Audit des estimations comptables

ÉTAT D’AVANCEMENT PROCHAINES ÉTAPES

Délibérations du CNAC en cours sur les commentaires concernant son exposé-sondage.

1er semestre 2018 – Approbation du texte définitif du Manuel.

OBJECTIF ET PORTÉE DU PROJET

Les estimations comptables et les informations y afférentes à fournir ont gagné en complexité. Les parties prenantes ont indiqué la nécessité d’indications plus claires ou plus étoffées pour permettre aux auditeurs de composer avec cette complexité de manière appropriée.

(Pour en savoir plus)

Le Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB) se propose donc d’apporter des modifications à la norme ISA 540, Audit des estimations comptables, y compris les estimations comptables en juste valeur, et des informations y afférentes à fournir.

Les propositions de l’IAASB prévoient notamment l’établissement d’exigences plus strictes et d’indications suffisamment détaillées pour favoriser la qualité de l’audit. Les auditeurs seraient ainsi incités à mettre en œuvre des procédures appropriées à l’égard des estimations comptables et des informations y afférentes à fournir.

On prévoit que ces modifications chercheront également à faire ressortir l’importance de l’exercice approprié de l’esprit critique.

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NOUVELLES ET RÉSUMÉS DES DÉCISIONS

Résumé des décisions du CNAC – Les 4 et 5 décembre 2017
Le CNAC a fait part au représentant de CPA Canada auprès du Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (International Auditing and Assurance Standards Board – IAASB) de ses commentaires sur le projet de révision par l’IAASB de la norme ISA 540, Audit des estimations comptables, y compris les estimations comptables en juste valeur, et des informations y afférentes à fournir, notamment en ce qui concerne :

  • le recours à l’éventail de risques afin de démontrer l’adaptabilité ainsi que les autres approches possibles pour traiter cette question;
  • l’ajout de dispositions visant à renforcer l’exercice de l’esprit critique;
  • l’opportunité d’élever au rang d’exigences certaines modalités d’application;
  • le règlement des questions importantes, soulevées dans les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage, dans la version révisée de la norme ISA 540 (en projet).

Résumé des décisions du CNAC – Les 16, 17 et 18 octobre 2017
Le CNAC a fait part au représentant de CPA Canada auprès du Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (International Auditing and Assurance Standards Board élaboré IAASB) de ses commentaires sur le projet de révision par l’IAASB de la norme ISA 540, Audit des estimations comptables, y compris les estimations comptables en juste valeur, et des informations y afférentes à fournir, notamment en ce qui concerne :

  • la question de savoir si le seuil de risque inhérent faible devrait être supprimé;
  • la nécessité de mettre l’accent sur l’éventail de risques afin de démontrer l’adaptabilité;
  • l’ajout de quelques exemples visant à démontrer l’adaptabilité;
  • l’examen des stratégies et dispositions proposées quant aux tests des contrôles et aux travaux à réaliser.

En bref : Un aperçu clair et net de la mise à l’essai par le CNAC d’une norme d’audit en projet
Le 26 octobre 2017. Dans le cadre des consultations sur l’exposé-sondage Audit des estimations comptables et des informations y afférentes, le CNAC a introduit une nouveauté, soit la mise à l’essai des propositions. Ce numéro donne un aperçu de cette nouvelle activité de consultation.

Résumé des décisions du CNAC – Les 14 et 15 septembre 2017
Le CNAC a fait part au représentant de CPA Canada auprès du Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (International Auditing and Assurance Standards Board – IAASB) de ses commentaires sur le projet de révision par l’IAASB de la norme ISA 540, Audit des estimations comptables, y compris les estimations comptables en juste valeur, et des informations y afférentes à fournir, notamment en ce qui concerne :

  • la question de savoir si le seuil de risque inhérent faible devrait être maintenu;
  • la façon dont l’auditeur devrait tenir compte des facteurs de risque (complexité, jugement et incertitude de mesure) lorsqu’il évalue les risques;
  • la meilleure façon de structurer les exigences liées à la réponse aux risques d’anomalies significatives.

