu à des ajustements ou comme ne donnant pas lieu à des ajustements.
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    2013-06-13 IAS 10 États financiers publiés de nouveau dans le contexte d’un document de placement
    • Faits nouveaux concernant cette question.
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    2012-04-19 IAS 12 Partie VI.I – Imposition des sociétés versant des dividendes sur des actions privilégiées imposables
    • Examiner si les impôts payables en vertu de la partie VI.I, ainsi que les recouvrements connexes, devraient être comptabilisés dans les capitaux propres ou dans l'état des résultats.
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    2010-09-16 IAS 12 Actions accréditives et exemption relative à la comptabilisation initiale
    • Réexamen du traitement des actions accréditives à la lumière de nouvelles informations obtenues depuis la réunion de novembre 2009.
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    2010-06-01 IAS 12 Actif d’impôt découlant de l’acquisition de reports en avant de pertes fiscales
    • Examen de la comptabilisation des reports en avant de pertes fiscales acquises avec un fort escompte autrement que dans le cadre d’un regroupement d’entreprises.
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    2010-03-04 IAS 12 Impôts sur le résultat et certaines structures de fiducie
    • Incidence des IFRS sur les fiducies de fonds commun de placement, les fiducies de placement immobilier, les fiducies de redevances et les fiducies de revenu en ce qui concerne le traitement des impôts sur le résultat.
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    2009-11-25 IAS 12 Impôts sur le résultat — quasi-adoption
    • Clarification du sens de l’expression «quasi adoptés» dans l’IAS 12, Impôts sur le résultat.
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    2009-11-25 IAS 12 Impôts sur le résultat — actions accréditives
    • Comptabilisation des actions accréditives et des impôts futurs connexes.
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    2010-11-30 IAS 12 et IAS 20 Crédits d’impôt à l’investissement selon les IFRS
    • Examen du traitement des crédits d’impôt à l’investissement selon les IFRS.
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    2015-09-10 IAS 12 et IAS 34 Charge d’impôt des périodes intermédiaires
    • Discussion de l’utilisation de la méthode du taux d’intérêt effectif pour calculer la charge d’impôt des périodes intermédiaires.
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    2012-04-19 IAS 16 Durée d'utilité des améliorations locatives
    • Examiner si la durée d'utilité des améliorations locatives correspond à la durée du contrat de location lorsque le locataire n'est pas raisonnablement certain de se prévaloir de l'option de prolonger la durée du contrat.
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    2010-06-01 IAS 16 Contrats d’affermage ou conventions d’options dans les secteurs minier et pétrogazier
    • Examen de la question de savoir si la comptabilisation de ces contrats selon les IFRS devrait être traitée lors de la réunion de septembre.
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    2014-12-09 IAS 16 Comptabilisation des coûts à l’actif
    • Examen des circonstances dans lesquelles un actif est considéré comme étant exploité de la manière prévue par la direction aux fins de la détermination du moment auquel la comptabilisation des coûts à l’actif devrait cesser.
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    2014-12-09 IAS 16 Amortissement des pièces de rechange, des pièces de sécurité et du matériel d’entretien
    • Examen de l’amortissement des pièces de rechange, des pièces de sécurité et du matériel d’entretien.
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    2014-12-09 IAS 16 et IAS 38 Amortissement fondé sur les produits des activités ordinaires
    • Examen de l’incidence sur divers secteurs d’activité des modifications récentes précisant que l’amortissement fondé sur les produits des activités ordinaires n’est pas un mode d’amortissement approprié.
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    2011-06-16 IAS 17 Modifications apportées aux modalités d’un contrat de location
    • Examen de la question de savoir si les modifications apportées aux modalités d’un contrat de location entraînent la comptabilisation d’un nouveau contrat de location.
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    2010-03-04 IAS 17 Calcul du taux d’intérêt implicite et valeur résiduelle
    • L’IASB a révisé la définition de la valeur résiduelle dans l’IAS 16. Cette révision tient-elle compte des répercussions sur l’IAS 17?
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    2009-11-25 IAS 17 Calcul du taux d’intérêt implicite d’un contrat de location
    • Faisabilité de déterminer le taux d’intérêt implicite aux fins du calcul de la valeur actuelle des paiements minimaux au titre de la location lorsque le bien loué s’apprécie.
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    2012-04-19 IAS 17 et IAS 40 Frais directs initiaux engagés pour la location lors de l'application du modèle de la juste valeur
    • Examiner si les frais directs liés à l'établissement de contrats de location relatifs à un immeuble de placement évalué selon le modèle de la juste valeur devraient être amortis.
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    2010-03-04 IAS 19 Accroissement des droits aux vacances
    • Rapport sur le traitement dans d’autres pays.
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    2009-11-25 IAS 19 Accumulation des droits à congés payés
    • Obligations se créant par l’accumulation des droits à congés payés à mesure que les services sont rendus par les salariés, même si ces droits ne sont pas acquis.
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    2013-01-11 IAS 19 Transition (sauf en ce qui a trait aux régimes de retraite à prestations déterminées)
    • Incidence de l’application de la norme modifiée aux régimes d’avantages sociaux autres que les régimes de retraite à prestations déterminées.
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    2014-06-12 IAS 19 Régimes de retraite à risques partagés
    • Examen des questions de comptabilité soulevées par les modèles de régimes de retraite à risques partagés en place dans certaines provinces.
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    2014-09-11 IAS 19 Compte d’impôt remboursable relatif à une convention de retraite
    • Comptabilisation d’un compte d’impôt remboursable relatif à une convention de retraite.
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    2015-05-14 IAS 19 Taux d’actualisation
    • Dans le cas d’un régime à prestations définies, analyse de différentes approches de remplacement à l’utilisation d’un taux d’actualisation unique, moyen et pondéré, aux fins du calcul de l’obligation au titre des prestations définies.
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    2015-09-10 IAS 19 Rentes sans rachat
    • Examen de la comptabilisation des rentes sans rachat utilisée pour réduire les risques associés à un régime à prestations définies.
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    2015-12-03 IAS 19 Changement d’approche quant au taux d’actualisation
    • Discussion de la question de savoir si un changement d’approche quant au taux d’actualisation utilisé pour calculer l’obligation au titre des prestations définies devrait être traité comme un changement de méthode comptable ou comme un changement d’estimation.
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    2014-09-11 IAS 19 et IAS 21 Profits et pertes de change sur les obligations au titre des régimes de retraite à prestations définies
    • Comptabilisation des profits et pertes de change sur les obligations au titre des régimes de retraite à prestations définies.
