Rapport de l'auditeur

ÉTAT D’AVANCEMENT PROCHAINES ÉTAPES

Délibérations du CNAC en cours sur les commentaires concernant son appel à commentaires.

Septembre 2016 – Approbation du texte définitif du Manuel.

OBJECTIF ET PORTÉE DU PROJET

Les utilisateurs d’états financiers audités veulent que les auditeurs fournissent dans leurs rapports davantage d’informations sur les éléments importants des états financiers, ainsi que sur le déroulement de l’audit.

(Pour en savoir plus)

Le Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance (IAASB) et le CNAC estiment qu'un audit de qualité doit être accompagné d'un rapport de l'auditeur qui soit informatif et pertinent pour les parties prenantes de l'entité. L’IAASB a entrepris un projet de révision de la norme portant sur le rapport de l’auditeur.

Les modifications que l'IAASB compte apporter à sa norme (ISA 700, Opinion et rapport sur des états financiers) seront reproduites dans la NCA équivalente, avec quelques adaptations canadiennes s'il y a lieu. 

(Réduire)


NOUVELLES ET RÉSUMÉS DES DÉCISIONS

Résumé des décisions du CNAC – Le 27 juin 2016
Le CNAC a examiné différentes façons d’intégrer les nouvelles normes sur le rapport de l’auditeur dans le Manuel, notamment pendant la période de transition précédant leur entrée en vigueur. Il s’est entre autres demandé s’il devrait permettre l’application anticipée de ces normes au Canada, et a discuté des dates d’application possibles. Il prévoit publier un message du président afin d’informer les parties prenantes des décisions clés qu’il a prises. Il entend également approuver les normes définitives à sa prochaine réunion, en septembre 2016.

Résumé des décisions du CNAC – Les 13 et 14 juin 2016
Le CNAC a discuté de questions relatives à l’adoption des normes ISA portant sur le rapport de l’auditeur, notamment les suivantes :

  • l’incidence des nouvelles propositions du PCAOB des États-Unis concernant le rapport de l’auditeur;
  • le champ d’application des dispositions relatives à la communication des questions clés de l’audit;
  • la date d’entrée en vigueur des nouvelles normes et la nécessité de procéder à une mise en œuvre par étape en ce qui concerne la communication des questions clés de l’audit;
  • la pertinence d’autoriser une application anticipée des NCA.

Le CNAC a convenu de publier en temps opportun un message du président visant à faire le point sur le projet.

Le CNAC poursuivra ses discussions sur les questions relatives au projet au cours de sa conférence téléphonique de juin 2016.

Résumé des décisions du CNAC – Le 5 mai 2016
Le CNAC a discuté de questions relatives à l’adoption des normes ISA portant sur le rapport de l’auditeur et sur les informations fournies dans les états financiers, et de la norme ISA 720 (révisée), Responsabilités de l’auditeur concernant les autres informations. Il poursuivra ses délibérations à sa réunion de juin 2016.

Résumé des décisions du CNAC – Les 7 et 8 mars 2016
Le CNAC a examiné les commentaires reçus des parties prenantes canadiennes à la suite de son appel à commentaires intitulé Considérations liées à la mise en œuvre des nouvelles normes sur le rapport de l’auditeur. Il a également discuté de la voie à suivre au Canada en réponse aux commentaires des parties prenantes, ainsi que de l’état d’avancement du projet de publication, par le Public Company Accounting Oversight Board des États-Unis, de propositions sur le rapport de l’auditeur.

Le CNAC a convenu des principales questions nécessitant un examen plus poussé qui feront l’objet de discussions à la prochaine réunion.

Message de la présidente – Report de la date limite de réponse à l’appel à commentaires sur le rapport de l’auditeur
Le 5 novembre 2015. La présidente du CNAC, Cathy MacGregor, explique pourquoi le CNAC a reporté au 5 février 2016 la date limite de réponse à l’appel à commentaires Considérations liées à la mise en œuvre des nouvelles normes sur le rapport de l’auditeur.