Réponse du CNAC – Audit des estimations comptables et des informations y afférentes
Le 17 août 2017. Le CNAC a soumis une lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage de l’IAASB sur le sujet.

Résumé des décisions du CNAC – Le 19 juillet 2017
Le Conseil a examiné les commentaires reçus des parties prenantes canadiennes en réponse à son exposé-sondage sur les modifications qu’il est proposé d’apporter à la NCA 540, Audit des estimations comptables, y compris les estimations comptables en juste valeur, et des informations y afférentes à fournir. Parmi les points soulevés par les répondants, le Conseil a débattu :

  • de l’adaptabilité de la norme à toutes les estimations, quels qu’en soient l’ordre de grandeur et la complexité;
  • du lien entre les exigences de la NCA 540 et de la NCA 315, Compréhension de l’entité et de son environnement aux fins de l’identification et de l’évaluation des risques d’anomalies significatives;
  • de l’incidence des facteurs de risque proposés sur l’évaluation du risque inhérent des estimations comptables;
  • des problèmes relevés lors des tests de mise en pratique de la norme proposée.

Le Conseil a également discuté d’un projet de lettre de réponse à l’exposé-sondage de l’IAASB du même titre. Il passera en revue la version définitive de la réponse avant sa transmission à l’IAASB, au début du mois d’août.

Résumé des décisions du CNAC – Le 11 avril 2017
Le CNAC a approuvé à l’unanimité un exposé-sondage sur les modifications qu’il est proposé d’apporter à la NCA 540, Audit des estimations comptables, y compris les estimations comptables en juste valeur, et des informations y afférentes à fournir. Cet exposé-sondage est fondé sur l’exposé-sondage de l’IAASB sur le projet de révision de la norme ISA 540; aucune modification pour le Canada n’y est proposée. L’exposé-sondage devrait être publié au début de mai 2017, et la date limite de réception des commentaires sera fixée au 7 juillet 2017.

Le CNAC a également examiné le plan de communication et de consultation concernant l’exposé-sondage. Pour faire connaître celui-ci, des webinaires seront tenus en français et en anglais.

Vidéoconférences – Consultation des parties prenantes au sujet du projet de révision de la NCA 540
Le 10 mai 2017. Participez à une vidéoconférence pour faire connaître votre point de vue sur les modifications qu’il est proposé d’apporter à la Norme canadienne d’audit (NCA) 540, Audit des estimations comptables, y compris les estimations comptables en juste valeur, et des informations y afférentes à fournir.
Le CNAC souhaite connaître votre point de vue sur son exposé-sondage Audit des estimations comptables et des informations y afférentes!

Exposé-sondage du CNAC – Audit des estimations comptables et des informations y afférentes
Le 9 mai 2017. Le CNAC a publié un exposé-sondage dans lequel il est proposé d’adopter le projet de norme ISA 540 (révisée) et des modifications de concordance, en y apportant au besoin des modifications appropriées pour tenir compte du contexte canadien. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 7 juillet 2017.

Exposé-sondage de l’IAASB – Audit des estimations comptables et des informations y afférentes (projet de norme ISA 540 révisée)
Le 1er mai 2017. Le Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (International Auditing and Assurance Standards Board – IAASB) a publié un exposé-sondage sur la révision de la norme ISA 540, dans lequel il propose d’apporter des changements importants à la façon dont l’auditeur réalise l’audit des estimations comptables et des informations y afférentes. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires d’ici le 1er août 2017.

Résumé des décisions du CNAC – Le 11 avril 2017
Le CNAC a approuvé à l’unanimité un exposé-sondage sur les modifications qu’il est proposé d’apporter à la NCA 540, Audit des estimations comptables, y compris les estimations comptables en juste valeur, et des informations y afférentes à fournir. Cet exposé-sondage est fondé sur l’exposé-sondage de l’IAASB sur le projet de révision de la norme ISA 540; aucune modification pour le Canada n’y est proposée. L’exposé-sondage devrait être publié au début de mai 2017, et la date limite de réception des commentaires sera fixée au 7 juillet 2017.

