Soumettre une question au Groupe de discussion sur les IFRS®

Les membres du public sont invités à soumettre, pour examen éventuel, des questions au Groupe de discussion sur les IFRS® du Conseil des normes comptables (CNC).

Pour qu’une question soit examinée lors d’une réunion, elle doit être soumise par écrit six semaines avant la date prévue d’une réunion. Si ce délai n’est pas respecté, l’étude de la question sera reportée à la réunion suivante.

Modalités de soumission d’une question

  • Définir la question en deux phrases ou moins.
  • Décrire la pratique comptable ayant cours actuellement ou étant en voie de s’imposer au Canada, en précisant ce qui suit :
    • les principales solutions de rechange,
    • les normes IFRS pertinentes,
    • tout facteur proprement canadien pouvant avoir une incidence sur la pratique, y compris les exigences de nature réglementaire ou légale.
  • Indiquer en quoi la question répond aux critères d’inscription à l’ordre du jour d’une réunion du Groupe, en répondant aux questions suivantes :
    • La question découle-t-elle de l’application des normes IFRS au Canada?
    • Se pose-t-elle de façon généralisée au Canada (que ce soit dans un secteur en particulier ou dans divers secteurs)?
    • Y a-t-il, ou risque-t-il d’y avoir, des divergences dans la pratique à l’échelle du Canada?

Un permanent du CNC communiquera avec l’auteur de la question au plus tard deux semaines avant la tenue de la réunion afin de lui indiquer si sa question a été retenue aux fins de discussion. La personne qui soumet une question a le droit de participer à la discussion sur cette question lors de la réunion du Groupe, ou de nommer un représentant pour y participer. S’il le demande expressément, l’auteur d’une question peut conserver l’anonymat.

Personne-ressource

Davina Tam, CPA, CA
Directrice de projets, Conseil des normes comptables
Téléphone : +1-416-204-3514
Courriel : dtam@acsbcanada.ca