Tables rondes – Exprimez-vous sur les propositions visant le rapport de l’auditeur, les responsabilités concernant les autres informations, les rapports sur la conformité et le projet de plan stratégique 2016-2021 du CNAC
Le 6 octobre 2015. Inscrivez-vous aux tables rondes qui seront tenues cet automne pour faire connaître votre point de vue sur plusieurs projets du CNAC, dont son projet de plan stratégique. Ces projets touchent un large éventail de parties prenantes.

Résumé des décisions du CNAC – Du 16 au 18 septembre 2015
Le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a accepté de reporter au 5 février 2016 la date limite de réponse à son appel à commentaires Considérations liées à la mise en œuvre des nouvelles normes sur le rapport de l’auditeur. Ce report donnera aux répondants le temps d’examiner aussi les propositions liées au projet de NCA 720, Responsabilités de l’auditeur concernant les autres informations. Le CNAC prévoit approuver un exposé-sondage sur cette norme lors de sa réunion d’octobre 2015.

Webinaire – Considérations liées à la mise en œuvre des nouvelles normes sur le rapport de l’auditeur
Le 11 septembre 2015. Suivez ce webinaire, qui se tiendra le 7 octobre 2015 (en français) et le 6 octobre 2015 (en anglais), pour en savoir plus sur l’appel à commentaires récemment publié par le CNAC sur les dates d’entrée en vigueur proposées et sur d’autres considérations.

Appel à commentaires – Considérations liées à la mise en œuvre des nouvelles normes sur le rapport de l’auditeur
Le 15 juin 2015. Le CNAC a publié un appel à commentaires sur les dates d’entrée en vigueur proposées et sur d’autres considérations. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires sur le formulaire prévu à cet effet, au plus tard le 30 octobre 2015.

Résumé des décisions du CNAC – Les 8 et 9 juin 2015
Le CNAC a fait part au représentant de CPA Canada à l’IAASB de ses commentaires sur des questions relatives à la date d’entrée en vigueur des normes ISA portant sur le rapport de l’auditeur, particulièrement la question de savoir si l’IAASB devrait permettre l’adoption anticipée. Le CNAC a convenu qu’il était dans l’intérêt public que l’IAASB permette l’adoption anticipée des normes ISA nouvelles et révisées portant sur le rapport de l’auditeur.

Message de la présidente – Adoption des normes sur le rapport de l’auditeur et d’autres normes
Le 15 avril 2015. La présidente du CNAC, Cathy MacGregor, explique pourquoi le CNAC prévoit la publication d’un appel à commentaires et d’un exposé-sondage sur les modifications canadiennes particulières qu’il est proposé d’apporter aux normes internationales.

Résumé des décisions du CNAC – Le 14 avril 2015
Le CNAC a approuvé à l’unanimité un appel à commentaires sur les éléments de mise en œuvre à prendre en considération relativement à l’adoption des normes ISA sur le rapport de l’auditeur à titre de NCA. L’appel à commentaires devrait être publié au cours de l’été 2015.

Résumé des décisions du CNAC – Les 9 et 10 mars 2015
Le CNAC a discuté de questions relatives à l’adoption au Canada des modifications que l’IAASB a apportées aux normes ISA portant sur le rapport de l’auditeur. L’IAASB a approuvé ces modifications à sa réunion de septembre 2014 et les normes définitives ont été publiées en janvier 2015. Le CNAC s’est demandé :

  • si une application progressive pour certaines entités cotées serait appropriée, afin de promouvoir des pratiques exemplaires lors de l’application initiale;
  • si la date d’entrée en vigueur au Canada devrait être ultérieure à celle des ISA;
  • quelle pourrait être l’incidence, sur les décisions du CNAC, de l’approche adoptée à l’égard du rapport de l’auditeur par d’autres normalisateurs nationaux, notamment le Public Company Accounting Oversight Board des États-Unis et l’Australian Auditing and Assurance Standards Board;
  • comment la définition d’« entité cotée » serait appliquée dans le milieu des affaires canadien.