Le CNAC a également examiné le plan de communication et de consultation concernant l’exposé-sondage. Pour faire connaître celui-ci, des webinaires seront tenus en français et en anglais.

Résumé des décisions du CNAC – Les 6 et 7 mars 2017
Le CNAC a fait part au représentant de CPA Canada auprès de l’IAASB de ses commentaires sur le projet de révision par l’IAASB de la norme ISA 540, Audit des estimations comptables, y compris les estimations comptables en juste valeur, et des informations y afférentes à fournir, notamment en ce qui concerne :

  • la description de la nature des estimations comptables;
  • les notions et les termes clés définis dans la norme;
  • la question de l’adaptabilité des dispositions;
  • la réponse à l’évaluation des risques d’anomalies significatives.

L’IAASB prévoit approuver son exposé-sondage lors de sa réunion de mars 2017, et le CNAC prévoit approuver le sien en avril 2017.

Résumé des décisions du CNAC – Le 9 février 2017
Le CNAC a fait part au représentant de CPA Canada auprès de l’IAASB de ses commentaires sur le projet de révision par l’IAASB de la norme ISA 540, Audit des estimations comptables, y compris les estimations comptables en juste valeur, et des informations y afférentes à fournir, notamment sur les modifications proposées en ce qui concerne :

  • la réponse de l’auditeur à l’évaluation des risques d’anomalies significatives;
  • l’évaluation globale visant à déterminer si des éléments probants suffisants et appropriés ont été obtenus concernant les estimations comptables.

Le CNAC a également discuté de questions relatives à un exposé-sondage canadien à venir sur la NCA 540, notamment les suivantes :

  • la durée prévue de la période de commentaires;
  • la façon dont l’exposé-sondage pourrait être diffusé;
  • la question de savoir s’il y a lieu de traiter de questions propres au Canada;
  • les questions particulières, le cas échéant, à poser aux parties prenantes canadiennes.

L’IAASB prévoit approuver son exposé-sondage en mars 2017. Le CNAC approuvera le sien en avril 2017.

Résumé des décisions du CNAC – Les 28 et 29 novembre 2016
Le CNAC a fait part au représentant de CPA Canada auprès de l’IAASB de ses commentaires sur le projet de révision par l’IAASB de la norme ISA 540, Audit des estimations comptables, y compris les estimations comptables en juste valeur, et des informations y afférentes à fournir, notamment en ce qui concerne :

  • l’objectif;
  • la réponse à l’évaluation des risques d’anomalies significatives;
  • les travaux à effectuer pour chaque catégorie de risque;
  • les obligations d’information et de prise de recul;
  • la consignation du raisonnement sous-tendant le jugement de l’auditeur.

Le CNAC a également discuté de la stratégie à adopter pour le Canada en ce qui concerne la sollicitation de commentaires une fois l’exposé-sondage publié, à la mi-2017.

Résumé des décisions du CNAC – Les 12 et 13 septembre 2016
Le CNAC a discuté de questions relatives au projet de révision par l’IAASB de la norme ISA 540, Audit des estimations comptables, y compris les estimations comptables en juste valeur, et des informations y afférentes à fournir, notamment en ce qui concerne :

  • l’adaptabilité de la norme aux estimations présentant un risque faible et à celles présentant un risque élevé;
  • les définitions des termes clés;
  • les catégories de risque et le processus d’évaluation des risques;
  • les travaux à effectuer en réponse à l’évaluation des risques;
  • les incidences sur d’autres normes ISA.

L’IAASB devrait approuver un exposé-sondage sur la révision de la norme ISA 540 au cours de sa réunion de décembre 2016. Le CNAC prévoit approuver son propre exposé-sondage en janvier 2017.

