Contrôle qualité

ÉTAT D’AVANCEMENT PROCHAINES ÉTAPES

Exposé-sondage en cours d’élaboration.

2e semestre 2018 – Approbation de l’exposé-sondage.

OBJECTIF ET PORTÉE DU PROJET

Les audits de grande qualité étant un facteur de stabilité financière, les auditeurs doivent gérer efficacement la qualité de l’audit, tant au niveau du cabinet que de la mission.

(Pour en savoir plus)

À l’occasion de consultations menées auprès des parties prenantes, le Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB) a constaté la nécessité de resserrer les normes sur le contrôle qualité.

Il se propose donc d’apporter des modifications aux normes suivantes :

  • la norme ISQC 1, Contrôle qualité des cabinets réalisant des missions d’audit ou d’examen d’états financiers, ainsi que d’autres missions d’assurance et de services connexes;
  • la norme ISA 220, Contrôle qualité d’un audit d’états financiers.

Les propositions de l’IAASB prévoient la modification de ces normes pour :

  • renforcer et améliorer la gestion, par les cabinets, de la qualité de toutes les missions, grâce à l’intégration d’une approche de gestion de la qualité plus explicite, favorisant ainsi l’applicabilité des normes à un vaste éventail de situations;
  • mettre l’accent sur l’identification et l’évaluation des risques liés à la qualité, ainsi que sur la réponse à ces risques, dans un large éventail de circonstances propres aux missions.

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NOUVELLES ET RÉSUMÉS DES DÉCISIONS

Résumé des décisions du CNAC – Les 5 et 6 mars 2018
Le CNAC a fait part au représentant de CPA Canada auprès de l’IAASB de ses commentaires sur le projet de révision par l’IAASB de la norme ISQC 1, Contrôle qualité des cabinets réalisant des missions d’audit ou d’examen d’états financiers, ainsi que d’autres missions d’assurance et de services connexes, notamment en ce qui concerne :

  • les éléments de la culture du cabinet qui ont une incidence sur la qualité;
  • l’ordre proposé des éléments dans la norme;
  • le processus entourant la surveillance et les mesures correctives, et plus particulièrement la façon dont les professionnels en exercice des petits cabinets pourraient appliquer les exigences;
  • les exigences relatives aux technologies du cabinet et la question de savoir si une technologie que le cabinet a développée lui-même ou qu’il s’est procurée auprès d’un fournisseur externe contribue à la qualité des services rendus par le cabinet;
  • la longueur globale de la norme, notamment la possibilité de supprimer une partie du contenu de l’annexe.

L’IAASB prévoit approuver un exposé-sondage sur la norme ISQC 1 en septembre 2018. Le CNAC prévoit approuver un exposé-sondage canadien sur le sujet peu de temps après. Le CNAC s’est aussi demandé s’il y avait lieu de mener des consultations ciblées auprès des parties prenantes avant la publication de l’exposé-sondage pour cerner et analyser les questions propres au contexte canadien. Il poursuivra les discussions sur ces questions et sur d’autres lors de réunions ultérieures.

Résumé des décisions du CNAC – Les 4 et 5 décembre 2017
Le Conseil a fait part au représentant de CPA Canada auprès de l’IAASB de ses commentaires sur le projet de révision par l’IAASB de la norme ISQC 1, Contrôle qualité des cabinets réalisant des missions d’audit ou d’examen d’états financiers, ainsi que d’autres missions d’assurance et de services connexes, et de la norme ISA 220, Contrôle qualité d’un audit d’états financiers.

Les principales questions relatives à la norme ISQC 1 qui ont fait l’objet de discussions sont les suivantes :

  • l’adaptabilité de la norme;
  • la longueur globale de la norme, notamment la possibilité de supprimer certaines modalités d’application;
  • les responsabilités en matière d’indépendance;
  • le bien-fondé des modifications proposées et si celles-ci répondent aux questions clés d’intérêt public identifiées dans l’appel à commentaires de l’IAASB intitulé Amélioration de la qualité de l’audit pour servir l’intérêt public : l’esprit critique, le contrôle qualité et les audits de groupe.