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    2014-12-09 IAS 1 et IAS 32 Classement d’un instrument d’emprunt comportant des dérivés incorporés liés à des actions
    • Détermination du classement d’un instrument d’emprunt comportant des dérivés incorporés liés à des actions qui ne satisfait pas au critère du montant déterminé contre un nombre déterminé énoncé dans IAS 32 Instruments financiers : Présentation.
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    2013-06-13 IAS 1 et IAS 7 Classement de la trésorerie soumise à des restrictions
    • Présentation de la trésorerie soumise des à restrictions en tant qu'actif courant ou non courant dans un état de la situation financière ordonné, et en tant que trésorerie ou équivalent de trésorerie.
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    2009-11-25 IAS 21 Monnaie fonctionnelle d’une société de portefeuille
    • Détermination de la monnaie fonctionnelle des sociétés de portefeuille, en particulier dans le cas de celles qui n’ont que peu ou pas d’activités opérationnelles qui leur sont propres.
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    2015-09-10 IAS 21 Détermination de la monnaie fonctionnelle
    • Discussion des facteurs à prendre en compte pour déterminer la monnaie fonctionnelle d’une entité et de la question de savoir si certains indicateurs sont considérés comme principaux ou secondaires.
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    2015-09-10 IAS 21 et IAS 39 Conversion d’un actif monétaire dans une économie à taux de change multiples
    • Examen du taux de change à utiliser pour convertir une créance sur une entité exerçant ses activités dans une économie à taux de change multiples et toute incidence connexe liée à la recouvrabilité.
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    2015-09-10 IAS 21 et IAS 39 Conversion d’un placement en titres de capitaux propres et considérations relatives à la dépréciation
    • Examen de la conversion d’une participation dans une entreprise associée exerçant ses activités dans une économie dotée de contrôles des changes et toute incidence connexe liée à la dépréciation.
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    2012-01-12 IAS 23 Incorporation des coûts d’emprunt dans le coût des actifs lors de rénovations majeures
    • Examiner si les améliorations apportées à un immeuble de placement entièrement loué répondent à la définition d’un actif qualifié.
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    2014-06-12 IAS 23 Passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net
    • Examen de la façon de comptabiliser les intérêts sur la dette utilisés pour financer un actif qualifié et évalués à la juste valeur par le biais du résultat net.
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    2014-06-12 IAS 23 Dépréciation
    • Examen de l’application d’IAS 23 après une dépréciation.
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    2011-06-16 IAS 24 Principaux dirigeants
    • Examen de la définition de «principaux dirigeants» afin de déterminer les informations à fournir sur la rémunération conformément à l’IAS 24, Information relative aux parties liées.
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    2012-01-12 IAS 28 Dilution des participations
    • Examiner les dilutions des participations dans une entreprise associée, selon deux contextes :
      • une entreprise associée émet des actions;
      • une entreprise associée est vendue à une filiale qui n’est pas entièrement détenue.
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    2011-09-28 IAS 28 Pertes d’une entreprise associée
    • Examen de la façon pour l’entité de comptabiliser sa quote-part des pertes d’une entreprise associée selon la méthode de la mise en équivalence lorsqu’elle détient un placement en titres de capitaux propres dans l’entreprise associée et une créance à long terme sur celle-ci.
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    2011-09-28 IAS 32 Classement d’un passif après un changement de monnaie fonctionnelle
    • Examiner si un instrument classé comme un passif lors de sa comptabilisation initiale peut être classé comme un instrument de capitaux propres après un changement de monnaie fonctionnelle.
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    2011-03-31 IAS 32 Classement des actions visées par une offre publique de rachat dans le cours normal des activités
    • Classement dans l’état de la situation financière des actions visées par un accord d’exécution d’une offre publique de rachat dans le cours normal des activités conclu avec un mandataire.
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    2010-03-04 IAS 32 Classement des parts de fiducies de revenu
    • Classement lorsque les distributions peuvent être en parts ou en argent.
    • Classement lorsque les distributions sont discrétionnaires et contractuelles au sein d’un groupe de fiducies.
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    2013-01-11 IAS 32 Options de règlement en trésorerie pour les options de conversion liées à des actions dans les instruments d’emprunt convertibles
    • Question de savoir s’il convient de classer l’instrument en tant que passif financier ou en tant qu’instrument de capitaux propres lorsque l’entité peut régler l’option de conversion en trésorerie.
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    2014-09-11 IAS 32, IAS 33 et IFRIC 17 Programmes de réinvestissement des dividendes
    • Comptabilisation du passif lié à un programme de réinvestissement des dividendes.
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    2015-12-03 IAS 32 et IAS 39 Modifications apportées aux instruments d'emprunts convertibles
    • Examen de la question de l’approche à utiliser pour déterminer si la modification apportée à un instrument d’emprunt convertible doit être comptabilisée comme une modification ou comme une extinction, et de la méthode à utiliser pour la répartition entre les composantes emprunt et capitaux propres.
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    2012-04-19 IAS 33 Résultat dilué par action lorsque le titre d’emprunt peut être réglé en trésorerie ou en actions
    • Examiner les incidences, sur le résultat dilué par actions, des titres d’emprunt convertibles pour lesquels l'émetteur peut régler tout principal restant dû à l'échéance en trésorerie ou en actions de l'émetteur.
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    2011-03-31 IAS 33 Résultat dilué par action pour les plans alternatifs de droits à la plus-value d’actions
    • Détermination du résultat dilué par action dans le cas des plans alternatifs de droits à la plus-value d’actions.
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    2011-03-31 IAS 33 Résultat par action/part pour les entités ayant émis des instruments de capitaux propres rachetables au gré du porteur
    • Information qui peut être présentée sur le résultat par action/part lorsque l’entité a émis des instruments de capitaux propres rachetables au gré du porteur.
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    2014-09-11 IAS 33 Convention d’entiercement d’actions
    • Application d’IAS 33 Résultat par action aux actions entiercées (incessibles) émises en vertu du programme des Sociétés de capital de démarrage offert par la Bourse de croissance TSX.
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    2011-03-31 IAS 34 Rapports financiers intermédiaires
    • Étude des différences en matière de comptabilisation et d’évaluation par rapport aux PCGR en vigueur avant le basculement.