Le CNAC prévoit adopter les normes ISA révisées, mais a décidé de publier un appel à commentaires afin de poser des questions aux parties prenantes canadiennes sur les points mentionnés ci-dessus. L’appel à commentaires devrait être approuvé en avril 2015 et publié au cours de l’été 2015. Compte tenu de la nature des questions à l’étude ainsi que du temps nécessaire à la mise en œuvre du processus d’appel à commentaires, le CNAC est d’avis que la date d’entrée en vigueur des normes, une fois qu’il les aura adoptées, sera ultérieure à la date retenue par l’IAASB.

Étant donné l’importance des normes sur le rapport de l’auditeur, le CNAC a convenu de publier un message de la présidente décrivant les questions mentionnées ci-dessus.

Résumé des décisions du CNAC – Les 19 et 20 janvier 2015
Le CNAC a discuté de questions relatives à l’adoption au Canada des modifications que l’IAASB a apportées, à sa réunion de septembre 2014, aux normes ISA portant sur le rapport de l’auditeur. Le CNAC s’est demandé :

  • s’il devait attendre les décisions relatives à la forme et au contenu des rapports de l’auditeur qui devront être prises dans d’autres pays, par exemple les États-Unis et l’Australie, avant de finaliser pour adoption les normes ISA révisées au Canada;
  • si la date d’entrée en vigueur des normes devrait être reportée pour certaines ou l’ensemble des entités afin de donner plus de temps aux parties prenantes pour préparer la mise en œuvre des normes.

Lors de sa réunion de mars 2015, le CNAC discutera des questions en suspens relatives à l’adoption des normes ISA sur le rapport de l’auditeur à titre de NCA, dans le but d’approuver les normes définitives.

Normes définitives – Rapport sur les états financiers audités
Le 20 janvier 2015 – L’IAASB a publié ses normes nouvelles et révisées sur le rapport de l’auditeur, qui visent à améliorer de façon importante les rapports de l’auditeur destinés aux investisseurs et aux autres utilisateurs des états financiers. Les ISA nouvelles et révisées seront en vigueur pour les audits d’états financiers des périodes closes à compter du 15 décembre 2016.

Résumé des décisions du CNAC – Les 24 et 25 novembre 2014
Le CNAC a fait part au représentant de CPA Canada à l’IAASB et à un autre membre canadien de l’IAASB de ses commentaires sur les questions suivantes :

  • les modifications que l’IAASB se propose d’apporter aux normes ISA 800, Audits d’états financiers préparés conformément à des référentiels à usage particulier — Considérations particulières, et ISA 805, Audit d’états financiers isolés et d’éléments, de comptes ou de postes spécifiques d’un état financier — Considérations particulières, notamment la mention du nom de l’associé responsable de la mission et la communication des éléments clés de l’audit dans le rapport de l’auditeur;
  • la direction que l’IAASB pourrait prendre relativement aux modifications éventuelles à apporter à la norme ISA 810, Missions visant la délivrance d’un rapport sur des états financiers résumés.

Le CNAC a également discuté de questions relatives à l’adoption au Canada des modifications que l’IAASB a apportées, à sa réunion de septembre 2014, aux normes ISA portant sur le rapport de l’auditeur. Le CNAC s’est demandé :

  • si une application progressive pour certaines entités cotées serait appropriée;
  • si la date d’entrée en vigueur au Canada devrait être ultérieure à celle des ISA;
  • quelle pourrait être l’incidence, sur les décisions du CNAC, de l’approche adoptée à l’égard du rapport de l’auditeur par d’autres normalisateurs nationaux, notamment le Public Company Accounting Oversight Board des États-Unis et l’Australian Auditing and Assurance Standards Board;
  • si des consultations sur certaines questions importantes devraient être menées auprès des parties prenantes canadiennes afin de recueillir leurs points de vue sur les modalités et le calendrier de la mise en œuvre de ces modifications au Canada.

