Dates d'entrée en vigueur des nouvelles normes
Normes internationales d'information financière

Le présent sommaire des prises de position récemment publiées a été préparé uniquement à des fins d'information. Les modifications corrélatives que la publication de nouvelles normes entraîne dans certaines normes actuelles, de même que les modifications mineures de normes actuelles, ne sont pas incluses dans le tableau ci-dessous. Pour obtenir de plus amples informations, il faut se reporter au Manuel de CPA Canada – Comptabilité.

Les entités admissibles ayant des activités à tarifs réglementés sont tenues d’adopter les Normes internationales d’information financière (IFRS) à titre de PCGR canadiens pour les états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2015.

 

Prise de position

 

Application

Date d’entrée en vigueur à déterminer :

Modifications apportées à IFRS 10 États financiers consolidés et à IAS 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises (modifiée en 2011) concernant ce qui suit :

  • Vente ou apport d’actifs entre un investisseur et une entreprise associée ou une coentreprise

Prospective

S’applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019 :

IFRS 16 Contrats de location
(nouveau de 2016; remplace IAS 17, IFRIC 4, SIC-15 et SIC-27)

Conformément aux exigences particulières d’IFRS 16

S’applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018 :

Modifications apportées à IFRS 2 Paiement fondé sur des actions concernant ce qui suit :

  • Classement et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions
 

Conformément aux exigences particulières d’IFRS 2

Modifications apportées à IFRS 4 Contrats d’assurance concernant ce qui suit :

  • Application d’IFRS 9 Instruments financiers et d’IFRS 4 Contrats d’assurance*

* Pour les entités admissibles qui choisissent d’appliquer l’exemption temporaire de l’application d’IFRS 9. Pour les entités qui ne sont pas admissibles à l’exemption temporaire, ou qui choisissent plutôt d’employer l’approche par superposition, les modifications s’appliquent aux actifs financiers désignés à compter de la date de première application d’IFRS 9.

Conformément aux exigences particulières d’IFRS 4 

IFRS 9 Instruments financiers
(nouveau de 2014; remplace IAS 39, IFRIC 9 et les versions antérieures d’IFRS 9)

 

Conformément aux exigences particulières d’IFRS 9

Modifications apportées à IFRS 7 Instruments financiers : Informations à fournir

 

En même temps qu’IFRS 9, conformément aux exigences particulières d’IFRS 7

Modifications apportées à IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients (nouveau de 2014; remplace IAS 11, IAS 18, IFRIC 13, IFRIC 15, IFRIC 18 et SIC-31) concernant ce qui suit :

  • Date d’entrée en vigueur d’IFRS 15
  • Clarification d’IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients

 

Conformément aux exigences particulières d’IFRS 15

Modifications apportées à IAS 40 Immeubles de placement concernant ce qui suit :

  • Transferts d’immeubles de placement

 

Conformément aux exigences particulières d’IAS 40

IFRIC 22 Transactions en monnaie étrangère et contrepartie anticipée (nouveau de 2016) 

 

Conformément aux exigences particulières d’IFRIC 22

Améliorations annuelles (cycle 2014-2016) visant les normes suivantes :

  • IFRS 1 Première application des Normes internationales d’information financière
  • IAS 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises 

 

IFRS 1 – S. O. – suppression des exemptions à court terme arrivées à échéance

IAS 28 – rétrospective 

S’applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017 :

Modifications apportées à IAS 7 Tableau des flux de trésorerie concernant ce qui suit :

  • Initiative concernant les informations à fournir   
Conformément aux exigences particulières d’IAS 7

Modifications apportées à IAS 12 Impôts sur le résultat concernant ce qui suit :

  • Comptabilisation d’actifs d’impôt différé au titre de pertes latentes
Conformément aux exigences particulières d’IAS 12

Améliorations annuelles (cycle 2014-2016) visant la norme suivante :

  • IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités 
Rétrospective

S’applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016 :

Améliorations annuelles (cycle 2012-2014) visant les normes suivantes :

  • IFRS 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées
  • IFRS 7 Instruments financiers : Informations à fournir
  • IAS 19 Avantages du personnel (modifiée en 2011)
  • IAS 34 Information financière intermédiaire

 

IIFRS 5 – prospective

IFRS 7 – conformément aux exigences particulières d’IFRS 7

IAS 19 et IAS 34 – rétrospective

Modifications apportées à IFRS 10 États financiers consolidés, IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités et IAS 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises (modifiée en 2011) concernant ce qui suit :

  • Entités d’investissement : Application de l’exception à la consolidation
  Rétrospective

Modifications apportées à IFRS 11 Partenariats concernant ce qui suit :

  • Acquisition d’intérêts dans une entreprise commune

 

Prospective

IFRS 14 Comptes de report réglementaires (nouveau de 2014)   Rétrospective

Modifications apportées à IAS 1 Présentation des états financiers concernant ce qui suit :

  • Initiative concernant les informations à fournir
  Conformément aux exigences particulières d’IAS 1

Modifications apportées à IAS 16 Immobilisations corporelles et à IAS 38 Immobilisations incorporelles concernant ce qui suit :

  • Éclaircissements sur les modes d’amortissement acceptables
  Prospective

Modifications apportées à IAS 16 Immobilisations corporelles et à IAS 41 Agriculture concernant ce qui suit :

  • Agriculture: plantes productrices
  Conformément aux exigences particulières d’IAS 16 et d’IAS 41

Modifications apportées à IAS 27 États financiers individuels (modifiée en 2011) concernant ce qui suit :

  • Utilisation de la méthode de la mise en équivalence dans les états financiers individuels
  Rétrospective

S’applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2015 :

Modifications apportées à IFRS 7 Instruments financiers : Informations à fournir concernant ce qui suit :

  • Date d’entrée en vigueur obligatoire et obligations d’information transitoires
  Conformément aux exigences particulières d’IFRS 7

S’applique au cours de 2014 :

Améliorations annuelles (cycle 2010-2012) visant les normes suivantes :

  • IFRS 2 Paiement fondé sur des actions
  • IFRS 3 Regroupements d’entreprises
 

IFRS 2 – prospective, pour les transactions dont le paiement est fondé sur des actions pour lesquelles la date d’attribution est le 1er juillet 2014 ou une date postérieure

IFRS 3 – prospective, pour les regroupements d’entreprises pour lesquels la date d’acquisition est le 1er juillet 2014 ou une date postérieure, conformément aux exigences particulières d’IFRS 3