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    2012-01-12 IAS 36 Test de dépréciation du goodwill provisoire acquis au cours de la période considérée
    • Obligations relatives au test de dépréciation lorsque l’affectation initiale du goodwill n’est pas terminée.
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    2010-06-01 IAS 36 Test de dépréciation du goodwill
    • Examen de la question de savoir si les tests de dépréciation du goodwill peuvent se faire à un niveau inférieur à celui de l’unité génératrice de trésorerie utilisée pour les tests de dépréciation des éléments d’actifs après qu’une entreprise en a acquis une autre.
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    2010-03-04 IAS 36 Tests de dépréciation et impôts différés
    • Inclusion des impôts différés lors de la détermination de la valeur d’un actif pour la dépréciation.
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    2013-09-05 IAS 36 Indices de dépréciation ou de reprise pour les sociétés de produits de base
    • Examen des faits et circonstances qui sont pertinents pour décider si une variation des cours des produits de base devrait constituer un indice de dépréciation ou un indice de reprise.
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    2013-09-05 IAS 36 Reprise de dépréciation : Aucun changement dans l’UGT
    • Examen de la question de savoir si une reprise de dépréciation doit être propre à l’événement à l’origine de la dépréciation, lorsque la composition de l’unité génératrice de trésorerie ne change pas.
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    2013-09-05 IAS 36 Reprise de dépréciation : Des actifs sont ajoutés à l’UGT
    • Examen de la question de savoir si une reprise de dépréciation doit être propre à l’événement à l’origine de la dépréciation, lorsque la composition de l’unité génératrice de trésorerie ne change pas.
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    2014-12-09 IAS 36 Affectation de coûts indirects à une unité génératrice de trésorerie
    • Examen de l’évaluation des types de coûts indirects à affecter à une unité génératrice de trésorerie lors de l’évaluation de sa valeur d’utilité aux termes d’IAS 36 Dépréciation d’actifs.
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    2014-12-09 IAS 36 Évaluation de la valeur recouvrable et affectation d’une perte de valeur
    • Détermination de la valeur recouvrable d’une unité génératrice de trésorerie comprenant un actif dont la juste valeur diminuée des coûts de sortie est déterminée de façon indépendante.
    • Point de vue sur l’affectation d’une perte de valeur à une unité génératrice de trésorerie.
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    2015-05-14 IAS 36 Valeur recouvrable
    • Examen de la nécessité de traiter des différences entre le taux d’actualisation utilisé pour évaluer un passif qui est inclus dans la valeur comptable d’une unité génératrice de trésorerie, et le taux d’actualisation utilisé pour évaluer la valeur recouvrable de cette unité.
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    2010-09-16 IAS 37 Signification de «extrêmement rare»
  • Examen des facteurs à prendre en considération pour aboutir à une estimation fiable d’une provision.
  • Examen de ce qu’on entend par «extrêmement rare» au paragraphe 26 de l’IAS 37.
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    2010-09-16 IAS 37 Taux d’actualisation
    • Examen de la prise en compte ou non, dans le taux d’actualisation, d’un ajustement opéré en raison d’une remise.
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    2015-09-10 IAS 38 Accords d’infonuagique
    • Examen de la comptabilisation des frais payés dans le cadre d’un accord d’infonuagique.
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    2012-10-18 IAS 39 Signification de «baisse importante ou prolongée de la juste valeur»
    • Signification de l’expression «baisse importante ou prolongée de la juste valeur d’un placement dans un instrument de capitaux propres en deçà de son coût» aux fins de l’évaluation de la dépréciation des instruments de capitaux propres.
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    2012-07-19 IAS 39 Incidences de la novation de produits dérivés sur les relations de couverture
    • Incidences potentielles, sur les relations de couverture préexistantes de certains établissements financiers, de la novation (rendue obligatoire en application d’un règlement) d’un dérivé compris dans une relation de couverture valide, et de son transfert à une chambre de compensation pour règlement.
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    2013-01-11 IAS 39 Évaluation d’une participation dans une société à capital fermé
    • Situations dans lesquelles il est acceptable de continuer d’utiliser le coût comme base d’évaluation d’une participation dans une société à capital fermé classée comme disponible à la vente.
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    2013-09-05 IAS 39 Évaluation d’une unité constituée d’actions ordinaires et de bons de souscription
    • Application des paragraphes AG76 et AG76A d’IAS 39 Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation du point de vue tant de l’émetteur que de l’investisseur.
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    2015-05-14 IAS 39 Classement des actions échangées
    • Examen du classement des actions négociées sur un marché organisé acquises par voie d’échange contre les instruments de capitaux propres de l’entité elle-même et destinées à être vendues afin de mobiliser des capitaux.
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    2015-05-14 IAS 39 Classement de la trésorerie et des équivalents de trésorerie
    • Examen du classement de la trésorerie et des équivalents de trésorerie selon IAS 39 Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation.
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    2013-09-05 IAS 7 Classement des intérêts dans le tableau des flux de trésorerie
    • Détermination du classement des intérêts dans le tableau des flux de trésorerie lorsqu’ils sont présentés après le résultat d’exploitation dans l’état du résultat net ou dans l’état du résultat global.
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    2015-09-10 IAS 7 Informations à fournir sur les intérêts dans le tableau des flux de trésorerie
    • Examen de la question de savoir si les flux de trésorerie provenant des intérêts reçus et payés devraient être présentés dans le tableau des flux de trésorerie ou dans les notes annexes aux états financiers.
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    2010-06-01 IAS 7 et IAS 33 Information concernant les flux de trésorerie par action
    • Les PCGR du Canada interdisent que l’information concernant les flux de trésorerie par action soit communiquée dans les états financiers. Les IFRS ne mentionnent rien de particulier à ce sujet. Analyse des conséquences.
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    2012-07-19 IAS 8 IFRS publiées mais non encore en vigueur
    • Conséquences du délai entre la date de publication par l’IASB des IFRS nouvelles ou modifiées et la date à laquelle le CNC publie ces IFRS dans la Partie I du Manuel de l’ICCA – Comptabilité.
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    2012-01-12 IAS 8 Obligations d’information relatives à l’application rétrospective de nouvelles normes
    • Informations à fournir lors de l’adoption de nouvelles normes telles que l’IFRS 10, États financiers consolidés.
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    2011-06-16 IAS 8 Application de la hiérarchie
    • Examen des exigences de l’IAS 8, Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs, en ce qui concerne le choix de méthodes comptables pour le traitement de transactions, d’événements ou de conditions qui ne sont pas spécifiquement visés par les indications données dans les IFRS.