Le CNAC poursuivra ses discussions sur les questions relatives à l’adoption au Canada des modifications touchant le rapport de l’auditeur à sa réunion de janvier 2015.

Résumé des décisions du CNAC – Les 8 et 9 septembre 2014
Le CNAC a fait part au représentant de CPA Canada et à un autre membre canadien de l’IAASB de ses commentaires sur des questions relatives au projet de l’IAASB sur le rapport de l’auditeur, notamment :

  • la responsabilité de l’auditeur lorsqu’un élément constituant un élément clé de l’audit n’est pas communiqué dans le rapport de l’auditeur;
  • les mesures que l’auditeur doit prendre lorsqu’il est tenu d’inclure un paragraphe d’observations ou un paragraphe sur d’autres points dont l’objet constitue également un élément clé de l’audit;
  • l’applicabilité de l’obligation de faire rapport sur les éléments clés de l’audit, sur la continuité d’exploitation et sur les informations complémentaires lorsque l’auditeur exprime une opinion défavorable ou formule l’impossibilité d’exprimer une opinion sur les états financiers;
  • l’étendue des travaux que doit exécuter l’auditeur relativement aux informations fournies par la direction sur des événements et conditions susceptibles de donner lieu à une incertitude significative;
  • la modification des exigences et des modalités d’application pour les situations dans lesquelles l’auditeur relève des événements ou des conditions qui auraient pu donner lieu à une incertitude significative, mais qui n’ont pas donné lieu à une telle incertitude;
  • les modifications limitées qu’il est proposé d’apporter aux normes ISA 800, Audits d’états financiers préparés conformément à des référentiels à usage particulier — Considérations particulières, ISA 805, Audit d’états financiers isolés et d’éléments, de comptes ou de postes spécifiques d’un état financier — Considérations particulières, et ISA 810, Missions visant la délivrance d’un rapport sur des états financiers résumés.

Le CNAC a également abordé des questions concernant l’adoption au Canada des modifications du rapport de l’auditeur, notamment le caractère approprié d’une application progressive pour certaines entités cotées. L’IAASB devrait approuver les normes définitives (à l’exception des modifications touchant la série 800) lors de sa réunion de septembre 2014. Le CNAC, quant à lui, discutera de l’adoption des normes définitives à sa réunion de novembre 2014.

Résumé des décisions du CNAC – Les 9 et 10 juin 2014
Le CNAC a fait part au représentant de CPA Canada et à un autre membre canadien de l’IAASB de ses commentaires sur des questions relatives au projet de l’IAASB sur le rapport de l’auditeur, notamment :

  • la déclaration relative à l’indépendance de l’auditeur et les autres exigences déontologiques;
  • la mention du nom de l’associé responsable de la mission;
  • le format et la structure du rapport de l’auditeur, y compris l’obligation de placer les sections sur l’opinion et le fondement de l’opinion à un endroit précis dans le rapport de l’auditeur;
  • l’applicabilité de l’obligation de faire rapport sur les éléments clés de l’audit, sur la continuité de l’exploitation et sur les informations complémentaires lorsque l’auditeur exprime une opinion défavorable ou formule l’impossibilité d’exprimer une opinion sur les états financiers;
  • l’examen que fait l’auditeur des informations fournies par la direction sur des événements et conditions susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de l’entité de poursuivre ses activités;
  • l’application volontaire du projet de norme ISA 701, Communication des éléments clés de l’audit dans le rapport de l’auditeur indépendant, par les entités autres que les entités cotées;
  • les situations dans lesquelles un élément clé de l’audit n’est pas communiqué dans le rapport de l’auditeur;
  • les modifications limitées qu’il est proposé d’apporter aux normes ISA 800, Audits d’états financiers préparés conformément à des référentiels à usage particulier, ISA 805, Audit d’états financiers isolés et d’éléments, de comptes ou de postes spécifiques d’un d’état financier – Considérations particulières, et ISA 810, Missions visant la délivrance d’un rapport sur des états financiers résumés.

