Identification et évaluation des risques d’anomalies significatives

ÉTAT D’AVANCEMENT PROCHAINES ÉTAPES

Exposé-sondage approuvé.

4e trimestre 2018 – Délibérations du CNAC sur les commentaires reçus.

OBJECTIF ET PORTÉE DU PROJET

L’identification et l’évaluation des risques d’audit auxquels sont exposées les entités présentent des défis, lesquels varient notamment en fonction de la taille et de la nature de l’entité. Des indications plus claires ou plus étoffées sont nécessaires pour répondre à ces défis.

(Pour en savoir plus)

Par conséquent, le Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB) a présenté un projet de modification de la norme ISA 315, Compréhension de l’entité et de son environnement aux fins de l’identification et de l’évaluation des risques d’anomalies significatives.

Le projet de l’IAASB prévoit notamment l’établissement d’exigences plus strictes et d’indications suffisamment détaillées pour inciter les auditeurs à mettre en œuvre des procédures appropriées d’évaluation des risques en fonction de la taille et de la nature de l’entité. Pour ce faire, on mettrait l’accent sur l’amélioration de la stratégie de l’auditeur relativement à la compréhension de l’entité et aux activités d’évaluation des risques compte tenu du nouveau contexte.

On prévoit que l’IAASB examinera s’il convient de modifier l’organisation et la structure de la norme ISA 315 et de quelle façon afin de favoriser une évaluation des risques plus efficace.

(Réduire)


NOUVELLES ET RÉSUMÉS DES DÉCISIONS

Webinaire de l’IAASB sur les principales modifications proposées dans l’exposé-sondage sur le projet de norme ISA 315 (révisée)
Le 20 août 2018. Ce webinaire d’une heure (en anglais seulement) vous aidera à mieux comprendre les modifications proposées dans le projet de norme ISA 315 (révisée). Les propositions de l’IAASB visent à renforcer les procédures que l’auditeur met en œuvre pour identifier et évaluer les risques d’anomalies significatives, l’objectif ultime étant d’améliorer la qualité de l’audit.

Vidéoconférences – Consultation des parties prenantes au sujet du projet de révision de la NCA 315
Le 3 août 2018. Prononcez-vous sur l’exposé-sondage à venir intitulé Identification et évaluation des risques d’anomalies significatives à l’occasion d’une vidéoconférence qui se tiendra en septembre prochain. Le CNAC souhaite connaître votre point de vue!

Webinaire – Exposé-sondage du CNAC : Risques d’anomalies significatives
Le 26 juillet 2018. Suivez ce webinaire, qui se tiendra le 11 septembre 2018 (en anglais) et le 19 septembre 2018 (en français), pour en savoir plus sur l’exposé-sondage du CNAC traitant du projet de révision de la NCA 315 et voir comment donner votre avis.

C’est approuvé! Exposé-sondage sur le projet de révision de la norme portant sur l’identification et l’évaluation des risques d’anomalies significatives
Le 23 juillet 2018. Le CNAC a approuvé à l’unanimité un exposé-sondage sur les modifications qu’il est proposé d’apporter à la NCA 315. Cet exposé-sondage est fondé sur l’exposé-sondage de l’IAASB sur le projet de révision de la norme ISA 315; aucune modification pour le Canada n’y est proposée. L’exposé-sondage devrait être publié le 7 septembre 2018, et la date limite de réception des commentaires sera fixée au 2 novembre 2018. Pour vous faciliter la tâche, nous menons de nombreuses activités de communication et publierons plusieurs documents de vulgarisation. Restez à l’affût pour en savoir plus!

Résumé des décisions du CNAC – Le 10 juillet 2018
Le Conseil a approuvé à l’unanimité l’exposé-sondage canadien sur le projet de NCA 315 révisée, Compréhension de l’entité et de son environnement aux fins de l’identification et de l’évaluation des risques d’anomalies significatives, qui comprend des modifications corrélatives. L’exposé-sondage est fondé sur celui du Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (International Auditing and Assurance Standards Board – IAASB) portant sur la révision de la Norme internationale d’audit (ISA) 315; aucune modification pour le Canada n’y est proposée. L’exposé-sondage devrait être publié au début de septembre 2018, et la date limite de réception des commentaires est fixée au 2 novembre 2018.

