Prochaine réunion du Groupe de discussion sur les IFRS

Les réunions sont ouvertes au public et enregistrées, mais certaines parties peuvent, à la discrétion du président, se tenir à huis clos.

   

Date :

Le 31 mai 2016

Lieu :

Comptables professionnels agréés du Canada
Salle Ontario (9e étage)
277, rue Wellington Ouest
Toronto (Ontario) M5V 3H2

Pour soumettre une question :

Lire les Modalités de soumission d’une question
Soumettre votre question au plus tard le 15 avril 2016

Observateurs du public :

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Ordre du jour

Les sujets dont le Groupe de discussion sur les IFRS prévoit discuter, outre les questions de routine, sont présentés ci-dessous. Même s’il était à jour à la date de sa préparation (le 4 mai 2016), le présent ordre du jour est susceptible d’être modifié. Le Groupe ne discutera pas nécessairement des sujets selon leur ordre de présentation ci-dessous.

IFRS 3, IAS 16 et IAS 37 : Contrepartie éventuelle dans un achat d’actifs

  • Examen des éléments nouveaux relatifs à une discussion antérieure concernant la comptabilisation de la contrepartie éventuelle à payer lorsque les actifs acquis ne constituent pas une entreprise.

IAS 1 : Informations à fournir concernant l’évaluation de la capacité d’une entité à poursuivre son exploitation

  • Discussion de la question de savoir si les obligations d’information concernant les jugements énoncées au paragraphe 122 d’IAS 1 Présentation des états financiers s’appliquent aux jugements portés pour arriver à la conclusion qu’il n’existe pas d’incertitudes significatives liées à des événements ou à des conditions susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de l’entité à poursuivre son exploitation, comme le laisse entendre la décision de juillet 2014 de l’IFRIC concernant son programme de travail.

IFRS 13 : Définition d’un marché actif

  • Discussion des facteurs à prendre en compte pour apprécier si certains placements sont négociés sur un marché actif et des incidences connexes quant à la hiérarchie des justes valeurs.

IFRS 2 : Actions en équivalence de dividendes

  • Examen de la comptabilisation des actions en équivalence de dividendes capitalisés reçues à titre de paiement fondé sur des actions.

IFRS 2 et IFRS 3 : Options sur actions acquises

  • Examen de la comptabilisation des options sur actions en circulation dans l’entreprise acquise sur le plan comptable dans le cadre d’une opération de prise de contrôle inversée.

IAS 19 : Taux d’inflation

  • Examen de la question du taux d’inflation de référence à utiliser pour calculer une obligation au titre de prestations définies.

Personne-ressource 

Davina Tam, CPA, CA
Directrice de projets, Normes comptables
Téléphone : +1-416-204-3514
Courriel : dtam@cpacanada.ca