L’objectif de l’IAASB est d’approuver, en septembre 2014, la norme définitive sur le rapport de l’auditeur et les modifications corrélatives à apporter à d’autres normes, à l’exception des modifications qu’il est proposé d’apporter aux normes ISA 800, 805 et 810. L’objectif de l’IAASB concernant ces modifications est de publier un exposé-sondage vers la fin de 2014.

Résumé des décisions du CNAC – Les 10 et 11 mars 2014
Le CNAC a fait part au représentant de CPA Canada à l’IAASB et à un autre membre canadien de l’IAASB de ses commentaires sur le projet de l’IAASB relatif au rapport de l’auditeur, plus particulièrement des modifications qu’il est proposé d’apporter aux exigences prescrivant de :

  • déterminer les éléments clés de l’audit, y compris la façon dont la norme proposée devrait traiter des questions qui ne sont pas communiquées dans les états financiers;
  • communiquer les éléments clés de l’audit, compte tenu des avis partagés quant à l’opportunité de donner une certaine latitude à l’auditeur afin qu’il puisse transmettre de l’information sur les procédures et les résultats de l’audit;
  • faire rapport sur des incertitudes significatives relevées quant à la continuité de l’exploitation;
  • préciser la source des règles de déontologie;
  • mentionner le nom de l’associé responsable de la mission, lorsqu’il s’agit d’états financiers d’une entité cotée;
  • décrire les responsabilités de l’auditeur et les principaux éléments de l’audit; et
  • placer les sections sur l’opinion et le fondement de l’opinion à un endroit précis dans le rapport de l’auditeur.

L’IAASB poursuivra ses discussions sur ces sujets à ses prochaines réunions, dans le but d’approuver les normes définitives en septembre 2014.

Réponse du CNAC – Reporting on Audited Financial Statements: Proposed New and Revised International Standards on Auditing
Le 28 novembre 2013. Le CNAC a transmis une lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage de l’IAASB sur le sujet.

Résumé des décisions du CNAC – Le 15 novembre 2013
Le CNAC a discuté d’un projet de réponse à l’exposé-sondage de l’IAASB intitulé Reporting on Audited Financial Statements: Proposed New and Revised International Standards on Auditing. Aux fins de l’élaboration de sa réponse, le CNAC a tenu compte des commentaires recueillis auprès des parties prenantes canadiennes dans le cadre de consultations. La version définitive de la réponse sera revue par les membres du CNAC avant d’être transmise à l’IAASB.

Résumé des décisions du CNAC – Le 5 novembre 2013
Le CNAC a discuté des commentaires reçus en réponse à son exposé-sondage Rapport sur les états financiers audités, y compris les commentaires recueillis auprès des parties prenantes canadiennes dans le cadre de consultations.

Le CNAC a également procédé à un examen préliminaire des questions qu’il pourrait aborder dans sa réponse à l’exposé-sondage de l’IAASB intitulé Reporting on Audited Financial Statements: Proposed New and Revised International Standards on Auditing. Il examinera un projet de lettre de réponse au cours de sa conférence téléphonique du 15 novembre 2013. La date limite de réception des commentaires sur l’exposé-sondage de l’IAASB est le 22 novembre 2013.

Exposé-sondage – Rapport sur les états financiers audités
Le 30 septembre 2013. Le CNAC a publié un exposé-sondage dans lequel il propose des normes nouvelles et révisées concernant le rapport de l’auditeur sur des états financiers. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires sur le formulaire prévu à cet effet, au plus tard le 1er novembre 2013.