Le Conseil a également examiné le plan de communication et de consultation concernant l’exposé-sondage. Pour faire connaître celui-ci, un webinaire sera tenu en français et en anglais. Les exigences feront l’objet d’un test de terrain, ce qui permettra de mieux comprendre les incidences des modifications proposées sur la pratique. Les permanents organiseront aussi plusieurs vidéoconférences en septembre pour obtenir l’avis des parties prenantes sur l’exposé-sondage.

Exposé-sondage de l’IAASB – Identification et évaluation des risques d’anomalies significatives (projet de norme ISA 315 révisée)
Le 17 juillet 2018. Le Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (International Auditing and Assurance Standards Board – IAASB) a publié un exposé-sondage dans lequel il est proposé d’apporter des modifications à la norme ISA 315 pour favoriser l’uniformité et l’efficacité en ce qui a trait à l’identification et à l’évaluation des risques d’anomalies significatives. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires d’ici le 2 novembre 2018.

Résumé des décisions du CNAC – Les 11 et 12 juin 2018
Le CNAC a fait part au représentant de CPA Canada auprès de l’IAASB de ses commentaires sur le projet de modification par l’IAASB de la norme ISA 315 (révisée), Compréhension de l’entité et de son environnement aux fins de l’identification et de l’évaluation des risques d’anomalies significatives, notamment sur les questions de savoir :

  • si l’exposé-sondage devrait prévoir une exigence selon laquelle l’auditeur doit établir si toutes les catégories importantes d’opérations, de soldes de comptes et d’informations à fournir, ainsi que les assertions pertinentes à chacune de ces catégories, ont été identifiées (exigence dite de « prise de recul »);
  • si les modifications corrélatives proposées sont appropriées et complètes;
  • si la période de commentaires proposée et la date d’entrée en vigueur prévue de la version définitive de la norme sont appropriées.

L’IAASB prévoit approuver un exposé-sondage sur la version révisée de la norme ISA 315 en juin 2018. Le CNAC compte approuver un exposé-sondage canadien sur le sujet peu de temps après. Il a aussi discuté des éléments à inclure dans le résumé des points saillants de l’exposé-sondage canadien, des risques de mise en œuvre pouvant découler de la révision de cette norme, et du plan de communication et de consultation concernant l’exposé-sondage.

Résumé des décisions du CNAC – Les 5 et 6 mars 2018
Le CNAC a fait part au représentant de CPA Canada auprès de l’IAASB de ses commentaires sur le projet de modification par l’IAASB de la norme ISA 315 (révisée), Compréhension de l’entité et de son environnement aux fins de l’identification et de l’évaluation des risques d’anomalies significatives, notamment en ce qui concerne :

  • l’inclusion de paragraphes d’introduction;
  • la définition des facteurs de risque inhérent;
  • les exigences relatives à l’identification et à l’évaluation des risques d’anomalies significatives, dont l’évaluation séparée du risque inhérent et du risque lié au contrôle.

L’IAASB prévoit approuver un exposé-sondage sur la version révisée de la norme ISA 315 en juin 2018. Le CNAC prévoit approuver un exposé-sondage canadien sur le sujet peu de temps après.

Résumé des décisions du CNAC – Les 4 et 5 décembre 2017
Le Conseil a fait part au représentant de CPA Canada auprès de l’IAASB de ses commentaires sur le projet de modification par l’IAASB de la norme ISA 315 (révisée), Compréhension de l’entité et de son environnement aux fins de l’identification et de l’évaluation des risques d’anomalies significatives, notamment en ce qui concerne :

  • la modification de définitions clés comme celles de « facteurs de risque inhérent qualitatifs », de « catégorie d'opérations importante », de « solde de compte important » et d’« information importante à fournir »;
  • les exigences relatives à la compréhension de chacune des composantes du contrôle interne;
  • les exigences relatives à l’identification et à l’évaluation des risques d’anomalies significatives, notamment les risques inhérents et les risques liés au contrôle.

Résumé des décisions du CNAC – Les 16, 17 et 18 octobre 2017
Le CNAC a fait part au représentant de CPA Canada auprès de l’IAASB de ses commentaires sur le projet de modification par l’IAASB de la norme ISA 315 (révisée), Compréhension de l’entité et de son environnement aux fins de l’identification et de l’évaluation des risques d’anomalies significatives, notamment en ce qui concerne :

  • les définitions proposées de « contrôles internes » et de « contrôles »;
  • les modifications proposées visant à améliorer la prise en compte des TI par l’auditeur, en particulier en ce qui a trait à l’identification et à la compréhension des contrôles généraux informatiques;
  • l’obligation d’acquérir une compréhension de l’entité et de son environnement, ainsi que du référentiel d’information financière applicable.

