Prochaine réunion du Groupe de discussion sur les IFRS

Les personnes qui désirent soumettre des questions relativement à l’application des IFRS au Canada sont invitées à le faire. Les réunions sont ouvertes au public et enregistrées, mais certaines parties peuvent, à la discrétion du président, se tenir à huis clos.

  
Date : Le 13 septembre 2016, de 9 h à 15 h
Lieu : Delta Bessborough
Salon Batoche
601, Spadina Crescent est
Saskatoon (Saskatchewan) S7K 3G8
Observateurs du public : Remplir le formulaire d’inscription
Lire les Lignes directrices à l’intention des observateurs

Ordre du jour

Les sujets dont le Groupe de discussion sur les IFRS prévoit discuter, outre les questions de routine, sont présentés ci-dessous. Même s’il était à jour à la date de sa préparation (le 5 août 2016), le présent ordre du jour est susceptible d’être modifié. Le Groupe ne discutera pas nécessairement des sujets selon leur ordre de présentation ci-dessous.

IFRS 6 : Faisabilité technique et viabilité commerciale

  • Discussion de ce qui doit être fait pour démontrer la faisabilité technique et la viabilité commerciale selon IFRS 6 Prospection et évaluation de ressources minérales, et examen du traitement comptable des dépenses liées au développement des ressources minérales.

IFRS 5 : Abandon d’un gisement minéral

  • Discussion de la question de savoir si l’abandon d’un gisement minéral devrait être présenté comme une activité abandonnée, et examen du traitement comptable des coûts de sortie connexes.  

IFRS 11 : Intérêts des autres parties à une entreprise commune

  • Examen du traitement comptable des intérêts des «autres parties» à une entreprise commune qui est une entité distincte classée comme une entreprise commune en vertu du critère des «autres faits et circonstances».

IAS 32 : Critère du «montant déterminé contre un nombre déterminé»

  • Examen de l’application, dans divers scénarios, du critère du montant déterminé contre un nombre déterminé, énoncé au paragraphe 22 d’IAS 32 Instruments financiers : Présentation.

IFRS 3 et IAS  39 : Répartition du prix de transaction

  • Discussion de la façon dont le prix de transaction devrait être réparti lorsqu’un groupe d’actifs qui ne constitue pas une entreprise comprend des éléments financiers et non financiers.

IFRS 15 : Indications du Transition Resource Group

  • Examen de la question de savoir si les points de vue exprimés par le IASB/FASB Joint Transition Resource Group for Revenue Recognition sont censés être appliqués par les entités.

IAS 1 : Utilisation des mesures non conformes aux PCGR

  • Discussion de la façon dont l’utilisation des mesures non conformes aux PCGR devrait être prise en compte par rapport à l’obligation, énoncée dans IAS 1 Présentation des états financiers, de fournir les informations nécessaires à la compréhension des états financiers.

Personne-ressource 

Davina Tam, CPA, CA
Directrice de projets, Normes comptables
Téléphone : +1-416-204-3514
Courriel : dtam@cpacanada.ca