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    2010-03-04 IAS 8 Réévaluation des comptes d’une filiale et IFRS
    • Acceptable ou non selon les IFRS?
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    2009-11-25 IAS 8 et IAS 16 Ventilation des immobilisations corporelles par composant
    • Une divergence entre les PCGR actuels et les IFRS donne-t-elle lieu à un changement de méthode comptable ou à une correction d’erreur?
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    2011-03-31 IFRIC 12 Immobilisation incorporelle—dépenses non contractuelles
    • Traitement des dépenses non contractuelles relatives à une immobilisation corporelle lorsque le concessionnaire a une immobilisation incorporelle.
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    2011-09-28 IFRIC 14 Exigences de financement minimal
    • Examen des résultats des recherches menées par les permanents sur la diversité des pratiques dans d’autres ressorts territoriaux.
    • Réexamen des différents points de vue sur l’approche à adopter.
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    2011-03-31 IFRIC 14 Exigence de financement minimal
    • Examen des différents points de vue concernant l’exigence de financement minimal de l’IFRIC 14.
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    2013-12-02 IFRIC 21 Droits ou taxes
    • Examen des types de droits et de taxes au Canada qui pourraient entrer dans le champ d’application de cette interprétation.
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    2014-02-26 IFRIC 21: Levies Droits ou taxes – impôts fonciers au Canada
    • Poursuite de la discussion du 2 décembre 2013 : examen des répercussions possibles de l’application de cette interprétation.
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    2014-02-26 IFRIC 21: Levies Droits ou taxes – question des droits ou taxes autres que les impôts fonciers
    • Examen des autres types de droits ou de taxes existant au Canada et pouvant entrer dans le champ d’application de cette interprétation.
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    2012-01-12 IFRS 1 Modification relative à la date de transition aux IFRS
    • Examiner si une entité peut fournir des états financiers en IFRS pour une période antérieure à sa date de transition aux fins de son inscription sur un marché étranger où l’on exige la présentation de données comparatives en IFRS pour deux exercices.
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    2010-03-04 IFRS 1 Sens de «présenté»
    • Expérience d’autres pays qui appliquent les IFRS.
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    2009-11-25 IFRS 1 Signification de «présenter»
    • Ce qu’on entend par «présenter» lorsqu’il s’agit de déterminer s’il est nécessaire d’indiquer par des rapprochements les effets du passage aux IFRS.
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    2014-09-11 IFRS 1 États financiers détachés
    • Application d’IFRS 1 Première application des Normes internationales d’information financière aux états financiers détachés.
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    2010-11-30 IFRS 1, IFRS 3 et IAS 12 Avantage fiscal issu d’un regroupement d’entreprises et transition aux IFRS
    • Examen du traitement, lors de la transition aux IFRS, d’un actif d’impôts futurs comptabilisé selon le chapitre 1581 dans les situations où il n’y a pas d’écart d’acquisition.
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    2012-10-18 IFRS 10 Contrôle de fait
    • Situations dans lesquelles une entité possédant moins de 50 pour cent du capital d’une entité peut en avoir le contrôle de fait.
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    2012-10-18 IFRS 10 et IFRS 11 Questions de transition liées à l’application rétrospective
    • Questions complexes qui peuvent se poser lors du passage aux IFRS :
      • coûts de transaction et contrepartie éventuelle relatifs à une acquisition qui ne vise pas une entreprise, comme l’acquisition d’un bien minier;
      • modalités d’application de certaines autres IFRS, telles que IAS 36, IAS 21 et IAS 23, lors de la première consolidation ou de la première consolidation proportionnelle selon les nouvelles normes.
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    2012-10-18 IFRS 10 et IFRS 11 Rétrospective Question de transition liée à l’application rétrospective – chiffres comparatifs
    • Incidences de l’obtention du contrôle d’une coentreprise au cours de la période de comparaison sur les chiffres comparatifs.
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    2012-10-18 IFRS 11 Coentreprises – passage de la méthode de la consolidation proportionnelle à la méthode de la mise en équivalence
    • Incidences : coûts d’emprunt, opérations de couverture, dépréciation, etc.
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    2012-07-19 IFRS 11 Classement d’une simple fiducie établie aux fins d’un projet immobilier
    • Une fiducie simple établie pour détenir un projet immobilier devrait-elle être classée comme coentreprise ou comme entreprise commune?
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    2012-07-19 IFRS 11 Difficultés d’application
    • Application d’IFRS 11 à divers partenariats, y compris ceux impliquant des transactions avec transfert momentané de propriété (flash title transactions).
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    2012-01-12 IFRS 11 Classement des sociétés en commandite soumises à un contrôle conjoint
    • Examiner si les sociétés en commandite soumises à un contrôle conjoint devraient être classées en tant qu’entreprise commune ou que coentreprise.
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    2012-01-12 IFRS 11 Garanties de dettes d’un partenariat
    • Examiner si une entreprise devrait toujours être classée en tant qu’entreprise commune lorsque les passifs du partenariat sont garantis par les parties à l’entreprise.
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    2013-06-13 IFRS 11 Présentation de la quote-part du résultat d'une coentreprise
    • Présentation de la quote-part d'une entité dans le résultat d'une coentreprise en tant que produit d'exploitation dans l'état du résultat global.
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    2013-09-05 IFRS 11 Difficultés d’application
    • Examen de la question de savoir si l’application d’IFRS 11 Partenariats posent des difficultés importantes en pratique au Canada en ce qui concerne :
      • le classement d’un partenariat comme une coentreprise ou une entreprise commune; et
      • la comptabilisation des entreprises communes.
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    2014-06-12 IFRS 11 Comptabilisation des reclassements à titre de coentreprises ou de partenariats
    • Examen de la façon de comptabiliser les partenariats initialement classés comme coentreprises, ou vice versa.
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    2014-09-11 IFRS 11 Questions d’application et processus suivi par l’IFRS Interpretations Committee
    • Examen des récentes discussions qu’a tenues l’IFRS Interpretations Committee au sujet d’IFRS 11 Partenariats, ainsi que des caractéristiques du processus suivi par le Comité.
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    2013-01-11 IFRS 12 Informations à fournir dans les états financiers intermédiaires
    • Informations à fournir dans les états financiers du premier trimestre de 2013 selon IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités.
