Prochaine réunion du Groupe de discussion sur les IFRS

Les réunions sont ouvertes au public et enregistrées, mais certaines parties peuvent, à la discrétion du président, se tenir à huis clos.     

Date : Le 29 novembre 2016, de 9 h à 13 h 30
Lieu : Comptables professionnels agréés du Canada
Salle Ontario (9e étage)
277, rue Wellington Ouest
Toronto (Ontario) M5V 3H2
Observateurs du public :

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Lire les lignes directrices à l’intention des observateurs.

Ordre du jour

Les sujets dont le Groupe de discussion sur les IFRS prévoit discuter, outre les questions de routine, sont présentés ci-dessous. Même s’il était à jour à la date de sa préparation (le 25 octobre 2016), le présent ordre du jour est susceptible d’être modifié. Le Groupe ne discutera pas nécessairement des sujets selon leur ordre de présentation ci-dessous.

IAS 8 et IAS 12 : Changement du taux d’impôt pour les immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée

  • Discussion de la question de savoir si un changement du taux d’impôt utilisé pour évaluer l’impôt différé relatif aux immobilisations incorporelles à durée d’utilité indéterminée devrait être traité comme un changement de méthode comptable ou comme un changement d’estimation.

IAS 21 : Source des cours de change

  • Examen des effets des variations à venir des cours des monnaies étrangères publiés par la Banque du Canada et discussion des autres sources auxquelles les entités peuvent avoir recours.  

IFRS 16 : Transition

  • Examen des incidences de l’adoption d’IFRS 16 Contrats de location, ainsi que des mesures de simplification possibles.  

Le point sur l’aide à la mise en œuvre

  • Examen des ressources disponibles d’aide à la mise en œuvre d’IFRS récemment publiées. 

IFRS 9 : Clause de conversion conditionnelle en cas de non-viabilité

  • Examen d’un instrument financier assorti d’une clause de conversion conditionnelle en cas de non-viabilité et de la question de savoir si le porteur peut faire le choix irrévocable de présenter les variations de la juste valeur dans les autres éléments du résultat global.

Règlement d’un prêt à l’actionnaire

  • Examen de la question de savoir si le profit ou la perte découlant du règlement d’un prêt à l’actionnaire doit être comptabilisé en résultat net ou traité comme une transaction sur capitaux propres et comptabilisé en capitaux propres. 

IAS 16 : Comptabilisation des coûts à l’actif

  • Examen de la décision provisoire prise récemment par l’IASB de modifier IAS 16 Immobilisations corporelles et discussion de la meilleure façon de soulever la question de savoir à quel moment l’actif peut être considéré comme pouvant être exploité de la manière prévue par la direction.  

Personne-ressource 

Davina Tam, CPA, CA
Directrice de projets, Conseil des normes comptables
Téléphone : 1-416-204-3514
Courriel : dtam@cpacanada.ca