Tables rondes – Sollicitation des points de vue des parties prenantes sur trois exposés-sondages
Le 22 août 2013. Inscrivez-vous pour participer à une table ronde en septembre et en octobre 2013, afin de partager vos points de vue. Les différentes propositions pourraient donner lieu à des changements touchant le travail à faire, la forme des rapports ou les deux, et intéresseront un large éventail d’utilisateurs.

Exposé-sondage de l’IAASB – Reporting on Audited Financial Statements: Proposed New and Revised International Standards on Auditing (ISAs)
Le 7 août 2013. L’IAASB a publié un exposé-sondage dans lequel il présente des propositions visant à améliorer le rapport de l’auditeur. Les parties prenantes canadiennes sont invitées à soumettre leurs commentaires à l’IAASB au plus tard le 22 novembre 2013.

Résumé des décisions du CNAC – le 30 juillet 2013
En juillet 2013, l’IAASB a publié l’exposé sondage Reporting on Audited Financial Statements: Proposed New and Revised International Standard on Auditing (ISAs), qui propose une nouvelle norme sur la communication des éléments clés de l’audit dans le rapport de l’auditeur indépendant, la Norme internationale d’audit (ISA) 701, Communicating Key Audit Matters in the Independent Auditor’s Report, ainsi que des modifications corrélatives à apporter à d’autres normes ISA.

Le CNAC a approuvé à l’unanimité un exposé-sondage sur les NCA correspondantes, dans lequel aucune modification n’est proposée pour le Canada par rapport à l’exposé-sondage de l’IAASB.

Le CNAC prévoit actuellement publier son exposé-sondage au cours du mois de septembre 2013.

Résumé des décisions du CNAC – Les 17 et 18 juin 2013
Le CNAC a discuté du projet de l’IAASB sur les rapports de l’auditeur, plus particulièrement des modifications à apporter à la norme ISA 700, Opinion et rapport sur des états financiers, et du projet de nouvelle norme ISA 701, Communicating Key Audit Matters in the Independent Auditor’s Report.

Le CNAC a également discuté d’un projet d’exposé-sondage canadien sur le rapport de l’auditeur, notamment de la question de savoir s’il y avait lieu de proposer d’apporter des modifications pour le Canada aux diverses ISA.

L’IAASB est censé publier un exposé-sondage sur les rapports de l’auditeur à la fin de juillet 2013. Le CNAC publiera son exposé-sondage en août 2013 et consultera les parties prenantes à l’automne 2013.

Résumé des décisions du CNAC – Les 8 et 9 avril 2013
Le CNAC a discuté du projet de l’IAASB sur les rapports de l’auditeur, et plus précisément des éléments suivants :

  • la communication des éléments clés de l’audit dans le rapport de l’auditeur;
  • l’objectif d’uniformité, de clarté et de transparence du rapport de l’auditeur;
  • le rapport de l’auditeur et la continuité de l’exploitation, y compris l’incidence du projet de l’IAASB sur la norme ISA 570, Continuité de l’exploitation.

Le CNAC a aussi discuté du projet de norme ISA 701, Communicating Key Audit Matters in the Independent Auditor’s Report, ainsi que des modifications qu’il est envisagé d’apporter à ISA 260, Communication avec les responsables de la gouvernance, et à ISA 700, Opinion et rapport sur des états financiers.

L’IAASB est censé publier un exposé-sondage sur les rapports de l’auditeur à l’été 2013. Le CNAC publiera son propre exposé-sondage peu de temps après, et mènera des consultations auprès des parties prenantes à l’automne 2013.

Résumé des décisions du CNAC – Les 4 et 5 février 2013
Le CNAC a discuté du projet de l’IAASB sur le rapport de l’auditeur, et plus particulièrement de certains éléments clés du projet relatifs :

  • aux commentaires de l’auditeur;
  • à d’autres améliorations, y compris celles visant une transparence accrue du rapport de l’auditeur;
  • au projet de révision de la norme ISA 700, Opinion et rapport sur des états financiers.

L’IAASB devrait publier un exposé-sondage au cours de l’été 2013. Le CNAC publiera son propre exposé-sondage peu de temps après.

