Foire aux questions : La normalisation au Canada

Qu’est-ce que Normes d’information financière et de certification Canada?

Normes d’information financière et de certification Canada est le nom du site Web, au www.nifccanada.ca, qui présente des nouveautés et des renseignements sur les activités des conseils de normalisation et de surveillance.

Quels sont les conseils canadiens de normalisation et de surveillance de la normalisation en information financière et en certification?

Voici les conseils canadiens de normalisation et de surveillance de la normalisation en information financière et en certification :

Quel est le rôle de ces conseils de normalisation et de surveillance?

Les conseils de normalisation veillent à l’établissement et au maintien de normes de comptabilité et d’audit en vue de servir l’intérêt public.

De plus, le Conseil des normes comptables et le Conseil des normes d’audit et de certification participent respectivement à l’élaboration des Normes internationales d’information financière (IFRS) et des Normes internationales d’audit (ISA) (adoptées en tant que Normes canadiennes d’audit) afin de veiller à ce que les normes reflètent les besoins du marché canadien.

Les conseils de surveillance nomment les membres des conseils de normalisation, supervisent leurs stratégies, leurs priorités et leur planification, formulent des commentaires à l’égard de celles-ci, et veillent à ce que la procédure officielle de normalisation établie par les conseils soit respectée et serve l’intérêt public.

Quels conseils de normalisation les conseils de surveillance supervisent-ils?

Le CSNC supervise les activités :

  • du CNC;
  • du CCSP.

Le CSNAC supervise les activités du CNAC.

Quelles sont les normes élaborées par les conseils de normalisation?

Le CNC :

  • contribue à l’élaboration et approuve l’adoption des Normes internationales d’information financière (IFRS) au Canada;
  • élabore des normes pour les entreprises à capital fermé;
  • élabore des normes pour les organismes sans but lucratif du secteur privé;
  • élabore des normes pour les régimes de retraite du secteur privé.

Le CCSP :

  • élabore des normes pour les entités du secteur public (y compris les organismes sans but lucratif du secteur public);
  • contribue à l’élaboration des normes comptables internationales pour le secteur public.

Le CNAC :

  • contribue à l’élaboration des Normes internationales d’audit (ISA) qu’il adopte en tant que Normes canadiennes d’audit (NCA);
  • élabore des normes relatives aux services de certification et aux services connexes.

Mon organisation doit-elle appliquer les normes de comptabilité et d’audit élaborées par ces conseils de normalisation?

Différentes normes s’appliquent aux organisations qui décident ou qui sont tenues de préparer leurs états financiers conformément aux principes comptables généralement reconnus (PCGR) énoncés dans les Manuels de CPA Canada : 

Qui siège aux conseils de normalisation et de surveillance?

Les membres des conseils de normalisation et des conseils de surveillance sont principalement des bénévoles et sont des professionnels chevronnés issus d’horizons divers dans le milieu des affaires au Canada. On compte parmi eux :

  • des préparateurs et des utilisateurs d’états financiers;
  • des auditeurs;
  • des universitaires;
  • des chargés de réglementation des secteurs privé et public.

Les membres bénévoles des conseils de normalisation et de surveillance sont nommés par le conseil de surveillance responsable, ce qui assure la prise en compte de points de vue diversifiés dans l’élaboration des normes.

Que sont les comités? Quelle est la différence entre les comités et les conseils de normalisation?

Les conseils de normalisation mettent souvent en place des comités composés de bénévoles afin d’examiner des sujets précis. Les comités peuvent prendre la forme de groupes de discussion qui offrent une tribune publique, de groupes de travail visant un objectif particulier ou de groupes consultatifs qui donnent des indications et des avis aux conseils de normalisation.

Tous les comités, quelle qu’en soit la forme, transmettent des idées et des points de vue diversifiés à leur conseil de normalisation respectif sur les normes en projet ou l’amélioration des normes en vigueur.

Comment les conseils de normalisation et de surveillance fonctionnent-ils par rapport à CPA Canada?

  • CPA Canada ainsi que les conseils de normalisation et de surveillance fonctionnent indépendamment les uns des autres. Les conseils sont ainsi en mesure de satisfaire à leurs obligations en matière de normalisation, et ce, à l’abri d’influences indues.
  • Les ressources humaines qui assurent la permanence des conseils de normalisation et de surveillance sont des salariés de CPA Canada. Ceux-ci ne font que suivre les directives que leur donnent les conseils en matière de normalisation; ils ne prennent jamais part aux votes concernant les normes en projet ou existantes, et ne prennent aucune décision à l’égard de celles-ci.

Quelle est la relation entre les conseils de normalisation et de surveillance et CPA Canada?

CPA Canada est l’organisation nationale qui représente la profession de comptable professionnel agréé (CPA) au Canada. Elle fournit le financement, le personnel et d’autres ressources nécessaires au soutien du processus de normalisation au Canada.

CPA Canada et les conseils de surveillance et de normalisation n’ont aucun lien de dépendance entre eux. Par conséquent, les conseils de surveillance et de normalisation de même que leurs permanents exercent leurs activités de normalisation de façon indépendante.

Que sont les Manuels de CPA Canada?

Les Manuels de CPA Canada contiennent les normes de comptabilité et de certification élaborées par les conseils de normalisation responsables. Ils comprennent :

Comment puis-je me procurer les Manuels de CPA Canada?

Les Manuels de CPA Canada sont offerts en version papier, en version électronique et sur DVD. Les membres des Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada) peuvent consulter gratuitement la version électronique des Manuels de CPA Canada au www.knotia.ca.

De plus, les membres peuvent acheter les Manuels de CPA Canada offerts en d’autres formats au www.CPAstore.

Les non-membres peuvent acheter les Manuels de CPA Canada au www.CPAstore.

Comment les ordres du jour des réunions des conseils de normalisation sont-ils établis?

Chaque conseil de normalisation établit ses ordres du jour de façon différente.

Consulter les pages Web suivantes pour en savoir plus :

Par ailleurs, des questions peuvent être soumises aux conseils de surveillance. Bien que les conseils de surveillance puissent transmettre des commentaires aux conseils de normalisation qu’ils supervisent, la normalisation relève de ces derniers.

Les questions à examiner peuvent être soumises au CSNC. Il est possible de communiquer avec les permanents du CSNAC et de proposer des points à l’ordre du jour par l’entremise de la secrétaire du CSNAC.

Comment puis-je transmettre un commentaire ou une plainte à un conseil de normalisation ou de surveillance?

Les commentaires peuvent être transmis directement aux conseils de normalisation et de surveillance, qui ont chacun une page pour les joindre :

Comment puis-je participer au processus de normalisation? Comment puis-je partager mes points de vue sur les normes de comptabilité et d’audit actuelles et nouvelles?

Il est possible de participer au processus de normalisation de plusieurs façons :

1. Transmettre votre point de vue sur les normes en projet en formulant des commentaires sur un document de consultation sur :

2. Soumettre des questions pour discussion ou prendre part à des réunions ouvertes au public afin de participer aux discussions sur des sujets particuliers, notamment dans le cadre :

3. Se porter bénévole pour devenir membre d’un conseil de normalisation, d’un conseil de surveillance ou d’un comité.

Comment puis-je me tenir au courant de l’état d’avancement des projets de normalisation?

Abonnez-vous à Échos normes, le bulletin électronique des conseils canadiens de normalisation et de surveillance en comptabilité et en audit, qui est personnalisé en fonction des sujets qui vous intéressent.

Suivez-nous @FRASCanada et ajoutez comme relation sur LinkedIn la vice-présidente, Normalisation pour recevoir des nouvelles à propos des normes.