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    2013-01-11 IFRS 13 Informations à fournir dans les états financiers intermédiaires
    • Informations à fournir dans les états financiers du premier trimestre de 2013 selon IFRS 13 Évaluation de la juste valeur.
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    2013-01-11 IFRS 13 Ajustements de transition prospectifs
    • Opérations qui pourraient donner lieu à des ajustements de transition et obligations d’information correspondantes.
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    2013-06-13 IFRS 13 Difficultés liées aux informations à fournir sur la juste valeur
    • Difficultés rencontrées en matière de communication de l'information lors de l'application d'IFRS 13 Évaluation de la juste valeur.
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    2013-09-05 IFRS 13 Unité de comptabilisation aux fins de l’évaluation de la juste valeur
    • Examen de l’évaluation de la juste valeur lorsqu’il existe des cours de niveau 1 pour une unité génératrice de trésorerie (une entité cotée), une filiale, une coentreprise ou une entreprise associée.
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    2013-06-13 IFRS 13 et IAS 36 Juste valeur et dépréciation
    • Question de savoir si l'application d'IFRS 13 Évaluation de la juste valeur a une incidence sur le calcul de la valeur d'utilité, et examen de la façon dont la notion d’utilisation optimale s'applique aux groupes d'actifs.
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    2014-12-09 IFRS 13 et IAS 39 Évaluation de la juste valeur des prêts publics
    • Examen de la comptabilisation initiale des prêts publics obtenus dans le cadre du Programme d’emprunt des sociétés d’État.
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    2014-12-09 IFRS 13 et IAS 39 Évaluation ultérieure de la juste valeur
    • Examen de l’évaluation ultérieure de la juste valeur à l’aide de techniques d’évaluation utilisant des données d’entrée non observables selon IFRS 13 Évaluation de la juste valeur.
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    2015-05-14 IFRS 15 Dispositions transitoires
    • Examen des répercussions de l’adoption d’IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients.
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    2015-12-03 IFRS 15 et IAS 18 Ventes à livrer
    • Examen des directives d’application pour les ventes à livrer contenues dans IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients, en comparaison avec les dispositions d’IAS 18 Produits des activités ordinaires.
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    2009-11-25 IFRS 1 e IAS 11 Écarts actuariels inscrits à l’actif lors d’un changement de méthode comptable pour les obligations au titre des régimes à prestations définies
    • Questions liées :
      • au retraitement, lors du passage aux IFRS, d’actifs auxquels des écarts actuariels ont été incorporés;
      • à la comptabilisation ultérieure des éléments inscrits à l’actif relativement à des contrats de construction selon l’IAS 11, Contrats de construction.
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    2010-11-30 IFRS 1 et IAS 12 Exemption relative à la comptabilisation initiale lors de la première application des IFRS
    • Application de l’exemption relative à la comptabilisation initiale prévue dans l’IAS 12 lors de la première application des IFRS.
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    2010-03-04 IFRS 1 et IAS 23 Capitalisation des coûts d’emprunt
    • Changement concernant l’incorporation des coûts d’emprunt lors de la première application des IFRS – application rétrospective ou prospective?
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    2010-03-04 IFRS 1 et IAS 24 Transactions entre parties liées
    • Arbre de décision pour les transactions entre parties liées lors du passage aux IFRS.
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    2009-11-25 IFRS 1 et IAS 24 Transactions entre parties liées
    • Questions de transition propres au Canada : retraitement rétrospectif des transactions entre parties liées (opérations entre apparentés) antérieurement enregistrées à la valeur comptable.
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    2010-06-01 IFRS 1 et IAS 38 Amortissement des immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée
    • Examen de l’opportunité d’inclure une exemption dans l’IFRS 1 afin que l’amortissement antérieur des immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée ne soit pas annulé.
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    2010-11-30 IFRS 1 et IAS 8 États publiés à nouveau – Choix modifié relativement à une exemption selon l’IFRS 1
    • Examen de la question de savoir si l’entité peut revenir sur un choix fait selon l’IFRS 1 lorsqu’elle publie à nouveau ses états financiers.
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    2013-01-11 IFRS 2 Droits à des paiements fondés sur des actions dont les périodes d'acquisition sont variables
    • Situations dans lesquelles l’entité est tenue de réviser son estimation de la longueur de la période d'acquisition des droits (par exemple, lorsque l’attribution de droits à des paiements est accélérée à la suite d’un événement tel qu’un changement de contrôle).
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    2013-01-11 IFRS 2 Demande d’information de la part du IFRS Interpretations Committee
    • Question de savoir s’il existe d’importantes divergences d’interprétation au Canada quant à l’application d’IFRS 2 Paiement fondé sur des actions.
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    2011-06-16 IFRS 2, IAS 16, IAS 38 et IAS 40 Cession d’actif net en contrepartie d’actions dans une restructuration de groupe
    • Examen de la comptabilisation des cessions d’actif net en contrepartie d’actions, d’un groupe à un autre, lorsque l’entité ne répond pas à la définition d’une entreprise.
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    2012-07-19 IFRS 2, IAS 32 and IAS 33 Modification des bons de souscription d’actions
    • Traitement comptable des modifications apportées aux bons de souscription émis pour générer un produit et effet potentiel sur le résultat par action.
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    2012-01-12 IFRS 2, IAS 32 et IAS 39 Comptabilisation des bons de souscription d’actions
    • Normes applicables lors de l’émission de bons de souscription à l’intention de maisons de courtage de valeurs ou de preneurs fermes à titre de contrepartie des services fournis concurremment à une émission de bons de souscription ou d’autres titres.
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    2010-11-30 IFRS 2 et IFRS 3 Prise de contrôle inversée ne constituant pas un regroupement d’entreprises
    • Examen du traitement des prises de contrôle inversées lorsque l’entité ne répond pas à la définition d’une entreprise selon l’IFRS 3.
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    2015-12-03 IFRS 2 et IFRS 3 Prise de contrôle inversée impliquant un contrôle conjoint
    • Examen de la comptabilisation d’une prise de contrôle inversée lorsqu’il y a acquisition d’intérêts dans une entreprise commune.
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    2013-06-13 IFRS 3 Déterminer de ce qui fait partie d'une transaction de regroupement d'entreprises
    • Application des paragraphes 51 et 52 d'IFRS 3 Regroupements d’entreprises dans différentes situations.