Résumé des décisions du CNAC – Les 3 et 4 décembre 2012
Le CNAC a discuté du projet de l’IAASB sur les rapports de l’auditeur, et plus précisément des questions clés portant sur :

  • les commentaires de l’auditeur;
  • la continuité de l’exploitation;
  • l’application de l’approche modulaire (building blocks approach).

Un exposé-sondage devrait être publié au cours de l’été 2013.

Résumé des décisions du CNAC – Le 28 septembre 2012
Le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a examiné un projet de réponse à l’appel à commentaires de l’IAASB intitulé Improving the Auditor’s Report, dans lequel l’IAASB propose d’apporter des changements importants à la forme et au contenu du rapport de l’auditeur. Aux fins de l’élaboration de sa réponse, le CNAC a tenu compte des commentaires recueillis auprès des parties prenantes canadiennes dans le cadre des consultations qu’il a tenues à ce jour. La réponse du CNAC reflétera les commentaires formulés lors de la réunion du 28 septembre.

Résumé des decisions du CNAC – Les 10 et 11 septembre 2012 
Le CNAC a procédé à un examen préliminaire des questions à inclure dans sa réponse à l’appel à commentaires de l’IAASB intitulé Improving the Auditor’s Report. L’IAASB propose d’apporter des modifications importantes à la forme et au contenu des rapports d’audit. Dans l’élaboration de sa réponse, le CNAC tient compte des commentaires que lui ont fait parvenir les parties prenantes canadiennes à la suite des consultations tenues à ce jour. D’autres consultations sont prévues et le CNAC tiendra une téléconférence à la fin de septembre 2012 pour poursuivre l’élaboration de sa réponse. La date limite de réception des commentaires sur l’appel à commentaires de l’IAASB est le 8 octobre 2012.

Appel à commentaires – Amélioration du rapport de l’auditeur
Le 31 juillet 2012. Le CNAC encourage vivement les parties prenantes canadiennes à se prononcer sur l’appel à commentaires de l'IAASB. Les commentaires doivent être soumis au CNAC au plus tard le 31 août 2012.

Résumé des décisions du CNAC – Le 10 juillet 2012
Le CNAC a approuvé la publication d’un appel à commentaires portant sur l’appel à commentaires de l’IAASB intitulé Improving the Auditor’s Report, qui décrit l’orientation proposée par ce dernier en ce qui concerne le rapport de l’auditeur.

Résumé des décisions du CNAC – Les 4 et 5 juin 2012
Le CNAC a discuté du projet de l’IAASB sur les rapports de l’auditeur. Le CNAC prévoit publier un appel à commentaires canadien suivant la publication de l’appel à commentaires de l’IAASB en juillet 2012.

Résumé des décisions du CNAC – Les 5 et 6 mars 2012
Le CNAC a discuté du projet prioritaire de l’IAASB sur la révision des normes des rapports de l’auditeur. Les discussions ont notamment porté sur les questions suivantes :

  • la possibilité de rendre obligatoires certains éléments fondamentaux des rapports de l’auditeur (et non plus facultatifs);
  • la façon dont les rapports de l’auditeur pourraient mieux transmettre certaines questions pertinentes concernant la capacité de l'entité de poursuivre son exploitation;
  • la nature et l’étendue de l’éclairage que pourraient fournir les rapports de l’auditeur sur les activités d’une société et sur l’audit;
  • la possibilité que les rapports de l’auditeur contiennent des explications et des clarifications concernant des termes et notions techniques associés aux audits.

 

Avertissement : Ce résumé de projet a été préparé uniquement à titre d’information. Les décisions mentionnées sont provisoires. Elles reflètent l’état actuel des discussions sur le projet et pourraient changer par suite d’une nouvelle délibération du Conseil. La décision de publier un texte dans le Manuel ne devient définitive qu’à l’issue d’une procédure de vote officielle.