Prochaine réunion du Groupe de discussion sur les IFRS®

Les personnes qui désirent soumettre des questions relativement à l’application des normes IFRS au Canada sont invitées à le faire. Les réunions sont ouvertes au public et enregistrées, mais certaines parties peuvent, à la discrétion du président, se tenir à huis clos.

Date : Le 21 juin 2018
Lieu :

Comptables professionnels agréés du Canada
9e étage, salles de réunion Ontario et Québec
277, rue Wellington Ouest
Toronto (Ontario) M5V 3H2

Observateurs du public :

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Lire les Lignes directrices à l’intention des observateurs assistant à la diffusion en direct et remplir le Formulaire d’inscription des observateurs assistant à la diffusion en direct

Ordre du jour

Les sujets dont le Groupe de discussion sur les IFRS® prévoit discuter, outre les questions de routine, sont présentés ci-dessous. Même s’il était à jour à la date de sa préparation (le 24 mai 2018), le présent ordre du jour est susceptible d’être modifié. Les sujets ne seront pas nécessairement abordés selon la même séquence que ci-dessous.

Si les sujets traités ont un lien avec votre travail, assister à une réunion publique du Groupe de discussion sur les IFRS® en personne ou à distance, grâce à la diffusion en direct, peut vous donner droit à des heures de perfectionnement professionnel continu (PPC). Pour toutes questions sur les heures de PPC, veuillez communiquer avec votre organisation provinciale de CPA.

Cryptomonnaies – Activités de minage

  • Discussion du traitement comptable des frais de transaction et des cryptomonnaies nouvellement créées qui sont reçues en récompense pour des activités de minage, et réflexion sur les facteurs à considérer pour déterminer s’il existe un marché actif pour une cryptomonnaie en particulier. 

IFRS 10 et IFRS 15 : Vente d’actifs non financiers dans les cas où des droits à des redevances sont octroyés 

  • Discussion du champ d’application des normes et du traitement comptable en ce qui concerne la vente d’actifs non financiers lorsqu’il y a octroi de droits à des redevances.

IFRS 15 et IAS 23 : Capitalisation des coûts d’emprunt 

  • Examen des conséquences des modifications apportées à IAS 23 Coûts d’emprunt sur le calcul du taux de capitalisation qui est appliqué pour les fonds empruntés de façon générale ainsi que des incidences connexes sur les exemptions prévues dans IFRS 1 Première application des Normes internationales d’information financière.

IFRS 13 et IAS 41 : Traitement comptable du cannabis – Comptabilisation et détermination de la juste valeur

  • Examen de la question de savoir si l’incertitude et les restrictions juridiques ayant une incidence sur les ventes futures d’un produit agricole (dans le cas de la légalisation du cannabis au Canada, par exemple) font en sorte que ce produit ne puisse être considéré comme répondant à la définition d’un actif, et réflexion sur les méthodes auxquelles on pourrait avoir recours pour établir de façon fiable la juste valeur d’un produit agricole lorsqu’il n’existe aucun marché pour la marchandise en question. 

IAS 41 : Traitement comptable du cannabis – Coûts engagés pour la transformation biologique

  • Discussion du traitement comptable des coûts engagés pour la transformation biologique d’actifs biologiques (par exemple, la culture du cannabis) qui sont évalués selon le modèle de la juste valeur.  

IAS 2 et IAS 41 : Traitement comptable du cannabis – Présentation

  • Discussion de la présentation, dans l’état du résultat global, des éléments suivants :
    • En ce qui concerne les actifs biologiques, les profits et les pertes découlant de la variation de la juste valeur diminuée des coûts de la vente;
    • En ce qui concerne les produits agricoles, les montants réalisés lors de la vente d’un élément de stock.

IFRS 9 : Modifications ou échanges d’instruments financiers à taux fixe et à taux variable 

  • Discussion du traitement comptable relatif à la renégociation de dettes à taux fixe et à taux variable comportant des clauses de remboursement anticipé, et aux frais et coûts associés à une telle modification.

IFRS 9 : Pertes de crédit attendues pour la durée de vie à l’égard des créances clients

  • Discussion de la façon dont il convient d’évaluer les pertes de crédit attendues pour la durée de vie à l’égard des créances clients, et examen des facteurs de nature prospective à prendre en compte aux fins de cette évaluation. 

IFRS 16 : Indications sur les contrats de location de « faible valeur »

  • Discussion des indications fournies aux paragraphes B3 à B8 d’IFRS 16 Contrats de location et des méthodes auxquelles on pourrait avoir recours pour reconnaître les contrats de location dont le bien sous-jacent est de faible valeur.
     

Personne-ressource 

Davina Tam, CPA, CA
Directrice de projets, Conseil des normes comptables
Téléphone : 1-416-204-3514
Courriel : dtam@acsbcanada.ca