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    2014-09-11 IFRS 3, IAS 16 et IAS 37 Contrepartie éventuelle dans l’achat d’actifs
    • Comptabilisation de la contrepartie éventuelle à payer dans le cadre d’un achat d’actifs, lorsque ceux-ci ne constituent pas une entreprise au sens d’IFRS 3 Regroupements d’entreprises.
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    2014-06-12 IFRS 3, IFRS 13 et IAS 37 Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations prises en charge dans le cadre d’un regroupement d’entreprises ou d’un achat d’actifs
    • Examen des différentes exigences des IFRS en ce qui concerne le traitement du risque de crédit propre à l’entité et des conséquences au « jour 1 » sur l’évaluation des passifs pris en charge dans le cadre d’un regroupement d’entreprises ou d’un achat d’actifs.
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    2014-09-11 IFRS 3, IFRS 15, IAS 18 et IAS 37 Contrepartie éventuelle dans la vente d’actifs
    • Comptabilisation de la contrepartie éventuelle à recevoir dans le cadre d’une vente d’actifs, lorsque ceux-ci ne constituent pas une entreprise au sens d’IFRS 3 Regroupements d’entreprises.
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    2014-12-09 IFRS 3, IFRS 6, IFRS 10 et IAS 16 Acquisition d’une entité détenant un actif unique
    • Examen de la comptabilisation de l’acquisition d’une entité détenant un actif unique, mais qui ne constitue pas une entreprise au sens d’IFRS 3 Regroupements d’entreprises.
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    2012-04-19 IFRS 3 et IAS 12 Positions fiscales incertaines résultant d'un regroupement d'entreprises
    • Examiner si les positions fiscales incertaines entrent dans le champ d’application de l'IFRS 3, Regroupements d'entreprises, et si elles devraient être évaluées à leur juste valeur.
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    2015-09-10 IFRS 3 et IAS 12 Positions fiscales incertaines résultant d’un regroupement d’entreprises
    • Examen des éléments nouveaux relatifs à une discussion récente de la question de savoir si les positions fiscales incertaines entrent dans le champ d’application d’IFRS 3 Regroupements d’entreprises.
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    2012-04-19 IFRS 3 et IFRS 13 Évaluation de la juste valeur de la dette prise en charge lors d'un regroupement d'entreprises
    • Examiner si le cours du marché devrait être utilisé pour déterminer la juste valeur des titres d’emprunt cotés acquis lors d'un regroupement d'entreprises.
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    2013-09-05 IFRS 3 et IFRS 13 Regroupements d’entreprises avec transfert d’une contrepartie qui comprend des actions assorties de restrictions
    • Examen de la question de savoir si la répartition du prix d’achat devrait se faire selon la valeur décotée des actions en tenant compte de la restriction, ou selon leur valeur brute sans tenir compte de la restriction.
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    2013-12-02 IFRS 5 Modification d’un plan de vente
    • Examen des répercussions de la modification apportée à IFRS 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées par suite de la publication d’IFRS 11 Partenariats.
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    2014-12-09 IFRS 5 et IAS 36 Évaluation des pertes de valeur
    • Examen de l’incidence, sur l’évaluation de la perte de valeur, de la probabilité qu’une unité génératrice de trésorerie soit vendue, même si elle ne satisfait pas encore aux critères de classement comme détenue en vue de la vente énoncés dans IFRS 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées.
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    2013-12-02 IFRS 6 Test de dépréciation des actifs de prospection et d’évaluation
    • Examen de l’incidence d’une baisse prolongée de la capitalisation boursière et d’autres questions connexes lors de l’évaluation de la dépréciation d’actifs de prospection et d’évaluation entrant dans le champ d’application d’IFRS 6 Prospection et évaluation de ressources minérales.
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    2010-09-16 IFRS 6 and IAS 16 Partie 1 de 5 : Comptabilisation des contrats d’affermage dans l’industrie extractive
    • Pendant la phase de prospection et d’évaluation.
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    2010-09-16 IFRS 6 and IAS 16 Partie 2 de 5 : Comptabilisation des contrats d’affermage dans l’industrie extractive
    • Après la conclusion d’un accord d’affermage : quand comptabiliser un gain ou une perte.
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    2010-09-16 IFRS 6 and IAS 16 Partie 3 de 5 : Comptabilisation des contrats d’affermage dans l’industrie extractive
    • Lorsque l’amodiataire obtient une participation initiale.
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    2010-09-16 IFRS 6 and IAS 16 Partie 4 de 5 : Comptabilisation des contrats d’affermage dans l’industrie extractive
    • Lorsque l’amodiataire obtient des participations subséquentes.
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    2010-09-16 IFRS 6 and IAS 16 Partie 5 de 5 : Comptabilisation des contrats d’affermage dans l’industrie extractive
    • Autres questions.
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    2011-06-16 IFRS 6 et IAS 16 Comptabilisation des contrats d’affermage dans l’industrie extractive
    • Réexamen de la comptabilisation de ce type de contrat à la lumière de nouvelles informations obtenues depuis la réunion de septembre 2010.
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    2010-11-30 IFRS 6 et IAS 16 Comptabilisation des contrats d’affermage dans l’industrie extractive
    • Expérience d’autres pays.
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    2012-10-18 IFRS 6 et IAS 36 Dépréciation
    • Difficultés pratiques qui se posent lors de l’évaluation de la dépréciation d’actifs de prospection et d’évaluation entrant dans le champ d’application d’IFRS 6.
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    2013-06-13 IFRS 9 Application anticipée des IFRS devant être appliquées prospectivement
    • Examen, sur le plan hypothétique, des questions qui se poseront vraisemblablement concernant l'adoption anticipée des dispositions à venir en matière de comptabilité de couverture.
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    2015-05-14 IFRS 9 Dispositions transitoires
    • Examen des répercussions de l’adoption de la norme IFRS 9 Instruments financiers publiée par l’IASB en 2014.
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    2015-05-14 IFRS 9 Comptabilité de couverture
    • Examen de la question de savoir si le prix du gaz naturel américain négocié sur le New York Mercantile Exchange est une composante du prix du gaz naturel albertain.
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    2015-09-10 IFRS 9 Taux d’intérêt effectif
    • Examen de l’application de la méthode du taux d’intérêt effectif aux actifs dépréciés autres que les actifs financiers dépréciés dès leur acquisition ou leur création.
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    2015-12-03 IFRS 9 Actifs dépréciés et passage à IFRS 9
    • Discussion du traitement à accorder aux actifs dépréciés au moment de l’adoption de la version d’IFRS 9 Instruments financiers publiée par l’IASB en juillet 2014.