Résumé des décisions du CNAC – Les 13 et 14 juin 2016
Le CNAC a tenu compte des points de vue de son Groupe consultatif sur l’audit des estimations comptables dans les commentaires qu’il a transmis au représentant de CPA Canada auprès de l’IAASB sur le projet de révision par l’IAASB de la norme ISA 540, Audit des estimations comptables, y compris les estimations comptables en juste valeur, et des informations y afférentes à fournir, notamment en ce qui concerne :

  • l’adaptabilité de la norme aux estimations présentant un risque faible et à celles présentant un risque élevé;
  • la définition des principaux termes utilisés;
  • les procédures d’évaluation des risques;
  • l’identification et l’évaluation des risques d’anomalies significatives;
  • les exigences relatives aux travaux à effectuer en réponse à l’évaluation des risques.  

Le Groupe consultatif sur l’audit des estimations comptables du Canada a conclu que les questions soulevées au Canada cadraient avec les questions soulevées par l’IAASB. Le CNAC s’est dit d’accord avec cette conclusion.

Publication de l’IAASB – Auditing Challenges Arising from the Adoption of Expected Credit Loss Models
Le 17 mars 2016 – Vous êtes-vous demandé quelles difficultés pourrait poser l’adoption d’IFRS 9 Instruments financiers sur le plan de l’audit? La publication de l’IAASB expose l’incidence des modèles de pertes de crédit attendues sur les auditeurs ainsi que les réflexions initiales de l’IAASB sur la façon dont la norme ISA 540 peut aider les auditeurs à surmonter ces difficultés.

Résumé des décisions du CNAC – Les 7 et 8 mars 2016
Le CNAC a fait part au représentant de CPA Canada auprès de l’IAASB de ses commentaires sur le projet de révision par l’IAASB de la norme ISA 540, Audit des estimations comptables, y compris les estimations comptables en juste valeur, et des informations y afférentes à fournir, notamment en ce qui concerne :

  • la nécessité de clarifier le champ d’application de la norme ISA 540;
  • la possibilité de renforcer l’exercice de l’esprit critique par une modification du libellé de la norme ISA 540;
  • la façon dont l’auditeur met en œuvre des procédures pour évaluer les risques associés aux estimations comptables.

Le CNAC a convenu de la composition du groupe consultatif mis sur pied pour lui fournir des indications sur le projet.

Résumé des décisions du CNAC – Les 18 et 19 janvier 2016
Le CNAC a écouté un exposé portant sur les questions d’audit découlant d’IFRS 9 Instruments financiers, notamment les incidences sur :

  • l’audit des hypothèses et des estimations importantes de la direction;
  • la manière, pour l’auditeur, d’obtenir des éléments probants suffisants et appropriés;
  • le recours à des experts dans le cadre de l’audit;
  • les tests des contrôles.

Ces incidences, ainsi que d’autres, sont examinées dans le cadre du projet de l’IAASB portant sur la révision de la norme ISA 540, Audit des estimations comptables, y compris les estimations comptables en juste valeur, et des informations y afférentes à fournir. Le CNAC a convenu de mettre sur pied deux groupes consultatifs chargés d’aider les permanents et le CNAC en donnant leur avis sur les questions relatives au projet.

Résumé des décisions du CNAC – Les 30 novembre et 1er décembre 2015
Le CNAC a fait part au représentant de CPA Canada auprès de l’IAASB de ses commentaires sur le projet de révision par l’IAASB de la norme ISA 540, Audit des estimations comptables, y compris les estimations comptables en juste valeur, et des informations y afférentes à fournir, notamment en ce qui concerne les objectifs et la portée de la proposition de projet de l’IAASB et les questions importantes qui seront traitées. Le CNAC a provisoirement déterminé qu’un groupe de travail canadien devrait être mis sur pied pour examiner les incidences pour le Canada du projet de révision de la norme ISA 540 et faire part de ses commentaires au CNAC.

 

Avertissement : Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.