Les principales questions relatives à la norme ISA 220 qui ont fait l’objet de discussions sont les suivantes :

  • l’objectif proposé de la norme;
  • les exigences relatives à l’acceptation et au maintien de la mission;
  • les exigences relatives à l’utilisation des ressources;
  • les exigences relatives à la participation suffisante et appropriée de l’associé responsable de la mission.

Résumé des décisions du CNAC – Les 14 et 15 septembre 2017
Le Conseil a fait part au représentant de CPA Canada auprès de l’IAASB de ses commentaires sur le projet de révision par l’IAASB de la norme ISQC 1, Contrôle qualité des cabinets réalisant des missions d’audit ou d’examen d’états financiers, ainsi que d’autres missions d’assurance et de services connexes, notamment en ce qui concerne : 

  • la question de savoir s’il faut continuer d’exiger une revue du contrôle qualité de la mission pour tous les audits d’états financiers d’entités cotées, ou si cette exigence ne devrait s’appliquer qu’aux audits d’états financiers à usage général des entités cotées;
  • la question de savoir si la disposition proposée exigeant que le cabinet établisse des politiques et procédures pour la sélection d’autres missions devant faire l’objet d’une revue du contrôle de la qualité se traduira par la sélection de missions à risque élevé appropriées;
  • les critères de qualification et le mode de désignation du responsable du contrôle qualité de la mission, y compris les considérations particulières pour les petits et moyens cabinets.

Résumé des décisions du CNAC – Les 12 et 13 juin 2017
Le Conseil a fait part au représentant de CPA Canada auprès de l’IAASB de ses commentaires sur le projet de révision par l’IAASB de la norme ISQC 1, Contrôle qualité des cabinets réalisant des missions d’audit ou d’examen d’états financiers, ainsi que d’autres missions d’assurance et de services connexes, et de la norme ISA 220, Contrôle qualité d’un audit d’états financiers. Les principales questions relatives à la norme ISQC 1 qui ont fait l’objet de discussion sont les suivantes :

  • la nécessité de tenir compte d’autres considérations propres aux petits et moyens cabinets dans les modifications proposées;
  • la difficulté que pourrait poser la définition du rôle des cabinets en matière de protection de l’intérêt public dans la norme;
  • la manière dont les composantes proposées de la gestion de la qualité et, en particulier, le processus de gestion de la qualité, seraient appliquées en pratique;
  • la nécessité d’adopter une approche fondée davantage sur les principes pour l’apport des modifications.

Les principales questions relatives à la norme ISA 220 qui ont fait l’objet de discussion sont les suivantes :

  • l’interaction entre la norme ISA 220 et la norme ISQC 1, et d’autres normes ISA pertinentes;
  • l’objectif de l’auditeur selon la norme ISA 220;
  • l’approche en quatre étapes proposée par le groupe de travail de l’IAASB en ce qui concerne la gestion de la qualité au niveau de la mission;
  • l’incidence d’une exigence proposée relativement à l’échange d’informations et à la communication entre le cabinet et l’équipe de mission. 

Résumé des décisions du CNAC – Les 6 et 7 mars 2017
Le CNAC a fait part au représentant de CPA Canada auprès de l’IAASB de ses commentaires sur le projet de révision par l’IAASB de la norme ISQC 1, Contrôle qualité des cabinets réalisant des missions d’audit ou d’examen d’états financiers, ainsi que d’autres missions d’assurance et de services connexes, et de la norme ISA 220, Contrôle qualité d’un audit d’états financiers, notamment en ce qui concerne :

  • les considérations propres aux petits et moyens cabinets;
  • les recoupements avec les sujets traités dans le Code de déontologie des professionnels comptables du Conseil des normes internationales de déontologie comptable;
  • l’autorité et la qualification du responsable du contrôle qualité de la mission;
  • l’approche suivie par le cabinet pour choisir le responsable du contrôle qualité de la mission.

Résumé des décisions du CNAC – Les 28 et 29 novembre 2016
Le CNAC a fait part au représentant de CPA Canada auprès de l’IAASB de ses commentaires sur la proposition de projet de l’IAASB portant sur le contrôle qualité et les audits de groupe. Le CNAC s’est dit préoccupé par le manque de précision du document en ce qui concerne les audits de groupe. Il appuie cependant la proposition de projet et entend mettre sur pied deux groupes consultatifs chargés d’aider les permanents et de formuler des commentaires sur les questions propres au Canada.

 

Avertissement : Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.