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    2013-12-02 IFRS 9 Application anticipée des IFRS devant être appliquées prospectivement
    • Examen de questions concernant l'adoption anticipée des dispositions publiées récemment en matière de comptabilité de couverture.
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    2013-09-05 IFRS 9 et IAS 39 Actions accréditives du point de vue du détenteur
    • Examen de la question de savoir si le détenteur d’actions accréditives devrait séparer la participation en ses composantes, et comment il devrait évaluer cette participation au moment de sa comptabilisation initiale et au moment de la renonciation.
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    2014-09-11 IFRS 9 et IAS 39 Actions accréditives à bons de souscription d’actions
    • Évaluation des diverses composantes d’une action accréditive à laquelle est attaché un bon de souscription d’action classé dans les capitaux propres.
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    2012-10-18 Mise à jour Mot d’ouverture et mise à jour
    • IAS 10 : États financiers publiés de nouveau dans le contexte d’un document de placement.
    • IFRS 11 : Unité de comptabilisation pour le classement de partenariats comprenant plusieurs véhicules distincts.
    • IAS 1 : Classement d’une dette à long terme devant être remboursée par une émission de titres.
    • IFRS 3 et IAS 12 : Positions fiscales incertaines acquises dans le cadre d’un regroupement d’entreprises.
    • IAS 12 : Partie VI.I – Imposition des sociétés versant des dividendes sur des actions privilégiées imposables.
    • IAS 8 : IFRS publiées mais non encore en vigueur.
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    2012-07-19 Mise à jour Mot d’ouverture et mise à jour
    • IAS 33 : Résultat par action/part pour les entités ayant émis des instruments de capitaux propres rachetables au gré du porteur.
    • IAS 10 : États financiers publiés de nouveau dans le contexte d’un document de placement.
    • IFRS 3 et IAS 12 : Positions fiscales incertaines résultant d’un regroupement d’entreprises.
    • Le point sur les demandes d’information de l’IFRS Interpretations Committee.
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    2012-04-19 Mise à jour Mot d’ouverture et mise à jour
    • IAS 8 : obligations d’information relatives à l’application rétrospective de nouvelles normes.
    • Demandes d’information des permanents de l’IFRS Interpretations Committee.
    • Modifications à apporter aux activités de l’IFRS Interpretations Committee et au Due Process Handbook.
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    2012-04-19 Mise à jour Premiers états financiers annuels en IFRS
    • Discuter des expériences liées aux premiers états financiers annuels en IFRS.
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    2012-04-19 Mise à jour Nouvelles des autorités de réglementation
    • Le point sur les éléments à prendre en compte par les entités qui préparent leurs états financiers en IFRS.
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    2012-01-12 Mise à jour Mot d’ouverture et mise à jour
    • Le point sur les demandes d’information de l’IFRS Interpretations Committee et d’autres activités.
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    2012-01-12 Mise à jour Préparation des états financiers annuels en IFRS
    • Le point sur les éléments à prendre en compte par les entités qui préparent leurs états financiers annuels en IFRS.
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    2011-09-28 Mise à jour Mot d’ouverture et mise à jour
    • Mandat du GDI.
    • IAS 17 : Modifications apportées aux modalités d’un contrat de location simple.
    • Le point sur les demandes d’information des permanents de l’IFRS Interpretations Committee.
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    2011-09-28 Mise à jour États financiers trimestriels préparés selon les IFRS
    • Rapport sur les observations au sujet des rapports trimestriels préparés selon les IFRS.
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    2011-09-28 Mise à jour IFRS Interpretations Committee
    • Rapport sur les faits nouveaux.
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    2011-06-16 Mise à jour Mot d’ouverture et mise à jour
    • IAS 33 : Résultat par action/part pour les entités ayant émis des instruments de capitaux propres rachetables au gré du porteur.
    • IAS 34 : Information financière intermédiaire.
    • IFRIC 14 : Exigences de financement minimal.
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    2011-06-16 Mise à jour Dépôts du premier trimestre de 2011
    • Rapport sur les observations préliminaires concernant les dépôts du premier trimestre en IFRS et sur les plans visant à cerner les éléments pouvant poser problème.
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    2011-06-16 Mise à jour Mandat du Groupe de discussion sur les IFRS
    • Examen des façons de clarifier les objectifs du Groupe et d’améliorer la communication avec les parties prenantes.
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    2011-03-31 Mise à jour Mot d’ouverture et mise à jour
    • IAS 7 et IAS 33 : Flux de trésorerie par action.
    • IAS 1 : Critères de classement d’une dette dans le passif courant ou non courant.
    • IAS 37 : Taux d’actualisation.
    • IAS 10 : Événements postérieurs à l’autorisation de publication des états financiers, mais antérieurs à leur publication.
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    2010-11-30 Mise à jour Mot d’ouverture et mise à jour
    • IAS 1 : Critères de classement d’une dette dans le passif courant ou non courant.
    • IAS 37 : Taux d’actualisation.
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    2010-09-16 Mise à jour Mot d’ouverture et mise à jour
    • IFRS 1 et IAS 11 : Écarts actuariels inscrits à l’actif lors d’un changement de méthode comptable pour les obligations au titre des régimes à prestations définies.
    • IAS 1 : Continuité d’exploitation.
    • IAS 7 et IAS 33 : Flux de trésorerie par action.
    • IAS 12 : Pertes fiscales acquises autrement que dans le cadre d’un regroupement d’entreprises.
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    2010-06-01 Mise à jour Mot d’ouverture et mise à jour
    • IFRS 1 et IAS 23 : Incorporation des coûts. d’emprunt dans le coût d’un actif.
    • IAS 1 : Continuité d’exploitation.
    • IAS 12 : Impôts sur le résultat et certaines structures de fiducie.
    • IAS 32 : Classement des parts de fiducies de revenu.
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    2010-03-04 Mise à jour Mot d’ouverture et mise à jour s.o. Audio File
    2009-11-25 Mise à jour Mot d’ouverture et mise à jour s.o. Audio File
    2009-11-25 Mise à jour Critères pour la prise en compte de questions par le GDI
    • Revue du mandat.
    • Types de questions dont il convient de traiter dans les réunions du GDI.
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    2013-01-11 Mise à jour Mot d’ouverture et mise à jour
    • IAS 10 : États financiers publiés de nouveau dans le contexte d’un document de placement.
