Prochaine réunion du Groupe de discussion sur les IFRS®

Les réunions sont ouvertes au public et enregistrées, mais certaines parties peuvent, à la discrétion du président, se tenir à huis clos.

Date : Le 16 octobre 2018 – de 9 h à 15 h  
Lieu :

Hôtel The Fort Garry
Salle de réunion The Club
222, avenue Broadway
Winnipeg (Manitoba) R3C 0R3

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à la diffusion en direct :

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Ordre du jour

Les sujets dont le Groupe de discussion sur les IFRS® prévoit discuter, outre les questions de routine, sont présentés ci-dessous. Même s’il était à jour à la date de sa préparation (le 6 septembre 2018), le présent ordre du jour est susceptible d’être modifié. Les sujets ne seront pas nécessairement abordés selon la même séquence que ci-dessous.

Si les sujets traités ont un lien avec votre travail, assister à une réunion publique du Groupe de discussion sur les IFRS® en personne ou à distance, grâce à la diffusion en direct, peut vous donner droit à des heures de perfectionnement professionnel continu (PPC). Pour toutes questions sur les heures de PPC, veuillez communiquer avec votre organisation provinciale de CPA.

IFRS 11 et IFRS 16 : Identification du client dans un contrat de location aux fins de l’utilisation des biens dans le cadre d’un partenariat

  • Examen de divers scénarios faisant intervenir un contrat de location aux fins de l’utilisation des biens dans le cadre d’un partenariat, et discussion quant à savoir si le client est le partenariat ou une autre partie.

IFRS 11 et IAS 28 : Détermination de l’exercice d’un contrôle conjoint

  • Examen d’un scénario dans lequel les actionnaires multiples d’une entité détiennent différents pourcentages de droit de vote, et discussion quant à savoir si l’accord entre dans le champ d’application d’IFRS 11 Partenariats ou d’IAS 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises.

IFRS 16 et IAS 16 : Comptabilisation des obligations liées à la mise hors service d’immobilisations

  • Discussion de la façon dont un preneur doit comptabiliser les coûts associés à une obligation, imposée par le contrat, de faire ce qui suit :
    • démanteler les améliorations locatives;
    • démanteler l’équipement fixe installé par le preneur; 
    • ramener les locaux loués dans leur état initial au terme de la durée du bail.

En particulier, examen de la question de savoir si ces coûts doivent être comptabilisés comme faisant partie 1) du coût de l’actif au titre du droit d’utilisation ou 2) du coût d’un élément d’immobilisation corporelle détenu par le preneur. Enfin, examen des incidences connexes sur le plan de la transition.

IFRS 16 : Identification des composantes locatives distinctes

  • Examen, du point de vue du preneur, de contrats de location qui comportent le droit d’utiliser tant les terrains que les bâtiments, et discussion quant à savoir si, dans chaque scénario, les actifs doivent être comptabilisés en tant que composante locative distincte. Enfin, examen des incidences connexes sur le plan de la transition. 

IFRS 16 : Indications sur les contrats de location de « faible valeur »

  • Examen des indications fournies aux paragraphes B3 à B8 d’IFRS 16 Contrats de location et des méthodes auxquelles on pourrait avoir recours pour identifier les contrats de location dont le bien sous-jacent est de faible valeur.

IFRS 16 : Taux d’actualisation du preneur

  • Pour faire suite à la discussion du Groupe tenue en janvier 2018, examen des incidences sur le plan de la transition de la détermination du taux d’actualisation aux fins de l’évaluation de l’actif au titre du droit d’utilisation lorsque la méthode rétrospective est choisie. Examen d’autres scénarios faisant intervenir des contrats de location et discussion quant à la façon de déterminer le type de taux d’actualisation à utiliser.

IFRS 2 et IAS 8 : Modifications des conditions de performance

  • Examen du traitement comptable des modifications apportées à une condition de performance dans le cadre d’un accord de paiement fondé sur des actions, par suite d’un changement de méthode comptable.

Cryptomonnaies – Avantages du personnel

  • Discussion du traitement comptable des prestations accordées sous forme de cryptomonnaies, et réflexion sur les facteurs à considérer pour déterminer s’il existe un marché actif pour une cryptomonnaie en particulier.

Personne-ressource 

Davina Tam, CPA, CA
Directrice de projets, Conseil des normes comptables
Téléphone : 1-416-204-3514
Courriel : dtam@acsbcanada.ca