Résumé des décisions du CNAC – Les 14 et 15 septembre 2017
Le Conseil a fait part au représentant de CPA Canada auprès de l’IAASB de ses commentaires sur le projet de modification par l’IAASB de la norme ISA 315 (révisée), Compréhension de l’entité et de son environnement aux fins de l’identification et de l’évaluation des risques d’anomalies significatives, notamment en ce qui concerne :

  • les définitions nouvelles et révisées de termes comme « contrôles internes », « contrôles » et « risque important »;
  • les modifications qu’il est proposé d’apporter aux définitions des cinq composantes du contrôle interne;
  • l’identification et l’évaluation du risque d’anomalies significatives, plus particulièrement la présentation séparée des exigences relatives à l’évaluation du risque inhérent et à l’évaluation du risque lié au contrôle.

Résumé des décisions du CNAC – Les 6 et 7 mars 2017
Le CNAC a fait part au représentant de CPA Canada auprès de l’IAASB de ses commentaires sur le projet de modification par l’IAASB de la norme ISA 315 (révisée), Compréhension de l’entité et de son environnement aux fins de l’identification et de l’évaluation des risques d’anomalies significatives, notamment en ce qui concerne :

  • l’identification des contrôles internes pertinents pour l’audit;
  • la question de savoir si l’auditeur doit procéder à une évaluation séparée ou globale du risque inhérent et du risque lié au contrôle;
  • la définition provisoire des risques importants.

Résumé des décisions du CNAC – Les 28 et 29 novembre 2016
Le CNAC a fait part au représentant de CPA Canada auprès de l’IAASB de ses commentaires sur le projet de modification par l’IAASB de la norme ISA 315, Compréhension de l’entité et de son environnement aux fins de l’identification et de l’évaluation des risques d’anomalies significatives, notamment en ce qui concerne :

  • la détermination des comptes importants et l’identification des risques inhérents;
  • les catégories de risques et les termes utilisés pour les désigner;
  • l’utilisation de facteurs qualitatifs pour identifier et évaluer les risques inhérents;
  • la possibilité d’inclure le concept d’ «éventail de risques»;
  • la compréhension de l’incidence des contrôles internes sur l’évaluation des risques.

Résumé des décisions du CNAC – Les 12 et 13 septembre 2016
Le CNAC a discuté de questions relatives au projet de modification par l’IAASB de la norme ISA 315 (révisée), Compréhension de l’entité et de son environnement aux fins de l’identification et de l’évaluation des risques d’anomalies significatives, notamment les suivantes :

  • les composantes du contrôle interne pertinentes pour l’audit;
  • l’évaluation du risque d’anomalies significatives;
  • la pertinence d’évaluer les risques à partir d’un «éventail de risques».

Le CNAC accorde tout son appui à ce projet et prévoit mettre sur pied un groupe consultatif chargé d’aider le Conseil et ses permanents à cerner les questions propres au Canada.

Résumé des décisions du CNAC – Les 13 et 14 juin 2016
Le CNAC a fait part au représentant de CPA Canada auprès de l’IAASB de ses commentaires sur l’initiative préliminaire de l’IAASB visant la modification de la norme ISA 315 (révisée), Compréhension de l’entité et de son environnement aux fins de l’identification et de l’évaluation des risques d’anomalies significatives, notamment sur les points suivants :

  • les objectifs possibles à établir dans la proposition de projet;
  • l’examen des facteurs de risque;
  • l’identification des contrôles pertinents pour l’audit;
  • la possibilité de traiter du test de cheminement dans la norme;
  • le lien entre les normes ISA 240, Responsabilités de l’auditeur concernant les fraudes lors d’un audit d’états financiers, et ISA 330, Réponses de l’auditeur à l’évaluation des risques, et le projet proposé.

Le CNAC appuie sans réserve la mise en chantier d’un projet de révision de la norme ISA 315 (révisée). Compte tenu de l’importance du projet pour un large éventail de professionnels en exercice canadiens, le CNAC a convenu de mettre sur pied un groupe consultatif chargé d’aider le Conseil et ses permanents en fournissant un éclairage canadien sur les questions soulevées au cours du projet.

 

Avertissement : Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.