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    2013-06-13 Mise à jour Mot d’ouverture et comptes rendus
    • IAS 8 : IFRS publiées mais non encore en vigueur.
    • IAS 39 : Incidences de la novation de produits dérivés sur les relations de couverture.
    • IAS 1 : Continuité d’exploitation.
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    2013-06-13 Mise à jour Nouvelle base de données des questions traitées Document PDF Audio File
    2013-06-13 Mise à jour États financiers du premier trimestre de 2013
    • Expériences liées aux états financiers du premier trimestre faisant suite à la première application des IFRS nouvelles et modifiées en vigueur depuis le 1er janvier 2013.
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    2013-09-05 Mise à jour Mot d’ouverture et comptes rendus
    • Positions fiscales incertaines acquises dans le cadre d’un regroupement d’entreprises.
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    2013-12-02 Mise à jour Mot d’ouverture et comptes rendus
    • IFRS 13 : Regroupements d’entreprises avec transfert d’une contrepartie qui comprend des actions assorties de restrictions.
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    2014-02-26 Mise à jour Mot d’ouverture et comptes rendus s.o. Audio File
    2014-06-12 Mise à jour Mot d’ouverture et comptes rendus
    • IFRIC 21 Droits ou taxes: impôts fonciers au Canada.
    • Difficultés d’application d’IFRS 11.
    • Adoption des IFRS par les fonds d’investissement.
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    2014-09-11 Mise à jour Mot d’ouverture et comptes rendus
    • IFRIC 21 : Droits ou taxes
    • IFRS 9 : Instruments financiers
    • IFRS 15 : Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients
    • IAS 16 : Comptabilisation du produit et des coûts des tests des immobilisations corporelles
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    2014-12-09 Mise à jour Mot d’ouverture et comptes rendus
    • IFRS 11 : Partenariats
    • Activités à tarifs réglementés
    • IFRS 15 : Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients
    • IAS 19 : Swaps de longévité, rente sans rachat ou avec rachat et taux d’actualisation
    • IAS 16 : Comptabilisation du produit et des coûts des tests des immobilisations corporelles
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    2015-05-14 Mise à jour Mot d’ouverture et comptes rendus
    • IAS 16 : Comptabilisation des coûts à l’actif
    • IFRS 15 : Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients
    • IAS 16 : Comptabilisation du produit et des coûts des tests des immobilisations corporelles
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    2015-09-10 Mise à jour Mot d’ouverture et comptes rendus
    • IFRS 3 : Regroupements d’entreprises
    • IFRS 15 : Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients
    • Vente ou apport d’actifs entre un investisseur et une entreprise associée ou une coentreprise (modifications d’IFRS 10 et d’IAS 28)
    • Consultation sur le programme de travail de l’IASB
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    2015-09-10 Mise à jour Le point sur les discussions antérieures du Groupe
    • IAS 23 : Dépréciation
    • IAS 33 : Conventions d’entiercement d’actions
    • IFRS 3, IAS 16 et IAS 37 : Contrepartie éventuelle dans l’achat d’actifs
    • IFRS 3 : Questions diverses
    • IAS 1 : Classement d’une dette à long terme devant être remboursée par une émission de titres
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    2015-12-03 Mise à jour Mot d’ouverture et comptes rendus
    • IAS 23 : Passifs financiers évalués à la juste valeur par le biais du résultat net
    • IAS 21 : Détermination de la monnaie fonctionnelle
    • Projets d’interprétation IFRIC
    • IAS 16 et IAS 38 : Paiements variables pour les achats d’actifs
    • IAS 36 : Valeur recouvrable et valeur comptable d’une unité génératrice de trésorerie
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    2014-02-26 Mot de la fin Mot de la fin s.o. Audio File
    2014-06-12 Mot de la fin Mot de la fin s.o. Audio File
    2014-09-11 Mot de la fin Mot de la fin s.o. Audio File
    2014-12-09 Mot de la fin Mot de la fin s.o. Audio File
    2015-05-14 Mot de la fin Mot de la fin s.o. Audio File
    2015-09-10 Mot de la fin Mot de la fin s.o. Audio File
    2015-12-03 Mot de la fin Mot de la fin
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    2012-01-12 Questions soumises mais non considérées Questions soumises mais non considérées
    • IAS 32 : classement des droits ou des bons de souscription émis en faveur d’un groupe restreint.
    • IAS 11 : comptabilisation des produits tirés d’un contrat de construction assorti d’une transaction partielle de cession-bail.
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    2011-09-28 Questions soumises mais non considérées Questions soumises mais non considérées
    • IAS 27 : Gains ou pertes intersociétés lorsqu’une des deux parties est une filiale ayant des activités à tarifs réglementés.
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    2011-03-31 Questions soumises mais non considérées Questions soumises mais non considérées
    • IAS 20 : Aide publique dans le cadre d'un ensemble d'aides financières.
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    2010-11-30 Questions soumises mais non considérées Questions soumises mais non considérées
  • IFRIC 14 : IAS 19 – Exigences de financement minimal.
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    2010-09-16 Questions soumises mais non considérées Questions soumises mais non considérées
    • IFRS 1, IFRS 3 et IAS 12 : Avantage fiscal issu d’un regroupement d’entreprises pour l’acquéreur et transition aux IFRS.
    • IFRS 5 et IAS 36 : Reprise d’une perte de valeur prise en compte dans le goodwill.
    • IAS 10 : Obligations de l’entité quant au retraitement des états financiers après l’autorisation de publication.
    • IAS 19 : Marché obligataire actif.
    • IAS 19 : Classement des régimes de retraite.
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    Avis de non-responsabilité : Les documents de ce tableau de recherche ont été préparés par les permanents du Conseil des normes comptables (CNC), en fonction des discussions tenues lors des réunions du Groupe de discussion sur les IFRS; par conséquent, ils ne tiennent pas compte des faits postérieurs à ces réunions.

    Les discussions et comptes rendus du Groupe de discussion ne constituent pas des prises de position officielles ni des indications faisant autorité. Les commentaires formulés sur l’application des Normes internationales d’information financière (IFRS) ne sont pas censés contituer des conclusions concernant les applications acceptables ou inacceptables des IFRS l’International Accounting Standards Board ou l'IFRS Interpretations Committee peuvent se prononcer à ce sujet.

    (Pour bien comprendre la teneur des discussions ainsi que les opinions exprimées, écoutez les webdifussions audio [en anglais seulement].)